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Aide sociale aux personnes âgées : Allocation simple
L'allocation simple est destinée aux personnes âgées de plus de 65 ans qui relèvent d'un régime professionnel de retraite mais qui n'y ont jamais versé leurs cotisations.
Allocation de Solidarité aux Personnes âgées (ASPA)
> Plafond de ressource pour une personne seule
Ce plafond est appliqué aux personnes célibataires, séparées, divorcées, veuves (à l'exception des veuves de guerre).
Le montant des ressources à ne pas dépasser est de 8.507,49 €, soit 708,95 € par mois (au 1er avril 2010)
> Plafond pour un couple
Ce plafond est appliqué aux personnes mariées, vivant en concubinage, ou liées à un partenaire par un PACS.
Le montant des ressources du couple à ne pas dépasser est de 13.889,62 €, soit 1.157,46 € par mois (au 1er avril 2010).
> Plafond pour une personne veuve de guerre
Ce plafond est appliqué aux conjoints survivants non-remariés de soldats, non soumis à l'impôt sur le revenu et :
- âgés de 50 ans et plus,
- ou infirmes ou atteints d'une maladie incurable ou entraînant une incapacité permanente de travail.
Le montant des ressources à ne pas dépasser est égal au montant de la pension de veuve de soldat au taux spécial, augmenté du montant de l'ASPA, soit 17.864,53 € au 1er avril 2010.
Conditions à remplir
Au 1er avril 2010
Versement
Le versement de l'allocation simple est effectué tous les mois.
Récupération sur succession
Le montant total des sommes versées sont récupérées sur la succession du bénéficiaire si le montant de celle-ci (actif net successoral) est supérieur à 39.000 €.
Professions | Régimes de retraite | Site Internet |
Salariés du régime générale (industrie, commerce, services) | Caisse nationale d'assurance vieillesses des travailleurs salariés (CNAVTS) | www.cnav.fr |
Salariés et exploitants agricoles | Mutualié Sociale Agricole | www.msa.fr |
Artisans, industriels et commerçants | Régime social des Indépendants (ORGANIC et CANCAVA) | www.le-rsi.fr |
Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) | www.fsv.fr |