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La Mutuelle communale est un contrat de mutuelle santé solidaire pour tous les habitants.
À partir du 1er janvier, toutes les entreprises seront dans l’obligation de proposer une mutuelle à leurs salariés. Du côté des non-salariés, en revanche, le coût de la mutuelle pèse toujours aussi lourd sur les ressources, quand elles sont faibles : retraités, salariés en CDD, demandeurs d’emploi, intérimaires, artisans, intérimaires...
En France, selon l'Insee, plus de quatre millions de personnes ne possèdent pas de mutuelle santé ou adoptent une couverture minimum et renoncent même à se soigner...Prothèses auditives : 2,1 millions de Français renoncent à cause du prix
A cause du vieillissement de la population, de plus en plus de Français ont besoin d'une aide auditive, mais aujourd'hui seul un quart des malentendants peut se l'offrir. Un renoncement qui s'expliquerait principalement par le coût trop élevé de ces appareils.
Le prix moyen d'un appareil auditif est de 1.550 euros par oreille et dans 80% des cas, les patients ont besoin d'équiper les deux oreilles, soit une dépense de 3.100 euros. Or la Sécurité sociale ne rembourse que 120 euros par appareil et les complémentaires santé environ 330 euros, ce qui laisse 1.100 euros à la charge du patient, 2.200 euros pour les deux oreilles.
Pour aider à leurs habitants les plus démunis, de nombreuses municipalités ont choisi de mettre en place depuis quelques années une "mutuelle communale". Tous les habitants intéressés peuvent alors s’unir pour obtenir des conditions tarifaires nettement plus compétitives auprès de l’assureur sélectionné, avec des cotisations jusqu’à 50 % moins élevées pour le même niveau de prestations.
Aujourd’hui, déjà plus de 300 communes, essentiellement rurales ou de faible taille, proposent ce service à leurs habitants.
La mutuelle communale : comment ça marche ?
L’objectif de la mutuelle communale est de proposer aux habitants une complémentaire santé à des tarifs préférentiels, moins élevés que si chaque habitant avait adhéré individuellement à une mutuelle santé.
Pour cela, la mutuelle communale joue sur l’effet de groupe. La municipalité commence par sonder les habitants et recenser tous les foyers prêts à tenter l’aventure (l’adhésion à une mutuelle communale n’étant évidemment pas obligatoire).
Associations loi 1901 :
ACTIOM (Actions de Mutualisation)
l'association Actiom propose "un contrat mutualisé de santé". Ce dispositif nommé "Ma commune, ma santé" permet, via une mutualisation des contrats (avec Miel Mutuelle, Pavillon Prévoyance et SMATIS France), de proposer une mutuelle communale à des tarifs préférentiels, et d'intégrer de cette manière ceux qui avaient renoncer aux soins.
"Peu importe le nombre d'adhérents ou la taille de la ville, l'offre est la même", précise Actiom.
Ses offres standardisées incluent trois formules : "économie", "sécurité" et "confort", avec une tarification transparente par tranche d’âge.
Association UNIS
L'association UNIS a fait le choix de la MGS (Mutuelle Générale Santé) pour vous proposer le contrat "Santé Communale, la mutuelle santé pour tous".
Mutuelle interprofessionnelle, la MGS est spécialiste des garanties des risques liés à la santé de la personne, dans les contrats destinés aux agents territoriaux et connait parfaitement les communes.
Forte de cette clientèle potentielle, elle met ensuite en concurrence plusieurs prestataires, en élaborant une grille de mutualisation sur trois niveaux (économie, sécurité et confort) et en mutualisant les tarifs par tranche d’âge. Elle démarche différents assureurs santé et mutuelles et sélectionne le professionnel qui saura proposer les meilleures conditions aux futurs adhérents. À noter que ce travail de préparation peut être également confié à une association mandatée par la commune.
