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Taux de remboursement des soins par Sécurité Sociale et Mutuelle - Comparatif mutuelle de remboursements des soins conventionnés et non-conventionnés - Relevé de remboursement

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Taux de remboursement des soins par Sécurité Sociale et Mutuelle - Comparatif mutuelle de remboursements des soins conventionnés et non-conventionnés - Relevé de remboursement

Taux de remboursement des actes et soins médicaux pris en charge par l'Assurance Maladie

 

 
Cas général
Régime d'Alsace-Moselle (1)
Bénéficiaires du FSV ou de l'ASPA (2)
Honoraires   
Honoraires des praticiens : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes (3)
70 %
90 %
80 %
Honoraires des auxiliaires médicaux : infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues (3)
60 %
90 %
80 %
Analyses et examens de laboratoire    
Actes en B (actes de biologie)
60 %
90 %
80 %
Actes en P (actes d'anatomie et de cytologie pathologiques)
70 %
90 %
80 %
Prélèvements effectués par les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes
70 %
90 %
80 %
Prélèvements effectués par les directeurs de laboratoire non médecins, les auxiliaires médicaux, les auxiliaires de laboratoire non infirmiers
60 %
90 %
80 %
Frais d'analyse et d'examen de laboratoire relatifs au dépistage sérologique du VIH et de l'hépatite C
100 %
100 %
100 %
Médicaments    
Médicaments à vignette blanche
65 %
90 %
65 %
Médicaments à vignette bleue
35 %
80 % (4)
35 %
Médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux
100 %
100 %
100 %
Préparations magistrales (PMR)
65 %
90 %
80 %
Préparations magistrales à base de spécialités déconditionnées ayant un taux de prise en charge à 35 % (PM4)
35 %
80 %
80 %
Préparations magistrales homéopathiques (PMH)
35 %
80 %
80 %
Autres frais médicaux    
Optique
65 %
90 %
80 %
Prothèses auditives
65 %
90 %
80 %
Pansements, accessoires, petit appareillage
65 %
90 %
80 %
Orthopédie
65 %
90 %
80 %
Grand appareillage (orthèse, prothèse, véhicule pour handicapé physique)
100 %
100 %
100 %
Produits d'origine humaine (sang, lait, sperme)
100 %
100 %
100 %
Frais de transport
65 %
100 %
100 %
Cure thermale libre    
Honoraires médicaux (forfait de surveillance médicale, pratiques médicales complémentaires)
70 %
90 %
80 %
Frais d'hydrothérapie
65 %
90 %
80 %
Frais d'hébergement, faris de transport
65 %
65 %
80 %
Cure thermale avec hospitalisation
80 %
100 %
100 %
Hospitalisation (à l'hôpital ou en clinique privée conventionnée)    
Frais d'hospitalisation (5)
80 %
100 %
80 %
Transfert d'un établissement hospitalier vers un autre établissement hospitalier, sauf maison de retraite ou de convalescence
100 %
100 %
100 %

 

(1) Ces taux de remboursement sont applicables aux personnes qui sont affiliées au régime local d'Alsace-Moselle.

 

(2) Ces taux de remboursement sont applicables aux personnes qui bénéficient de l'allocation supplémentaire du Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV) ou de l'Allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA).

 

(3) Ces taux de remboursement sont applicables aux soins dispensés :

  • au cabinet du praticien ou de l'auxiliaire médical ;
  • au domicile du malade ;
  • dans un dispensaire, un centre de soins ou en consultation externe à l'hôpital.

(4) Cette mesure est effective pour les médicaments délivrés à compter du 1er septembre 2006.


(5) Les frais d'hospitalisation comprennent les frais de séjour, les frais de salle d'opération, les honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux, les frais d'analyses et d'examens de laboratoire relatifs aux soins dispensés pendant le séjour dans l'établissement hospitalier.



Comparatif mutuelle de remboursements des actes et soins médicaux conventionnés (chez le médecin généralist et le médecin spécialiste)


 Consultations médecins spécialistes et généralistesAuxiliaires médicaux, laboratoiresImagerie, radiologie, échographieActes Techniques MédicauxProthèses et appareillages auditif, orthopédique
Covea Risks Santissimo 600frais réels300%300%300%300% + 554,60€
Alptis Angeva plus 6300%300%300%300%300% + 600€/proth. Audit.
Solly Azar Effervescence 5300%300%300%300%300%
Amis Formule 7 (QM)300%300%300%300%300%
Generali Atoll 300300%300%300%300%300%
Asaf EC 6 (QM)300%125%150%350%300% +25 €
Alptis Angeva plus 5250%250%150%250%250% + 500€/proth. Audit.
Swiss Life Principale 6200%200%200%200%200% + 103€ + 256€
Axa Bien-Ëtre 2200%200%200%200%200% + 100€ (Chez partenaires axa 200%+300€)
Smam Equilibre santé 200175%175%150%175%200%


Comparatif mutuelle de remboursements des actes et soins médicaux non-conventionnés

 

