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RSI, Régime Social des Indépendants : Conditions Remboursement des Frais de transport médical - RSI, Régime obligatoire de Sécurité sociale des artisans, commerçants et chef d’entreprise indépendant

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Frais de transport
En cas de déplacement pour recevoir des soins ou faire pratiquer des examens nécessités par l’état de santé. le Régime Social des Indépendants peut dans certains cas rembourser les frais de transport.
Transports remboursables
• transports liés à une hospitalisation
• transports pour soins en rapport avec une affection de longue durée
• transports en ambulance : transport allongé médicalement justifié ou surveillance constante nécessaire
• transports en série : au moins égal à 4 au cours d’une période de deux mois et pour une distance de plus de 50 km (aller)
• transports à longue distance : plus de 150 km aller
• transports liés à un contrôle réglementaire
• transports de la personne accompagnant un enfant de moins de 16 ans ou un malade nécessitant l’assistance d’un tiers, en transport en commun.

Formalités à accomplir
Prescription médicale
Elle est obligatoire dans tous les cas et doit être établie avant le transport. En cas d’urgence, la prescription médicale peut être établie après le transport. La convocation du médecin conseil ou de l’expert tient lieu de prescription.

Production d’un justificatif
La prise en charge des frais de transport est subordonnée à la production :
• soit d’une facture de transport pour l’ambulance, le véhicule sanitaire léger ou le taxi conventionné
• soit d’un état de frais établi par l’assuré (transports en commun / véhicule personnel).
Ces documents doivent être adressés à l’Organisme Conventionné, pour obtenir le remboursement des frais de transport

Rôle du médecin
Le médecin traitant ou le médecin de l’établissement de soins :
• détermine le moyen de transport le moins onéreux adapté à l’état de santé du malade
• précise la structure de soins la plus proche appropriée à l’état du malade
Moyens de transport utilisables
• un moyen de transport individuel : véhicule personnel ou transports en commun (bus, métro, car, train, avion ou bateau de ligne régulière etc.) lorsque le patient peut se déplacer sans assistance particulière
• un transport assis professionnalisé (véhicule sanitaire léger ou taxi conventionné) lorsque l’état de santé du patient le requiert
• une ambulance lorsque le malade doit impérativement être allongé et/ou nécessitant une surveillance constante.

Remboursement
Les frais de transport taxi sont remboursés au taux de 65%, et à 100% pour les transports liés à une affection de longue durée (ALD) exonérante.

Sécurité sociale pour les Indépendants
Siège social : 264 Avenue Du Président Wilson - 93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex
Tél : 01 77 93 00 00
Site web : www.secu-independants.fr
(ancien site : www.rsi.fr)

 

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