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Retraite de la Sécurité Sociale, Régime de retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services

Régime de retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services : Retraite de la Sécurité Sociale, Assurance retraite CNAV

Le réseau de l'Assurance Retraite est constitué de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), des caisses régionales d'assurance maladie (Cram), de la caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle (Crav), des 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer, et de la caisse de sécurité sociale à Mayotte.

La retraite du régime général, un mode de gestion par répartition et des mécanismes de solidarité
Le système de retraite français est fondé sur le principe de la répartition. Dans un tel système, les actifs financent les retraites de leurs aînés et s'ouvrent des droits pour leur propre retraite. Ce sont les cotisations d'aujourd'hui qui financent les retraites d'aujourd'hui, à la différence d'un système par capitalisation.
Par ailleurs, notre système comporte une forte dimension familiale. Des mécanismes sont prévus pour accorder certains droits aux pères et mères de famille. Avec les retraites de réversion, le conjoint survivant peut continuer de bénéficier, sous conditions, d'une partie de la retraite d'un assuré décédé.
Enfin, certains mécanismes de solidarité permettent de prendre en compte les aléas de la vie active qui empêchent l'assuré de cotiser, tels que les situations de chômage ou de maladie.
Ce système de retraite par répartition, conjugué à des mécanismes ouvrant des droits quand on ne cotise pas (maternité, maladie, chômage…), induit une redistribution des revenus favorable aux populations les moins aisées.

Premier organisme français de retraite, la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), plus couramment Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), est l'établissement public à caractère administratif chargé d'organiser et de gérer la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est le régime de base des salariés de l'industrie, des services et du commerce, soit plus de 70 % de la population active.

En tant que caisse nationale, la Cnav définit les orientations de l'Assurance Retraite en matière d'assurance vieillesse et d'action sociale, et veille à leur mise en œuvre. Experte de la retraite, elle réalise des projections sur la situation financière du régime et des évaluations des systèmes de retraite. Elle contribue également à la recherche sur le vieillissement.

En région francilienne, la Cnav tient le rôle de caisse de retraite régionale : c'est l'Assurance Retraite Ile-de-France. Elle gère directement la retraite du régime général en assurant la tenue des comptes des cotisants, le calcul et le paiement des retraites et des prestations d'action sociale.

Retraite des salariés du secteur privé : âge minimum de départ à la retraite

Vous pouvez partir à la retraite à partir d'un âge qui varie en fonction de différents critères (date de naissance, incapacité, handicap, carrière longue...).

> Départ à la retraite à 60 ans

Vous pouvez partir à la retraite dès l'âge de 60 ans si vous êtes né avant le 1er juillet 1951.

Vous pouvez également partir à la retraite dès l'âge de 60 ans (quelle que soit votre date de naissance) si vous justifiez d'une incapacité permanente.

> Départ à la retraite entre 60 ans et 62 ans

Si vous êtes né à partir du 1er juillet 1951, l'âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite varie en fonction de votre date de naissance, dans les conditions précisées dans le tableau suivant :

> Départ à la retraite anticipé

Vous pouvez partir à la retraite de manière anticipée :

• en cas d'incapacité permanente d'au moins 80% ou en cas de handicap de niveau comparable,
• si vous êtes reconnu travailleur handicapé,
• si vous pouvez bénéficier d'un départ anticipé pour carrière longue.

Retraite anticipée pour carrière longue

Tout salarié peut bénéficier d'un départ à la retraite anticipée pour carrière longue, c'est-à-dire avant l'âge minimum de départ à la retraite (fixé entre 60 ans et 62 ans, selon la date de naissance), sous certaines conditions. Il doit avoir commencé à travailler très jeune, et avoir validé et cotisé un certain nombre de trimestres, qui varie en fonction de l'âge de départ à la retraite anticipée.

- Bénéficiaires

Pour bénéficier du départ à la retraite anticipée pour carrière longue, le salarié doit respecter à la fois des conditions :

• de durée d'assurance vieillesse (trimestres cotisés + trimestres validés) sur l'ensemble de sa carrière,
• et de durée d'assurance vieillesse en début de carrière.

La durée d'assurance à respecter varie en fonction :

• de l'année de naissance,
• de l'âge à partir duquel le salarié souhaite bénéficier du départ à la retraite anticipée
• et de l'âge à partir duquel le salarié a commencé à travailler.

Le départ à la retraite anticipé est possible dans les cas suivants : 

Salariés nés entre le 1er janvier 1951 et le 30 juin 1951

Salariés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951

Salariés nés en 1952

Salariés nés en 1953

Salariés nés en 1954

- Périodes considérées comme cotisées

Pour le calcul des trimestres cotisés, certaines périodes non travaillées sont toutefois considérées comme cotisées. Il s'agit :

• des périodes de service national (dans la limite de 4 trimestres au total),
• des périodes d'incapacité temporaire pour cause de maladie, de maternité ou d'accident du travail (dans la limite de 4 trimestres au total).

- Demande de départ à la retraite anticipée

Avant de déposer une demande de retraite anticipée, le salarié doit s'adresser à sa caisse de retraite pour effectuer une étude permettant de vérifier s'il remplit les conditions pour en bénéficier. Si c'est le cas, il peut ensuite déposer une demande de retraite anticipée auprès de sa caisse de retraite.

Lorsque le salarié bénéficie du droit au départ à la retraite anticipée pour carrière longue, la pension de retraite est automatiquement calculée au taux plein.

- Montant de la pension de retraite

Le montant de la pension de retraite est déterminé dans les conditions habituelles.

Source : vosdroits.service-public.fr

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