Les conditions d’adhésion à une mutuelle communale sont typiquement très souples. Le seul critère retenu est celui de la domiciliation des adhérents, lesquels doivent résider sur le territoire de la commune. Hormis ce détail, l’adhésion est ouverte à tous, sans questionnaire médical ni conditions de ressources. Certaines communes, par souci de simplicité, font le choix d’un contrat unique assorti d’un tarif unique. D’autres préfèrent proposer une sélection de formules adaptées à différents publics, comme les étudiants, les travailleurs indépendants et les retraités. Chaque formule, dans ce cas, dispose d’un tarif unique ou différencié par tranche d’âge.
Les avantages
La Mutuelle communale propose une tarification par tranche d’âge, une économie pouvant aller jusqu’à 60% en fonction de l’âge, des tarifs fixes pour 2015 et 2016 (hors évolution de la réglementation).
Beaucoup de mutuelles communales sont en effet éligibles à des contrats de mutuelle Madelin pour les travailleurs non salariés, et donnent donc droit à des réductions d’impôt en contrepartie des cotisations versées.
Les avantages de cette complémentaire santé ne sont pas uniquement financiers. En effet, s’agissant d’une offre mutualisée nationale, elle est ouverte à tous, sans questionnaires de santé et sans examens médicaux, le seul critère de sélection étant de résider dans la commune.
La Mutuelle Générale d'Avignon (MGA) : mutuelle santé pour les communes
La MGA a proposé les meilleurs prix pour les habitants de la commune.
Avec une cotisation de base de 47 euros par mois pour des habitants classés (pour la majorité) dans la catégorie "senior".
La formule se veut enfin très séduisante pour les communes elles-mêmes. Elle ne coûte quasiment rien au budget municipal, hormis les mesures mises en œuvre pour communiquer l’initiative à la population (sauf si la municipalité fait appel à un courtier, qu’elle devra alors rémunérer).
Mutuelle communale de Drancy
Drancy est une commune française située dans le département de la Seine-Saint-Denis en région Île-de-France. Deuxième ville la plus peuplée de l'arrondissement de Bobigny après Montreuil et devant Pantin, 5e sur le plan départemental et 18e sur le plan régional, elle était la 70e ville de France en 2009.
La ville de Drancy propose une mutuelle communale à tous les habitants.Drancy
Région : Île-de-France
Département : Seine-Saint-Denis
Arrondissement : Bobigny
Canton : Drancy (chef-lieu) et Le Blanc-Mesnil
Intercommunalité : Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget
Code postal : 93700
Code commune : 93029
Gentilé : Drancéens
Population municipale : 67 181 hab. (2012)
Densité : 8 657 hab./km2
Superficie : 7,76 km2
La ville a signé un partenariat avec l’association Actiom, spécialisée dans le secteur : elle représente les communes auprès des assureurs et des mutuelles, pour faire baisser les coûts en mutualisant les risques.
"Ma commune, ma santé" propose trois niveaux de garanties: "économie", "sécurité" et "confort". Les tarifs sont échelonnés en fonction de la garantie et de la tranche d'âge: moins de 18 ans, moins de 30 ans, 30 à 60 ans et plus de 60 ans. Le tarif économie pour les moins de 18 ans est de 16 euros par mois (niveau de remboursement le plus bas). Et cela va jusqu'à 113 euros par mois pour la garantie confort (niveau de remboursement le plus élevé) pour les plus de 60 ans.
Les bénéficiaires peuvent économiser jusqu’à 50% sur leur facture de complémentaire santé. La seule condition pour bénéficier sans restriction de cette mutuelle est d’habiter Drancy. En effet, il n’existe ni limite d’âge, ni questionnaire de santé, ni conditions de ressources.
