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PERCO - Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif
Le PERCO (plan d'épargne pour la retraite collectif) est un plan d'épargne-retraite en entreprise : il est mis en place par un accord entre le chef d'entreprise et un ou plusieurs syndicats. Il ne peut être mis en place que si l'entreprise dispose d'un Plan d'épargne entreprise. Il n'est donc accessible qu'aux salariés des entreprises qui en ont mis un en place.
Le PERCO permet aux salariés , et, pour les entreprises de 1 à 100 salariés, aux chefs d'entreprises et aux mandataires sociaux, de se constituer une épargne en vue de la retraite avec l'aide de leur entreprise dans un contexte très avantageux fiscalement.
Le PERCO garantit le versement d'une rente ou d'un capital au moment du départ en retraite. Des cas de déblocage permettent le retrait des sommes sans pénalités.
L'ouverture d'un PERCO est subordonnée à l'adhésion à un plan de durée plus courte (PEE ou PEI). Le PERCO est très attractif par son plafond d'abondement (4 600 euros maximum), cumulable avec celui du PEE ou du PEI (2 300 euros maximum).
Le PERCO présente plusieurs avantages fiscaux : Si le versement volontaire du salarié ne bénéficie pas de déductibilité fiscale, les sommes versées par le salarié et provenant de l'intéressement ne sont pas imposables. La participation investie dans un PERCO peut être abondée. De même, l'abondement (le complément versé par l'entreprise) ne rentre pas dans le revenu imposable du salarié. À la sortie, le capital est exonéré d'impôt sur le revenu (hormis les prélèvements sociaux). La rente viagère est, en revanche, soumise à l'impôt sur le revenu ; mais s'agissant d'une rente viagère à titre onéreux, seule une partie de la rente est imposable, contrairement au PERP par exemple.
Les cas de déblocage anticipé, pendant la phase épargne, sont un peu plus nombreux que pour le PERP (mais moins que le PEE) :
> décès de l'épargnant, de son conjoint ou de son partenaire dans le cadre d'un PACS ;
> expiration des droits à l'assurance chômage de l'épargnant ;
> invalidité de l'épargnant, de son conjoint, de ses enfants ou de son partenaire dans le cadre d'un PACS ;
> surendettement ;
> affectation des sommes épargnées à l'acquisition de la résidence principale.
Les modalités de gestion financières sont similaires à celles du PEE, mais l'accord instituant le PERCO doit prévoir un minimum de 3 FCPE dont 1 FCPE solidaire (investi entre 5 et 10 % de son actif en titres de l'économie solidaire qui financent notamment l'habitat social, la microfinance ...).
L'ouverture de négociations sur la mise en place d'un PERCO devient obligatoire dès lors qu'un plan d'épargne entreprise existe depuis plus de cinq ans, en vertu de la loi de 2006 sur la participation et l'actionnariat salarié; elle fait passer les limites d'abondement des PEE et des PERCO respectivement à 8 % (2 662,08 € annuels en 2008 ) et 16 % (5 324,16 € annuels en 2008) du plafond annuel de la sécurité sociale. Le conjoint collaborateur des chefs de petites entreprises pourra, lui, cotiser dans un PEE à hauteur de 25 % de ce même PASS.
Le développement du PERCO est très soutenu selon l'AFG (Association Française de Gestion qui regroupe les sociétés de gestion et les teneurs de compte spécialisés)qui a publié des statistiques à la fin du premier trimestre 2008 : "A la fin du premier trimestre 2008, 60 786 entreprises proposent l’accès à ce véhicule d’épargne retraite à leurs salariés parmi lesquels 359 818 d’entre eux ont d’ores et déjà effectué des versements. Sur douze mois glissants, le nombre d’entreprises équipées et le nombre de salariés adhérents ont donc augmenté respectivement de 43 % et de 46 %. Alors que les marchés actions enregistrent une baisse de plus de 16 % au cours du premier trimestre, l’encours total géré à l’intérieur des PERCO s’établit, au 31 mars 2008, à près de 1,5 milliard d’euros, en hausse de 6,7 % par rapport au 31 décembre 2007, et de 56,3 % par rapport au 31 mars 2007. L’encours moyen détenu par chaque bénéficiaire s’élève à 4 160 euros."
Source : fr.wikipedia.org
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