Mentions légales
1. Identification de l’éditeur.
INSAP – Institut européen des savoirs pratiques
Association Loi 1901. N° SIREN : 490 348 398
Journal officiel de la République française : N°25, 24 juin 2006
N° Récépissé de déclaration de la Préfecture de Police de Paris : W751185878
Numéro de TVA intracommunautaire : FR48490348398
76 rue de la Pompe – 75016 Paris, France
Adresse email : audreytranfr@yahoo.fr
2. Prestataire d’hébergement.
Société O2SWITCH
SARL au capital de 100 000€
RCS : Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 80700024
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
Propriétaire de son réseau AS50474
3. Traitement des données à caractère personnel.
Les sites Internet gérés par INSAP et les bases de données diffusées sur ces sites ont fait l’objet des déclarations à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous les numéros 818032, 1130649, 1130653, 1176147 et 1232360.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique ou postale à l’association INSAP en justifiant de votre identité.
4. Propriété intellectuelle et droit des marques.
Les bases de données et certaines techniques utilisées sur nos sites sont issues des innovations technologiques et des marques dont M. Antoine Tran est unique auteur et propriétaire. Parmi lesquelles :
– Une invention brevetée, N° 02 11108, FR 2 844 371.
– La « suite ReciBase » des solutions et outils techniques, N° IDDN 07-090018-000.
– La marque ReciBase, enregistrée à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), N° national 06 3 464 484 et à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), N° international 927 816.
5. Signalisation des problèmes.
Malgré notre vigilance, si pour une quelconque raison qui survient et qui pose un problème lié à la propriété intellectuelle, à la protection des données personnelles ou à un autre problème, nous vous remercions de nous signaler. Nous apprécions votre coopération.