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Comités régionaux de coordination de la mutualité - Article R412-3

 

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Organes administratifs de la mutualité - Comités régionaux de coordination de la mutualité


Code de la mutualité
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat 
Livre IV : Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques
Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité


Chapitre II : Comités régionaux de coordination de la mutualité
Article R412-3
Créé par Décret n°2001-1108 du 23 novembre 2001 - art. 1 JORF 25 novembre 2001



Lors de sa première réunion, le comité régional de coordination de la mutualité procède à l'élection de son président et de son bureau.


Le comité est convoqué par le préfet de région ou son représentant au moins une fois par an. Le comité peut se doter d'un règlement intérieur.


* Comités régionaux de coordination de la mutualité - Article L412-1
* Comités régionaux de coordination de la mutualité - Article L412-2
* Mutuelle Assurance - Convention de substitution - Article R211-21
* Mutuelle Assurance - Convention de substitution - Article R211-22
* Mutuelle Assurance - Convention de substitution - Article R211-23
* Mutuelle Assurance - Convention de substitution - Article R211-24
* Mutuelle Assurance - Convention de substitution - Article R211-25
* Mutuelle Assurance - Convention de substitution - Article R211-26

* Mutuelle - Principes mutualistes - Code de la mutualité, article L112-1 
* Mutuelle - Principes mutualistes - Code de la mutualité, article L112-2 
* Mutuelle - Principes mutualistes - Code de la mutualité, article L112-3


 

 

 

 
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