 Osthéopathes, chiropracteur…
(non remboursés par la sécurité sociale)
Forfait par acteForfait par an
Solly Azar Effervescence 560 €/Consultation360 €
April Famille santé Excellence-200 €
Alptis Angeva plus 640 €/Consultation5 consultations
April Famille santé Confort-150 €
Solly Azar Imaginea 430 €/Consultation5 consultations
Solly Azar Effervescence 120 €/Consultation120 €
Solly Azar Imaginea 320 €/Consultation5 consultations
Alptis Angeva plus 220 €/Consultation5 consultations
Alptis Angeva seniors plus 220 €/consultation5 consultations
Alptis Louvea famille 220 €/consultation5 consultations
Swiss Life Principale 628 €/consultation4 consultations
Swiss Life Vitalité 428 €/consultation4 consultations
Asaf EC 6 (QM)50 €/Consultation3 Consultations
Asaf EC 5 (QM)35 €/Consultation3 Consultations
Smam Equilibre santé 20025 €/consultation125 €/an
Smam Equilibre santé 15025 €/consultation100 €/an
Smam Equilibre santé sénior 15025 €/consultation100 €/an
April Optimalis 6-100 €/an
Generali Atoll 300-103 €/an
Axa Bien-Être 225 €/consultation75 €/an
Axa Bien-Être Partenaires25 €/consultation75 €/an

 

Source : Comparateur mutuelle: Comparez les remboursements de plusieurs mutuelles


Le relevé de remboursement

 

Vos frais médicaux

 

Consultation chez le médecin, le kinésithérapeute, l'infirmière, un examen, une analyse, etc. Avec la carte Vitale, vous êtes remboursé en moins d'une semaine.

  • Vous avez besoin de votre relevé de remboursement pour vous faire rembourser par votre mutuelle ou votre assurance santé complémentaire
    Si le montant restant à votre charge est égal ou supérieur à 150 euros, vous recevez votre relevé de remboursement sous huit jours ; sinon, vous le recevez sous un mois.
  • Vous n'avez pas besoin de votre relevé de remboursement pour vous faire rembourser par votre mutuelle ou votre assurance santé complémentaire
    Vous recevez votre relevé de remboursement sous trois mois.
  • Vous n'avez pas de mutuelle ou d'assurance santé complémentaire
    Si le montant restant à votre charge est égal ou supérieur à 150 euros, vous recevez votre relevé de remboursement sous huit jours ; sinon, vous le recevez sous un mois.

Vos indemnités journalières

 

Vous êtes en arrêt travail, en congé maternité, en congé paternité ou en congé d'adoption, et vous percevez des indemnités journalières : elles vous sont versées tous les quatorze jours et, pour chaque versement, vous recevez en même temps un relevé.

 

Votre pension d'invalidité

 

Vous percevez une pension d'invalidité. Elle vous est versée chaque mois.
Une fois par an, en début d'année, vous recevez un relevé récapitulatif des versements effectués au cours de l'année précédente.
Entre-temps, si le montant de votre pension d'invalidité change, votre caisse d'Assurance Maladie vous en informera par courrier.

 

Votre rente d'incapacité permanente

 

Vous percevez une rente d'incapacité suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Elle vous est versée selon le cas :

  • chaque trimestre, si le taux de votre incapacité permanente est inférieur à 50 % ;
  • chaque mois, si le taux de votre incapacité pemanente est égal ou supérieur à 50 %.

Une fois par an, en début d'année, vous recevez un relevé récapitulatif des versements effectués au cours de l'année précédente.
Entre-temps, si le montant de votre rente d'incapacité permanente change, votre caisse d'Assurance Maladie vous en informera par courrier.

 

Source : ameli.fr

 

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Tarifs de convention de l'Assurance Maladie, Base de Remboursement de la Sécurité Social: coût, Tarif de convention, Taux de remboursement, Montant remboursé pour les soins dentaires, hospitaliers, optique, othodontie, médecins, médicaments, vaccins

Tarifs de convention de la Sécurité Sociale (Assurance Maladie)
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Tarif conventionnel Sécurité Sociale - Base de Remboursement Sécurité Sociale
Vous trouverez sur ce site les tarifs de convention de la sécurité sociale.
Le tarif de convention c'est le tarif fixé par l'Assurance Maladie qui sert de base pour les calcul des remboursements.
Les tarifs de convention ou tarifs conventionnels sont les tarifs définis par la convention de la Sécurité Sociale. Pour chaque acte dispensé par un professionnel de santé, la Sécurité sociale a, en effet définit 2 éléments qui servent au calcul des...


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Consultations médecins spécialistes et généralistes Auxiliaires médicaux, laboratoires Imagerie, radiologie, échographie Actes Techniques Médicaux Prothèses et appareillages auditif, orthopédique
Alptis Angeva plus 3 150% 150% 150% 150% 150% + 300€/proth. Audit.
Solly Azar Bellavita 4 150% 150% 150% 150% 100% + 75€/an
Swiss Life Vitalité 3 150% 150% 150% 150% 100% + 77€ + 256€ + 77€
Solly Azar Effervescence 3 150%...


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Détails : Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV) ou de l'Allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA) fr
Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV) ou de l'Allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA)

Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV) ou de l'Allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA)
Le minimum vieillesse, constitué de plusieurs allocations, peut être attribué à toute personne âgée de 65 ans au moins (60 ans en cas d'inaptitude au travail).
Les allocations du minimum vieillesse sont versées aux personnes sous certaines conditions de résidence et ne disposant pas de ressources supérieures à un plafond annuel fixé par décret (8.309,27 € pour une personne seule et 13.765,73 € pour un ménage au 1er avril 2009, plafond incluant l'avantage lui-même).

L'appréciation des ressources intègre :
- les revenus professionnels d'activité ou de...


www.fsv.fr |

 

 
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