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Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV) ou de l'Allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA)

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Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV) ou de l'Allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA)
Le minimum vieillesse, constitué de plusieurs allocations, peut être attribué à toute personne âgée de 65 ans au moins (60 ans en cas d'inaptitude au travail).
Les allocations du minimum vieillesse sont versées aux personnes sous certaines conditions de résidence et ne disposant pas de ressources supérieures à un plafond annuel fixé par décret (8.309,27 € pour une personne seule et 13.765,73 € pour un ménage au 1er avril 2009, plafond incluant l'avantage lui-même).

L'appréciation des ressources intègre :
- les revenus professionnels d'activité ou de remplacement;
- les avantages de vieillesse;
- les revenus de biens mobiliers ou immobiliers;
- les avantages en nature;
- les capitaux décès autres que ceux versés par le régime général et le régime agricole;
- l'allocation aux adultes handicapés (AAH), s'il s'agit d'un ménage et sous certaines conditions.
- Le minimum vieillesse est historiquement un dispositif à deux niveaux constitué de plusieurs allocations (voir détail) :
- le premier niveau garantit un minimum annuel égal au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés -AVTS- (3.153,30 € au 1/4/2009, soit 262,78 €/mois);
- le deuxième niveau est constitué par l'allocation supplémentaire (4.972,29 €/an, soit 414,36 €/mois maximum pour une personne seule, et 7.459,13 €, soit 621,59 €/mois maximum pour un couple au 1/4/2009) qui permet d'atteindre le minimum vieillesse (8.125,59 €/an, soit 677,13 €/mois pour une personne seule, et 13.765,30 €/an, soit 1.147,14 €/mois pour un couple au 1/4/2009), en complétant un avantage viager servi au titre de l'assurance vieillesse par un régime obligatoire de sécurité sociale (y compris une allocation de niveau AVTS).

Le FSV prend en charge ces avantages de vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale. Il rembourse aux 22 régimes de retraite concernés, dont le Service de l'allocation spéciale vieillesse (SASV) et Mayotte, les différentes allocations du minimum vieillesse, à l'exception de l'allocation supplémentaire accordée aux personnes invalides, qui est prise en charge par le Fonds Spécial d'Invalidité (FSI).

 

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Commentaires: Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV) ou de l'Allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA)

StacieHopper24 a écrit, 25-05-2010 |
Note:
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