Mutuelle communale de Caumont-sur-Durance : une mutuelle santé pour tousCaumont-sur-Durance
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département : Vaucluse
Arrondissement : Arrondissement d'Apt
Canton : Canton de Cavaillon
Intercommunalité : Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Code postal : 84510
Code commune : 84034
Gentilé : Caumontois, Caumontoises
Population municipale : 4 663 hab. (2012)
Densité : 256 hab./km2
Superficie : 18,23 km2
La ville de Caumont-sur-Durance est située dans le département de Vaucluse en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour faciliter l'accès aux soins de ses habitants, la petite commune de Caumont-sur-Durance a mis en place une mutuelle santé ouverte à tous à prix unique : 47 euros par mois.
Un prix mensuel plus bas que ce qu'auraient obtenu individuellement les habitants de Caumont-sur-Durance, grâce à la demande collective. Ce tarif préférentiel repose sur la mobilisation des habitants et sur leur solidarité intergénérationnelle.
Ce sont des familles entières, enfants, parents et grands-parents qui souscrivent le contrat de mutuelle santé solidaire avec la Mutuelle générale d'Avignon (MGA).
Il suffit de résider ou de travailler dans la commune pour pouvoir y souscrire.
Romagnat
Région : Auvergne
Département : Puy-de-Dôme
Arrondissement : Clermont-Ferrand
Canton : Aubière
Intercommunalité : Clermont Communauté
Code postal : 63540
Code commune : 63307
Population municipale : 8 013 hab. (2012)
Densité : 476 hab./km2
Superficie : 16,84 km2Mutuelle communale de Romagnat
La commune de Romagnat est située dans le département du Puy-de-Dôme en région d'Auvergne. Elle fait partie de l'aire urbaine de Clermont-Ferrand.
Cette petite ville propose une complémentaire santé à certains de ses concitoyens.
Pour cela, elle s'est rapprochée d'une mutuelle régionale, auprès de laquelle la mairie a négocié des tarifs avantageux avec, à la clé, trois niveaux de protection pour un forfait mensuel de 20 à 85 € par mois.
La mutuelle communale de Romagnat ne s'adresse toutefois pas à tous ses résidents : ce sont avant tout les plus démunis (petits salaires ou des petites retraites) et les foyers très modestes qui pourront en profiter.
Mutuelle communale de Lannion : mutuelle santé aux non-salariés
Lannion
Région : Bretagne
Département : Côtes-d'Armor
Arrondissement : Arrondissement de Lannion (chef-lieu)
Canton : Canton de Lannion (chef-lieu)
Intercommunalité : Lannion-Trégor Communauté
Code postal : 22300, 22303
Code commune : 22113
Population municipale : 19 380 hab. (2012)
Densité : 441 hab./km2
Superficie : 43,91 km2La Ville de Lannion est située dans le département des Côtes-d'Armor en région Bretagne.
La commune actuelle est formée de la réunion des communes de Lannion, Brélévenez, Buhulien, Loguivy-lès-Lannion et Servel en 1961.
Lannion propose à ses administrés une couverture santé moins onéreuse destinées aux retraités, artisans, chômeurs...
Le maire résume l’enjeu de cette mutuelle communale : "Elle doit favoriser le retour aux soins pour les uns, et alléger le coût de leurs cotisations pour les autres".
D’envergure nationale, l’association Actiom, avec laquelle le centre communal d'action sociale (CCAS) de Lannion vient de sceller un partenariat, est en capacité de promouvoir cette couverture santé à moindre coût grâce au regroupement des adhérents partout sur le territoire.
Il suffit aux administrés de s’acquitter de l’adhésion (10 €/ an) pour bénéficier de cette grille tarifaire négociée par Actiom.
Mutuelle communale de Bron
Bron
Région : Rhône-Alpes
Métropole : Métropole de Lyon
Arrondissement : Lyon
Code postal : 69500
Code commune : 69029
Gentilé : Brondillants
Population municipale : 39 232 hab. (2012)
Densité : 3 809 hab./km2
Superficie : 10,3 km2
La ville de Bron est située dans la métropole de Lyon, en région Rhône-Alpes.
