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Retraite des Mines - Caisse des Dépôts: Calcul de la retraite, Pension minière de vieillesse ou d’invalidité, Retraites anticipées, complémentaires, Minimum vieillesse, Notification de retraite, Paiement des retraites, Révision, Contestation des droits

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La retraite des personnels des mines : Retraite des Mines, Régime spécial de la sécurité sociale.
Les travailleurs du sous-sol bénéficient d’un régime spécial de protection sociale qui fonde son originalité sur sa construction faite pas à pas au fil des années, des décennies… des siècles.
Date de création : 1946
Population couverte : actifs et retraités du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines.
Nombre de cotisants : 7 000
Nombre de retraités : 338 713
Pension minière de vieillesse
Retraites anticipées
Pension minière d’invalidité générale
Avantages complémentaires
Minimum vieillesse
Activités professionnelles en dehors des mines en France
Notification de retraite
Paiement des retraites
Prélèvements sur les retraites
Attestation fiscale et bulletin de paiement
Bulletin de paiement
La retraite en chiffres
Cumul emploi et retraite
Attribution des droits
Révision des droits
Contestation des droits
Droit au décès de l’assuré en activité ou retraité

Cotisations
Taux et assiette des cotisations :
Part salariale : 7,85% dans la limite du plafond de la sécurité sociale (2 885 euros par mois).
Part patronale : 7,75% dans la limite du plafond de la sécurité sociale et 1,6% déplafonné.
Retraite
Age légal de départ en retraite : 55 ans.
Possibilité ouverte aux personnels ayant travaillé pendant 30 années et passé une partie de leur carrière au fond.
Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : 1 trimestre.
Durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein : Sans objet.
Possibilité de départ en retraite après l'âge légal de la retraite : Les périodes de travail après 55 ans entrent en compte pour la retraite dans la limite de 120 trimestres.
Prise en compte des périodes assimilées : sont pris en compte à ce titre le service militaire, les périodes d'interruption d'activité pour maladie, accident ou chômage, les périodes d'études techniques et d'apprentissage.
La réglementation minière ne prévoit pas la possibilité de racheter des cotisations pour compléter la carrière du régime des mines.

Mode de calcul de la retraite :
Le montant de la retraite est égal au produit de la durée de service par la valeur du trimestre à la date d'effet de la retraite.
Pour les pensions dont la date d'ouverture des droits est fixée à compter du 1 er janvier 1987, la durée de services est affectée d'un coefficient de majoration dont la valeur (1,293 pour 2010) est fonction de l'année de prise d'effet de la retraite.
Pension minimale : 78,44 euros par an
Pension maximale : il n'y a pas de retraite maximale mais un plafond sur la durée des services rémunérés après l'âge de 55 ans.
Le montant de la retraite des mines est soumis à l'impôt. La majoration pour enfant est toutefois exclue de la fraction imposable.
La cotisation maladie, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sont précomptées sur la retraite.
Possibilités de cumul emploi/retraite : le versement de la retraite est suspendu en cas de reprise d'un emploi avec affiliation au régime des mines. Par ailleurs, depuis la loi du 21 août 2003, les retraités des mines sont soumis aux règles de cumul emploi-retraite prévues par la législation générale à partir de 60 ans.
Pension minière de vieillesse - Retraites anticipées
Pension minière de retraite anticipée et allocation anticipée pour travail au fond
Ces avantages de vieillesse peuvent vous être servis avant l’âge de retraite sous réserve de satisfaire à des conditions particulières.

Retraite des Mines - Caisse des Dépôts
Adresse : 2 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris Cedex
Tél. : 01 58 50 27 09
Site Internet : https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr

 

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Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile (CRPN) La CRPN gère un régime de retraite, complémentaire au régime de base de la sécurité sociale, régime de salariés, de nature réglementaire, obligatoire et autonome, qui fonctionne par répartition, pour une population d'environ 41 600 personnes. Elle gère quatre fonds : un fonds de retraite attribuant des pensions aux anciens navigants et à leurs ayants-droit. un fonds spécial attribuant un complément de pension en cas de décès ou d'incapacité permanente totale suite à un accident aérien survenu en service ou à une inaptitude définitive avec imputabilité au service aérien et des majorations de pension entre 50 et 60 ans. un fonds d'assurance attribuant des indemnités en...

La caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) est un régime de sécurité sociale institué par une loi du 12 juillet 1937. Elle couvre les risques de maladie-maternité ainsi que vieillesse-invalidité-décès. Le régime est financé par des cotisations assises sur les salaires et les retraites, mais aussi par une cotisation de 4 % versée par les notaires sur l’ensemble de leurs émoluments et honoraires. Cette cotisation assure un quart des ressources du régime. La répartition des cotisations entre les différents risques est définie annuellement par arrêté. Pour l’année 2005, celle-ci est la suivante : risque maladie, maternité, invalidité, décès : 30 % ; risque vieillesse : 70 % . Retraite En tant que régime spécial...

Régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France Les employés de la Banque de France bénéficient d’un régime spécial de retraite de sécurité sociale, institué par un décret impérial du 16 janvier 1808. Ce régime est actuellement régi par le décret 2007-262 du 27 février 2007, entré en vigueur le 1er avril 2007. La Banque de France tient une caisse de retraite dénommée "Caisse de réserve des employés de la Banque de France" (CRE) qui assure le service des pensions de retraite des agents titulaires. La CRE ne dispose pas d’une personnalité juridique distincte de celle de la Banque ; elle constitue comme le Conseil d’État l’a indiqué dans ses arrêts du 05/11/1965 et du 28/04/1975, "un mode de gestion par la Banque elle-même d’un...
 
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