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Retraite en France
La retraite par répartition est un système de financement des pensions de retraite qui consiste à les alimenter directement par les cotisations prélevées au même moment dans ce but sur la population active. Le montant global de ces cotisations ("assurance vieillesse") est réparti entre tous les pensionnés.
En France, le système de retraites est basé pour l'essentiel sur le principe de la répartition, les cotisations des actifs servant à payer les pensions versées aux retraités. Ce système comporte de nombreux régimes spéciaux.
Les trois étages du système français de retraite :
La quasi-totalité des assurés est donc affiliée aux deux premiers régimes, qui constituent le coeur du système de retraite français.
Le nombre des assurés relevant de ce troisième étage augmente régulièrement avec le développement de cette forme d'épargne, encouragée notamment par des mesures fiscales.
Régimes de retraite de base obligatoires (parfois appelés de façon impropre "la retraite de la sécurité sociale") et régimes de retraite complémentaire obligatoires
La retraite par capitalisation fonctionne sur le principe de l'accumulation par les travailleurs d'un stock de capital qui servira Ă financer les pensions de ces mĂŞmes travailleurs devenus inactifs.
Préfon (Caisse Nationale de Prévoyance de la Fonction Publique) est une association à but non lucratif (en loi de 1901) créée le 8 mai 1964 par quatre fédérations de fonctionnaires (CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO).
Préfon est un système de retraite complémentaire facultatif par capitalisation qui transforme des cotisations en rente viagère. Il est ouvert aux agents publics, aux anciens agents publics et aux conjoints d'affiliés.
Première complĂ©mentaire retraite des fonctionnaires, PrĂ©fon compte 370 000 affiliĂ©s, dont 91 000 retraitĂ©s, pour 9 milliards d’euros d’encours fin 2009. Les fonds sont gĂ©rĂ©s par le CNP avec le concours de AXA, Groupama et Allianz.
Préfon est le seul fonds d'épargne sur lequel ses adhérents n'ont aucun droit de regard. Ils n'ont en particulier pas accès aux comptes ni à l'assemblée générale.
Il existe en France plus de 600 rĂ©gimes de retraite de base et plus de 6 000 rĂ©gimes de retraites complĂ©mentaires. On peut distinguer trois grands pôles :
Comme la retraite des fonctionnaires (territoriaux, hospitaliers et d'état) ne tient pas compte des primes, des régimes facultatifs par capitalisation ont été créés dès 1967 (PREFON par exemple). Il existe aussi des régimes complémentaires obligatoires comme l'IRCANTEC, réservée aux non-titulaires, et la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), par capitalisation créé pour les fonctionnaires après la réforme de 2003.
Ces différentes composantes n'ont que peu de points communs, fixés par une loi :
Le Fonds de RĂ©serve pour les Retraites (FRR) est un fonds d'investissement français crĂ©Ă© par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et suite Ă la loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale de 1999 pour assurer avec une dose de capitalisation la pĂ©rennitĂ© du système français de retraite par rĂ©partition. C'est un fonds d'investissement, parfois considĂ©rĂ© comme un fonds souverain. Il dĂ©pend de la Caisse des dĂ©pôts.
Les régimes de base fonctionnent à prestation définie (la pension est une fraction définie des revenus pris en compte) et à cotisation définie. L'équilibre s'effectue par des réformes, qui se sont succédé depuis 1990, et par le recours au fonds de réserve pour les retraites.
Le montant de la retraite de base, versée par la Sécurité sociale dépend :
Attention ! MĂŞme si un salariĂ© a toujours cotisĂ©, sa pension annuelle ne pourra jamais dĂ©passer 50% du plafond annuel de la SĂ©curitĂ© sociale, soit 34 620 € / 2 = 17 310 € en 2010.
Epargne retraite collective et individuelle
Contrats Madelin
La loi du 11 février 1994, dite loi Madelin a pour objectif de permettre aux travailleurs non salariés non agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable
Il existe des dispositifs facultatifs, reconnus ou organisés par l'état, tous par capitalisation. Certains peuvent être souscrits de façon individuelle, dans le cadre des plans d'épargne retraite populaire (PERP) pour les salariés du régime général. D'autres sont souscrits dans un cadre professionnel : PERCO (plan d'épargne pour la retraite collectif) et Plan d'épargne retraite entreprise pour les salariés du privé, Contrats Madelin pour les professions indépendantes etc.
Pour préparer sa retraite, les dispositifs d'épargne ordinaires (notamment l'assurance-vie) sont aussi encouragés fiscalement depuis 1993.
Retraite à taux plein
Conseil d'orientation des retraites (COR)
Retraite de base et retraite complémentaire ou additionnelle
Retraite - Mutuelle Assurance - Article L222-2
Retraite - Mutuelle Assurance - Article R222-2
Retraite - Mutuelle Assurance - Article R222-4
Retraite - Mutuelle Assurance - Article R222-6
Retraite - Mutuelle Assurance - Article L222-1
Retraite - Mutuelle Assurance - Article R222-1
Retraite - Mutuelle Assurance - Article R222-3
Retraite - Mutuelle Assurance - Article R222-5
Retraite Epargne : PERP, Plan d’Epargne Retraite Populaire
Retraite Epargne : PERCO - Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif
Retraite Epargne : Loi Madelin (principes de la loi Madelin, condition d'accès, plafonds de déductibilités, fiscalité des prestations)
Loi Madelin - Textes officiels: Loi - Decret
Résidences, Maisons de retraite mutualistes et services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées
Pension de réversion du régime général des salariés