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Retraite des Mines - Caisse des Dépôts: Calcul de la retraite, Pension minière de vieillesse ou d’invalidité, Retraites anticipées, complémentaires, Minimum vieillesse, Notification de retraite, Paiement des retraites, Révision, Contestation des droits

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La retraite des personnels des mines : Retraite des Mines, Régime spécial de la sécurité sociale.
Les travailleurs du sous-sol bénéficient d’un régime spécial de protection sociale qui fonde son originalité sur sa construction faite pas à pas au fil des années, des décennies… des siècles.
Date de création : 1946
Population couverte : actifs et retraités du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines.
Nombre de cotisants : 7 000
Nombre de retraités : 338 713
Pension minière de vieillesse
Retraites anticipées
Pension minière d’invalidité générale
Avantages complémentaires
Minimum vieillesse
Activités professionnelles en dehors des mines en France
Notification de retraite
Paiement des retraites
Prélèvements sur les retraites
Attestation fiscale et bulletin de paiement
Bulletin de paiement
La retraite en chiffres
Cumul emploi et retraite
Attribution des droits
Révision des droits
Contestation des droits
Droit au décès de l’assuré en activité ou retraité

Cotisations
Taux et assiette des cotisations :
Part salariale : 7,85% dans la limite du plafond de la sécurité sociale (2 885 euros par mois).
Part patronale : 7,75% dans la limite du plafond de la sécurité sociale et 1,6% déplafonné.
Retraite
Age légal de départ en retraite : 55 ans.
Possibilité ouverte aux personnels ayant travaillé pendant 30 années et passé une partie de leur carrière au fond.
Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : 1 trimestre.
Durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein : Sans objet.
Possibilité de départ en retraite après l'âge légal de la retraite : Les périodes de travail après 55 ans entrent en compte pour la retraite dans la limite de 120 trimestres.
Prise en compte des périodes assimilées : sont pris en compte à ce titre le service militaire, les périodes d'interruption d'activité pour maladie, accident ou chômage, les périodes d'études techniques et d'apprentissage.
La réglementation minière ne prévoit pas la possibilité de racheter des cotisations pour compléter la carrière du régime des mines.

Mode de calcul de la retraite :
Le montant de la retraite est égal au produit de la durée de service par la valeur du trimestre à la date d'effet de la retraite.
Pour les pensions dont la date d'ouverture des droits est fixée à compter du 1 er janvier 1987, la durée de services est affectée d'un coefficient de majoration dont la valeur (1,293 pour 2010) est fonction de l'année de prise d'effet de la retraite.
Pension minimale : 78,44 euros par an
Pension maximale : il n'y a pas de retraite maximale mais un plafond sur la durée des services rémunérés après l'âge de 55 ans.
Le montant de la retraite des mines est soumis à l'impôt. La majoration pour enfant est toutefois exclue de la fraction imposable.
La cotisation maladie, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sont précomptées sur la retraite.
Possibilités de cumul emploi/retraite : le versement de la retraite est suspendu en cas de reprise d'un emploi avec affiliation au régime des mines. Par ailleurs, depuis la loi du 21 août 2003, les retraités des mines sont soumis aux règles de cumul emploi-retraite prévues par la législation générale à partir de 60 ans.
Pension minière de vieillesse - Retraites anticipées
Pension minière de retraite anticipée et allocation anticipée pour travail au fond
Ces avantages de vieillesse peuvent vous être servis avant l’âge de retraite sous réserve de satisfaire à des conditions particulières.

Retraite des Mines - Caisse des Dépôts
Adresse : 2 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris Cedex
Tél. : 01 58 50 27 09
Site Internet : https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr

 

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La caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) est un régime de sécurité sociale institué par une loi du 12 juillet 1937. Elle couvre les risques de maladie-maternité ainsi que vieillesse-invalidité-décès. Le régime est financé par des cotisations assises sur les salaires et les retraites, mais aussi par une cotisation de 4 % versée par les notaires sur l’ensemble de leurs émoluments et honoraires. Cette cotisation assure un quart des ressources du régime. La répartition des cotisations entre les différents risques est définie annuellement par arrêté. Pour l’année 2005, celle-ci est la suivante : risque maladie, maternité, invalidité, décès : 30 % ; risque vieillesse : 70 % . Retraite En tant que régime spécial...

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF), Régime spécial de sécurité sociale de la SNCF Le régime spécial de la SNCF garantit pour l’ensemble des risques les agents actifs et retraités et leurs familles. Il finance un service médical gratuit pour les agents actifs du cadre permanent. La CPRPSNCF assure la gestion du régime spécial au titre des pensions et prestations de retraite servies aux anciens agents du cadre permanent ainsi qu’aut titre des prestations de prévoyance services aux agents et anciens agents du cadre permanent pour eux-mêmes ou leur famille, notamment des prestations en nature des assurances maladie, maternité et décès. Retraite Age normal de départ en retraite : 55 ans pour les agents en service sédentaire, 50...

Caisse de retraites du personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens (CRP RATP) La Caisse de retraites du Personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens, créée par le décret 2005-1635 du 26 décembre 2005, a pour mission: 1.de procéder, pour l'ouverture des droits aux pensions servies aux affiliés, à l'immatriculation et à la radiation de ses affiliés ; 2.de recouvrer le produit des cotisations dues par les salariés de la RATP et par la RATP et, pour compte de tiers, celui des cotisations ou contributions sociales dues par les pensionnés ainsi que les autres recettes qui lui sont dues ; 3.d'assurer la liquidation et le service des pensions ; 4.d'exercer les missions relatives aux conventions financières conclues en application des articles L. 222-6,...
 
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