Assurance Maladie obligatoire (La Sécurité Sociale)

Régimes obligatoires de protection sociale couvrant tout ou partie des risques liés à la maladie, à la maternité et aux accidents de la vie privée et professionnelle, les maladies professionnelles et les invalidités. 

Créée il y a 60 ans, l'Assurance Maladie, au départ simple caisse de remboursement des soins et d'indemnisation des arrêts de travail, est devenue un acteur majeur du système de soins. En finançant 75% des  dépenses de santé, l'Assurance Maladie permet à la population de bénéficier de soins de qualité, sans distinction de revenus ou de conditions sociales.
Cette absence de sélection, caractéristique de  notre système d'assurance maladie, s'explique par le fait que c'est une assurance obligatoire à laquelle chacun cotise selon ses revenus pour être soigné selon ses besoins.

Les différents régimes de l'Assurance Maladie 

L'Assurance Maladie est constituée de trois principaux régimes : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. A côté, existent aussi d'autres régimes spécifiques.

> Le régime général 
L'Assurance Maladie, Régime général est le principal assureur obligatoire de la santé des Français (l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France). Elle a en charge la gestion des risques maladie, maternité, invalidité, accidents du travail/maladies professionnelles et décès et finance 75 % des dépenses de santé en France.   

La réforme de l'Assurance Maladie
Soigner mieux en dépensant mieux : c'est le sens de la loi de réforme de l'Assurance Maladie votée en août 2004.
La loi de réforme d'août 2004 vise à sauvegarder l'Assurance Maladie. L'enjeu est de taille : préserver l'universalité, le caractère obligatoire et solidaire du système, tout en luttant contre les gaspillages et les abus, et faire en sorte que l'effort de chacun aboutisse à l'équilibre du système de protection sociale.
La sauvegarde de principes fondamentaux
La réforme de l'Assurance Maladie a pour principal objectif de sauvegarder le régime en consolidant trois de ses piliers fondamentaux :
• L'égalité d'accès aux soins. Elle doit être garantie à tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence sur le territoire national et quels que soient leurs revenus ; elle suppose l'existence d'un système d'assurance maladie public et universel.
• La qualité des soins. Les soins délivrés par les professionnels de santé sont d'ores et déjà de très bon niveau, mais la culture de la qualité doit être résolument développée dans le domaine de la santé.
• La solidarité. Chacun doit contribuer à l'Assurance Maladie selon ses moyens et recevoir en fonction de ses besoins.

> Le régime agricole
Il couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA).

> Le régime social des indépendants
Il couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales.

> De nombreux autres régimes spéciaux
Le système comprend également de nombreux autres régimes dit "spéciaux" : le régime des marins et inscrits maritimes, le régime des mines, de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de la Banque de France, de l'Assemblée nationale, du Sénat, le régime des clercs et employés de notaire, le régime des ministres du culte, etc.

Les différentes branches du régime général

L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail-maladies professionnelles, la branche retraite, la branche famille, et la branche recouvrement.

> La branche maladie et la branche accidents du travail-maladies professionnelles
La Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère la branche maladie (qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès) et, dans le cadre d'une gestion distincte, la branche accidents du travail-maladies professionnelles.
La CNAMTS définit les orientations et pilote le réseau des organismes chargés de les mettre en oeuvre :

UNCAM (Union nationale des caisses d'assurance maladie)
Nouvelle instance créée par la loi de réforme de l'Assurance Maladie d'août 2004, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général, le régime agricole (MSA) et le régime social des indépendants (RSI).
Le rôle de l'UNCAM est de :
• Conduire la politique conventionnelle.
• Définir le champ des prestations admises au remboursement.
• Fixer le taux de prise en charge des soins.
Le directeur général de l'UNCAM est le directeur général de la CNAMTS.

> La branche retraite
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) définit les orientations de la branche retraite en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage.
En Ile-de-France, la CNAV gère directement le paiement des retraites de base des salariés du secteur privé. Ce rôle est assuré par les CRAM dans les autres régions françaises, par la Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, et par les CGSS dans les départements d'outre-mer.

> La branche famille
La Caisse nationale des allocations familales (CNAF) gère différentes prestations familiales et sociales.
Au niveau local, les caisses d'allocations familiales (CAF) assurent le service de ces prestations (allocations familiales, aides à la famille, aides au logement, revenu de solidarité active, etc.).

> La branche recouvrement 
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) est la caisse nationale de la branche de recouvrement du régime général de la sécurité sociale.
Elle assure la gestion de la trésorerie de la sécurité sociale et coordonne l'action des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) qui, au niveau local, assurent l'encaissement des cotisations et des contributions.

> L'Union des caisses nationales de sécurité sociale
L'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) assure des tâches d'intérêt commun à l'ensemble du régime général de la sécurité sociale, en matière notamment de ressources humaines (conventions collectives, formation du personnel, négociations salariales, etc.).