Santé Senior, TNS et Entreprise -  Retraite complémentaire mutualiste - Services de soins mutualistes et conventionnés - Assurance Maladie

RSI, Régime Social des Indépendants : Conditions Remboursement des Frais de transport médical - RSI, Régime obligatoire de Sécurité sociale des artisans, commerçants et chef d’entreprise indépendant

RSS RSI, Régime Social des Indépendants : Conditions Remboursement des Frais de transport médical - RSI, Régime obligatoire de Sécurité sociale des artisans, commerçants et chef d’entreprise indépendant

 

Comparateur de mutuelle santé

1er Comparateur de proximité

Pour trouver la meilleure mutuelle santé, rien de mieux que de COMPARER !

Rapide, gratuit et sans engagement.

Comparateur mutuelle santé

Vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé qui rembourse bien et n’est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins et puis comparez les meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux.

 

RSI, Régime Social des Indépendants : Conditions Remboursement des Frais de transport médical - RSI, Régime obligatoire de Sécurité sociale des artisans, commerçants et chef d’entreprise indépendant


Frais de transport
En cas de déplacement pour recevoir des soins ou faire pratiquer des examens nécessités par l’état de santé. le Régime Social des Indépendants peut dans certains cas rembourser les frais de transport.
Transports remboursables
• transports liés à une hospitalisation
• transports pour soins en rapport avec une affection de longue durée
• transports en ambulance : transport allongé médicalement justifié ou surveillance constante nécessaire
• transports en série : au moins égal à 4 au cours d’une période de deux mois et pour une distance de plus de 50 km (aller)
• transports à longue distance : plus de 150 km aller
• transports liés à un contrôle réglementaire
• transports de la personne accompagnant un enfant de moins de 16 ans ou un malade nécessitant l’assistance d’un tiers, en transport en commun.

Formalités à accomplir
Prescription médicale
Elle est obligatoire dans tous les cas et doit être établie avant le transport. En cas d’urgence, la prescription médicale peut être établie après le transport. La convocation du médecin conseil ou de l’expert tient lieu de prescription.

Production d’un justificatif
La prise en charge des frais de transport est subordonnée à la production :
• soit d’une facture de transport pour l’ambulance, le véhicule sanitaire léger ou le taxi conventionné
• soit d’un état de frais établi par l’assuré (transports en commun / véhicule personnel).
Ces documents doivent être adressés à l’Organisme Conventionné, pour obtenir le remboursement des frais de transport

Rôle du médecin
Le médecin traitant ou le médecin de l’établissement de soins :
• détermine le moyen de transport le moins onéreux adapté à l’état de santé du malade
• précise la structure de soins la plus proche appropriée à l’état du malade
Moyens de transport utilisables
• un moyen de transport individuel : véhicule personnel ou transports en commun (bus, métro, car, train, avion ou bateau de ligne régulière etc.) lorsque le patient peut se déplacer sans assistance particulière
• un transport assis professionnalisé (véhicule sanitaire léger ou taxi conventionné) lorsque l’état de santé du patient le requiert
• une ambulance lorsque le malade doit impérativement être allongé et/ou nécessitant une surveillance constante.

Remboursement
Les frais de transport taxi sont remboursés au taux de 65%, et à 100% pour les transports liés à une affection de longue durée (ALD) exonérante.

Sécurité sociale pour les Indépendants
Siège social : 264 Avenue Du Président Wilson - 93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex
Tél : 01 77 93 00 00
Site web : www.secu-independants.fr
(ancien site : www.rsi.fr)

 

Comparateur Mutuelle :

Vous êtes à la recherche d’une mutuelle qui rembourse bien et n’est pas chère ? Ou vous avez déjà une mutuelle et voulez savoir si votre contrat est toujours le plus compétitif du marché ? N'hésitez pas à utiliser notre comparateur mutuelle en ligne, c'est gratuit et sans engagement.

 

RSI, Régime Social des Indépendants : Conditions Remboursement des Frais de transport médical - RSI, Régime obligatoire de Sécurité sociale des artisans, commerçants et chef d’entreprise indépendant
Mutuelle Santé - Prévoyance - Retraite > Transport médical > Remboursement de l'Assurance Maladie et de la Mutuelle santé > RSI, Régime Social des Indépendants : Conditions Remboursement des Frais de transport médical - RSI, Régime obligatoire de Sécurité sociale des artisans, commerçants et chef d’entreprise indépendant
RSI, Régime Social des Indépendants : Conditions Remboursement des Frais de transport médical - RSI, Régime obligatoire de Sécurité sociale des artisans, commerçants et chef d’entreprise indépendant

Informations sur la société: RSI, Régime Social des Indépendants : Conditions Remboursement des Frais de transport médical - RSI, Régime obligatoire de Sécurité sociale des artisans, commerçants et chef d’entreprise indépendant

264 Avenue Du Président Wilson
93457
LA PLAINE SAINT DENIS Cedex
France

Thématique proche de RSI, Régime Social des Indépendants : Conditions Remboursement des Frais de transport médical - RSI, Régime obligatoire de Sécurité sociale des artisans, commerçants et chef d’entreprise indépendant


Si votre médecin juge que votre état de santé nécessite un transport médical, les frais peuvent être remboursés par votre MSA. C’est le cas pour les frais : - liés à une hospitalisation, - liés à des soins, traitements ou examens en rapport avec une ALD, - liés à l'état du malade nécessitant un transport en ambulance, - de longue distance (plus de 150 kilomètres à l'aller), - en série (au moins quatre transports de plus de 50 kilomètres, sur une période de deux mois, pour un même traitement), - liés à une convocation du contrôle médical de la MSA, de la commission régionale d'invalidité, d'appareillage ou d'un expert médical, - liés à l'accompagnement d'un parent ou d'un enfant âgé de moins de 16 ans dont l'état de santé nécessite un...

LP Taxi - Taxi Pontarlier, Haut-Doubs Besançon Jura Suisse Frasne Métabief Transport assis professionnalisé Le Transport Assis Professionnalisé (TAP) est approprié dans le cas d'un handicap nécessitant un accompagnement à la marche et à l'accomplissement des formalités administratives, ou d'une pathologie impliquant le respect des règles d'hygiène (véhicule désinfecté). Remboursement du transport lors d'une hospitalisation : • dans le cas d'une affection longue durée (ALD), à 100% • soit avec le ticket modérateur, 35% sont payés par la part mutuelle (pas d'avance de frais lors d'une convention avec la mutuelle) Remboursement du transport lors d'une consultation : • En ALD, radiothérapie, chimiothérapie etc. : sous condition d'entente préalable avec la...

France Ambulances : Notre MissionNotre société de transports basée près d'Arras (62) est au service des particuliers et des centres médicaux. Mêlant humanité et savoir faire, nous assurons à nos clients un service rapide, sérieux et sûr, mettant en oeuvre toutes nos compétences pour répondre à leurs besoins. Votre destination et vos urgences sanitaires en toute sécurité vers les cliniques et hôpitaux de la région. ■ Partenaires des plus grandes écoles d'ambulanciers (CFA) ■ Vice président de la Chambre départementale des Services des Ambulances. ■ Un service de transferts sanitaires 7j/7 et 24h/24. Nos moyens Tous les véhicules sanitaires sont désinfectés quotidiennement. L'équipement de chaque voiture est performant et contrôlé...
 
^
Mutuelle sante prevoyance | Contact | Plan du site XML | Top recherche | © 2019 mutuellefr.org |