CNDA - Vitale : Centre National de Depot et d'Agrement
CNDA, Centre National de Dépôt et d'Agrément est un service du CTI SUD, Centre de Traitement Informatique de l'Assurance Maladie du Régime Général.
La mission du CNDA est de procéder aux opérations d'agrément des logiciels de créations de feuilles de soins électroniques FSE dans le cadre de SESAM-Vitale.
L'agrément repose sur le cahier des charges. Il a pour objectif de s'assurer de la conformité des progiciels avec la législation des organismes d'Assurance Maladie Obligatoire, les flux SESAM-Vitale doivent être transmis via le Réseau Santé Social.
L'agrément débute lorsque CEGETEL met à disposition des éditeurs de logiciels, l'infrastructure nécessaire à la transmission des flux au travers du Réseau Santé Social (kit de connexion, boites aux lettres, points d'accès).
Le CNDA et le Groupe d'Intérêt Économique SESAM- Vitale échangent des informations en continu. Le GIE SESAM-Vitale fournit au CNDA les versions logiciels et les matériels à diffuser
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