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RSI - Regime Social des Independants

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RSI - Regime Social des Independants


Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la couverture maladie et retraite des artisans et des commerçants. Issu de la fusion le 1er juillet 2006 de 3 réseaux (maladie, vieillesse des artisans et des commerçants), le Régime Social des Indépendants remplit depuis le 1er janvier 2008 la mission d’interlocuteur social unique en matière de cotisations et contributions sociales personnelles du chef d’entreprise indépendant.
Le RSI assure tout d’abord une mission de protection sociale qui comprend
•l’assurance maladie-maternité
•l’assurance vieillesse de base des professions artisanales, industrielles et commerciales
Il gère en outre
•le régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des professions artisanales, professions industrielles et commerciales
•les régimes obligatoires d’assurance invalidité décès des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales

 

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Informations sur la société: RSI - Regime Social des Independants

264 Avenue Du Président Wilson
93457
LA PLAINE SAINT DENIS Cedex
France

Thématique proche de RSI - Regime Social des Independants


Le Haut Conseil réunit 58 membres représentant les partenaires sociaux, le parlement, l’Etat, les régimes d’assurance maladie, les mutuelles, les professions et établissements de santé, les usagers, ainsi que des personnalités qualifiées. Installé auprès des ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie s’est vu confié quatre missions : > évaluer le système d'assurance maladie et ses évolutions > décrire la situation financière et les perspectives des régimes d'assurance maladie et d'apprécier les conditions requises pour assurer leur viabilité à terme > veiller à la cohésion du système d'assurance maladie au regard de l'égal accès à des soins de haute qualité et d'un financement...

L'Assurance Maladie est constituée de trois principaux régimes : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. A côté, existent aussi d'autres régimes spécifiques.Le régime général L'Assurance Maladie (régime général) est l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France. Elle finance 75 % des dépenses de santé. Le régime agricole Il couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA). Le régime social des indépendants Il couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales. De nombreux autres régimes spéciaux Le système comprend également de nombreux autres régimes dit « spéciaux » : le régime des marins et...

En France trois grandes catégories de régimes de retraite existent : > le régime des salariés du secteur privé, qui couvre près de 70,58 % des actifs en 2007, > les régimes spéciaux des salariés du secteur public (État, collectivités locales, entreprises publiques) qui représentent 19,44 % des actifs (2007), > les régimes des non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs) qui concernent 9,99 % des actifs (2007). Les modalités d’organisation des régimes de retraite varient selon le secteur d’activité mais ils comprennent généralement un régime de base et un régime complémentaire. Les régimes de retraite spéciaux intégrés ou adossés au régime général et gérés par la Cnav Durant les années 1990, divers petits...
 
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