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HCAAM - Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie

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Le Haut Conseil réunit 58 membres représentant les partenaires sociaux, le parlement, l’Etat, les régimes d’assurance maladie, les mutuelles, les professions et établissements de santé, les usagers, ainsi que des personnalités qualifiées.
Installé auprès des ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie s’est vu confié quatre missions :
> évaluer le système d'assurance maladie et ses évolutions
> décrire la situation financière et les perspectives des régimes d'assurance maladie et d'apprécier les conditions requises pour assurer leur viabilité à terme
> veiller à la cohésion du système d'assurance maladie au regard de l'égal accès à des soins de haute qualité et d'un financement juste et équitable
> formuler, le cas échéant, des recommandations ou propositions de réforme de nature à répondre aux objectifs de solidité financière et de cohésion sociale

 

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Thématique proche de HCAAM - Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie


SESAM-Vitale est un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) constitué en 1993, par les organismes d’Assurance Maladie Obligatoire et Complémentaire (mutuelles, assurances, instituts de prévoyance) pour concevoir et mettre en œuvre des solutions techniques d’échanges avec les Professionnels de Santé. Le GIE SESAM-Vitale: > conçoit, fait évoluer et maintient la qualité de service d’une infrastructure d’échanges sécurisés entre les Professionnels de Santé et l’Assurance Maladie. Cette infrastructure permet notamment à tous les Professionnels de Santé, via le Réseau SESAM-Vitale, d’envoyer les feuilles de soins vers l’Assurance Maladie Obligatoire et les demandes de remboursement vers l’Assurance Maladie Complémentaire; > assure l’approvisionnement et...

CNDA, Centre National de Dépôt et d'Agrément est un service du CTI SUD, Centre de Traitement Informatique de l'Assurance Maladie du Régime Général. La mission du CNDA est de procéder aux opérations d'agrément des logiciels de créations de feuilles de soins électroniques FSE dans le cadre de SESAM-Vitale. L'agrément repose sur le cahier des charges. Il a pour objectif de s'assurer de la conformité des progiciels avec la législation des organismes d'Assurance Maladie Obligatoire, les flux SESAM-Vitale doivent être transmis via le Réseau Santé Social. L'agrément débute lorsque CEGETEL met à disposition des éditeurs de logiciels, l'infrastructure nécessaire à la transmission des flux au travers du Réseau Santé Social (kit de connexion, boites aux lettres,...

En France trois grandes catégories de régimes de retraite existent : > le régime des salariés du secteur privé, qui couvre près de 70,58 % des actifs en 2007, > les régimes spéciaux des salariés du secteur public (État, collectivités locales, entreprises publiques) qui représentent 19,44 % des actifs (2007), > les régimes des non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs) qui concernent 9,99 % des actifs (2007). Les modalités d’organisation des régimes de retraite varient selon le secteur d’activité mais ils comprennent généralement un régime de base et un régime complémentaire. Les régimes de retraite spéciaux intégrés ou adossés au régime général et gérés par la Cnav Durant les années 1990, divers petits...
 
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