Elle propose une mutuelle communale à ses habitants non affiliés à une complémenataire santé.
Pour ce faire, la ville s’est associée, via l'Association communale pour l’initiative solidaire (ACIS), à So’Lyon Mutuelle, qui propose cinq contrats de complémentaire santé aux habitants, en fonction des âges et des activités des Brondillants.
Grâce à ce dispositif qui devrait permettre à "près de 10 000 habitants de bénéficier de l'accès à une complémentaire santé", explique So’Lyon mutuelle dans un communiqué, les habitants vont pouvoir souscrire à "une offre collective, mutualisée et négociée au meilleur tarif".
Les conditions d’adhésion ont été simplifiées au maximum : les souscripteurs doivent résider ou travailler dans la commune de Bron et adhérer à l’association Acis pour 5 € par an.
Mutuelle communale d'Hendaye
Hendaye
Région : Aquitaine
Département : Pyrénées-Atlantiques
Arrondissement : Bayonne
Canton : Hendaye-Côte Basque-Sud
Intercommunalité : Agglomération Sud Pays Basque
Code postal : 64700
Code commune : 64260
Gentilé : Hendayais
Population municipale : 16 759 hab. (2012)
Densité : 2 108 hab./km2
Superficie : 7,95 km2Hendaye est une commune du pays basque français, dans le département des Pyrénées-Atlantiques en région Aquitaine. Elle est à la pointe sud-ouest de la France et la dernière ville côtière avant l'Espagne.
La Ville d'Hendaye participe à l'action "Ma Commune, ma santé". Elle permet aux Hendayais d'accéder à une complémentaire santé à des conditions avantageuses, grâce au principe de mutualisation proposé par l'association Actiom qui bénéficie de l'accréditation de la municipalité.
Résiliation des contrats : par le biais de la Loi Chatel, les Hendayais peuvent rapidement résilier leurs contrats santé et se tourner vers ce dispositif mis en place par la Ville.
En appelant le 05 64 10 00 48, elles pourront obtenir des renseignements, être assistées sur des devis, sur des comparatifs, sur des problèmes administratifs ou de gestion.
Il est également possible de s'informer auprès du centre communal d'action sociale (CCAS), situé au 9, rue des Jardins (tél. 05 59 48 23 10).
Mutuelle communale de Montigny-lès-Cormeilles
Montigny-lès-Cormeilles
Région : Île-de-France
Département : Val-d'Oise
Arrondissement : Argenteuil
Canton : Herblay
Intercommunalité : Communauté d'agglomération Val Parisis
Code postal : 95370
Code commune : 95424 (ex 78424)
Gentilé : Ignymontains, Ignymontaines
Population municipale : 20 307 hab. (2013)
Densité : 4 989 hab./km2
Superficie : 4,07 km2La municipalité de Montigny-lès-Cormeilles donne un coup de pouce à ses habitants souhaitant trouver une mutuelle. Grâce à un partenariat conclu entre le centre communal d’action sociale (CCAS) et l’association action de mutualisation pour l’amélioration du pouvoir d’achat Actiom (Actiom), les Ignymontains peuvent désormais souscrire cette complémentaire santé dans le cadre du dispositif national "Ma commune Ma santé". Une initiative importante pour la ville, alors que de nombreux habitants ne sont pas couverts par une mutuelle. "A Montigny, 24 % de la population ne bénéficie pas d’une couverture sociale complémentaire, la plupart du temps pour des raisons financières", précise la municipalité.
Sans limite d’âge, l’offre "Ma commune Ma santé" assure une couverture de soins selon les profils et les besoins des assurés. L’association Actiom travaille en partenariat avec trois groupes mutualistes qui proposent chacun plusieurs niveaux de prise en charge. Pour répondre à toutes les questions, Actiom a mis en place une plateforme téléphonique. Des conseillers sont joignables, du lundi au vendredi, au 05 64 10 00 48.