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Le remboursement de frais de transport médical par l'Assurance Maladie et la Mutuelle complémentaire santé
L’assurance maladie rembourse les frais de transports sur la base du trajet et du mode de transport les moins onéreux compte tenu de l’état du patient.
Tarifs des entreprises conventionnées
Ces tarifs sont fixés dans le cadre d’une convention signée entre les organisations syndicales nationales représentatives des ambulanciers et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie. Ils s’appliquent à toutes les entreprises privées de transport sanitaire conventionnées.
Les frais de transport sont remboursés à 65 %, sur la base de tarifs variables selon le mode de transport.
En cas d’exonération du ticket modérateur, les frais de transports sont pris en charge à 100 %.
> Véhicule personnel
La prise en charge s'effectue sur la base d'indemnités kilométriques qui varient selon la puissance fiscale de votre véhicule et la distance parcourue.
>>> Les indemnités kilométriques
> Transports en commun
Le remboursement a lieu sur la base du moyen le plus économique. L'Assurance Maladie vous rembourse à 65 % le prix d'un billet de bus, de tramway, de métro ou d'un billet de 2nde classe pour le train.
Base de remboursement
Depuis le 2 janvier 2005, le remboursement des frais de transports est effectué sur la base de la distance séparant le point de prise en charge du malade et la structure de soins prescrite appropriée la plus proche pour les trajets suivants :
• transports relatifs aux traitements ou examens prescrits en raison d’une affection de longue durée (ALD) ou dans le cadre d’une interruption de travail ou de soins continus supérieurs à six mois,
• transports par ambulance,
• transports à longue distance (plus de 150 km aller),
• transports en série.
Pour les transports liés à une hospitalisation, la distance remboursable est limitée à 150 km (aller).
Pour les entreprises non régies par la convention nationale, les tarifs servant de base au remboursement par l'assurance maladie sont fixés par arrêté ministériel.
> Taxi conventionné
Vous serez remboursé à 65 % du prix de la course uniquement si vous empruntez un taxi conventionné avec l'Assurance Maladie. Soit l'entreprise de taxi est directement payée par l'Assurance Maladie, soit vous faites l'avance des frais et vous demandez ensuite le remboursement à votre caisse d'Assurance Maladie. Renseignez-vous auprès d'elle.
> Avion de ligne régulière ou bateau
Vous serez remboursé à 65 % du tarif le plus bas du billet, avec l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie.
Si vous relevez du régime d'Alsace-Moselle, le taux de remboursement est de 100 % (et non pas 65 %) si vos frais de transport sont médicalement justifiés.
La franchise médicale sur les frais de transport
Une franchise s'applique au remboursement des trajets effectués depuis le 1er janvier 2008. Son montant est de 2 € par trajet, dans la limite de 4 € par jour et par patient, et de 50 € par année civile (ce plafond annuel inclut la franchise appliquée aux médicaments remboursables et aux actes effectués par des auxiliaires médicaux, par exemple : des actes infirmiers).
Cette franchise s'applique sur les transports en taxi, en véhicule sanitaire léger (VSL) et en ambulance, sauf en cas d'urgence.
Toutes les personnes sont concernées par la franchise sauf :
Dispense d'avance des frais
Dans le cas d’une prescription de transport réalisée par une entreprise de transport sanitaire conventionnée, l’assuré est dispensé de l’avance des frais pour la part prise en charge par l’assurance maladie, c'est-à-dire qu’il ne lui reste plus qu’à acquitter le ticket modérateur, soit 35 % du tarif applicable au mode de transport.
Dans le cas d’une prescription de transport en taxi, une dispense d’avance des frais est également possible, sous réserve qu’une convention entre les organismes locaux d’assurance maladie et les entreprises de taxi ait été homologuée par le préfet.
A noter : pour les bénéficiaires de la dispense d'avance de frais, la franchise est déduite des remboursements ultérieurs (une consultation par exemple).
En cas de convocation
Mis santé - Mutuelle complémentaire santé
Mis santé est une mutuelle interprofessionnelle créée en 2001
Mis santé est régie par le Code de la Mutualité et soumise notamment aux dispositions du livre II dudit code. Conformément à l'article R.414-8 du Code de la Mutualité, elle est inscrite au Registre National des Mutuelles sous le numéro 438 601 932.
La mutuelle MIS Santé propose des garanties santé à la carte permettant à chacun de choisir sa couverture santé en fonction de ses besoins propres.
MIS santé offre toutes les conditions de satisfaction de ses adhérents via notamment des garanties santé souples et performantes, des remboursements rapides et simplifiés, et un tiers payant national.
MIS Santé présente 2 gammes mutuelles santé en partenariat avec Groupe France Mutuelle :
- Moduli si vous avez moins de 55 ans
- Système Modulaire Optionel si vous avez + de 55 ans
Principaux avantages de la garantie santé Moduli
• Tiers payant national : Pas d'avance de frais (Majorité des pharmacies, radiologues, laboratoires d'analyse)
• Remboursements rapides et simplifiés gràce à la télétransmission.
• Gratuité à partir du 3ème enfant
• Contrat d'assistance adapté aux besoins des familles
• Possibilité de modifier vos garanties en cours d'année.
• Adhésion avec l'aide à la mutualisation : Si vous êtes bénéficiaire du chèque santé, ou de l'Aide à la Complémentaire santé.
• Contrat mutuelle éligible à la loi Madelin : Avantages fiscaux pour les Travailleurs non Salariés et professions libérales.
Principaux avantages du Système Modulaire Optionnel
• Adhésion sans limite d’âge
• Adhésion sans formalité médicale
• Tiers payant national : Pas d’avance d’argent à faire chez 98% des pharmacies, 80% des radiologues, et 60% des laboratoires d’analyse.
• Remboursements simplifiés et rapides grâce au système de télétransmission.
• Une assistance optimale : Recherche de médicaments, Envoi d'infirmières, aide ménagère, assistance aux animaux de compagnies etc.
• Garanties éligibles à l’aide à la mutualisation et à la loi Madelin
Vous devez vous rendre à une convocation ? En dehors des cas de prise en charge à 100 %, si votre état médical le nécessite, vos frais de transports sont remboursés à 65 % et sans prescription médicale. Ce rendez-vous peut être :
Les cas de prise en charge à 100 %
Les frais de transport sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie pour :
Remboursement : vos démarches
> Si vous avez utilisé votre véhicule (ou celui d'une personne de votre entourage) ou les transports en commun, vous devez fournir à votre caisse d'Assurance Maladie :
> Si vous avez voyagé en taxi conventionné, V.S.L. ou en ambulance, vous devez fournir à votre caisse d'Assurance Maladie :
A noter : ces démarches peuvent être effectuées par le transporteur sanitaire ou la société de taxi.
Frais de transport médical - Remboursement mutuelle
Vos frais de transport médical peuvent également être pris en charge par les mutuelles santé en complément du remboursement de la Sécurité sociale.
Le plus souvent la prise en charge mutuelle de vos frais de transport médical se fait sous forme de pourcentage de remboursement.
Soyez vigilants quant à d'éventuels plafonnements de remboursement de la part de certaines mutuelles santé.
Pour connaitre et comparer les remboursements mutuelle des frais de transport médical, vous pouvez effectuer un comparatif mutuelle grâce à votre comparateur de mutuelle en ligne.
Exemple : Les remboursements mutuelle santé des frais de transport médical
- France mutuelle : jusqu’à 100% du TC. Possibilité d’un forfait de 30,50 € pour les transports prescrits médicalement mais non remboursés par la Sécurité sociale.
- Mis santé : jusqu’à 150% du TC
Source : ameli.fr