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Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF: Conditions d'exonération, Assurance Invalidité, Allocations décès, Pension de réversion, Minimum de pension, Réforme des retraites, Calcul de retraite, Demandez votre pension+Simulateur Pension

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Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF),
Régime spécial de sécurité sociale de la SNCF
Le régime spécial de la SNCF garantit pour l’ensemble des risques les agents actifs et retraités et leurs familles. Il finance un service médical gratuit pour les agents actifs du cadre permanent.
La CPRPSNCF assure la gestion du régime spécial au titre des pensions et prestations de retraite servies aux anciens agents du cadre permanent ainsi qu’aut titre des prestations de prévoyance services aux agents et anciens agents du cadre permanent pour eux-mêmes ou leur famille, notamment des prestations en nature des assurances maladie, maternité et décès.
Retraite
Age normal de départ en retraite :
55 ans pour les agents en service sédentaire,
50 ans pour les agents de conduite des locomotives.
Age maximum de maintien en service : 65 ans
Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : oui.
Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : 1 an (sauf réforme).
Durée minimale de cotisation pour une retraite normale : 25 ans.
Durée d'assurance pour une retraite à taux plein à 75 % : le nombre de trimestres nécessaire augmente de 2 trimestres par an sur la période du 1er juillet 2008 au 1er décembre 2012 et d'un trimestre par an sur la période du 1er juillet 2013 au 1er juillet 2016. Il est de :
150 trimestres pour les agents nés avant le 1er juillet 1953 (ou 1958 pour les agents de conduite),
de 151 à 159 trimestres pour les agents nés entre le 1er juillet 1953 (ou 1958 pour les agents de conduite) et le 30 novembre 1957 (ou 1962) inclus,
de 160 trimestres pour les agents nés à compter du 1er décembre 1957 (ou 1962),
de 161 à 163 trimestres pour les agents nés entre le le 1er juillet 1958 (ou 1963 pour les agents de conduite) et le 30 juin 1961 (ou 1966),
de 164 trimestres pour les agents nés à compter du 1er juillet 1961 (ou 1966 pour les agents de conduite).

Calculez votre pension
La formule de calcul
Le montant de la pension est égal à :
Rémunération de base x (Trimestres acquis / Trimestres requis) x 75% x Coefficient de décote ou de surcote
Lorsque la pension a été calculée, il convient de la comparer au minimum de pension (sauf pour les pensions proportionnelles qui n’ouvrent pas droit au minimum).

La rémunération de base
Les éléments de la rémunération de base retenus dans le calcul de la pension sont les éléments soumis à cotisations pour la retraite. Il s’agit :
• du traitement,
• de la prime de travail (valeur moyenne théorique mensuelle pour les agents à service continu et valeur réelle pour les agents de conduite),
• de la prime de fin d’année, à l’exclusion de la fraction correspondante à l’indemnité de résidence,
• de la gratification d’exploitation à l’exclusion de la fraction correspondante à l’indemnité de résidence,
• de la gratification de vacances hors suppléments familiaux,
• des suppléments et majorations salariales, y compris la majoration de la prime de travail au titre de la pénibilité, liés à la situation individuelle de chaque agent.
La pension est basée sur les éléments de rémunération afférents à la position, à l’échelon et à la catégorie de prime de travail de l’agent au moment de la cessation des fonctions à condition que cette position, cet échelon et cette catégorie de prime aient été attribués depuis au moins 6 mois (la majoration de la prime au titre de la pénibilité ainsi que la majoration salariale de traitement attribuée aux anciens apprentis ne sont toutefois pas soumises à la condition des 6 mois).

 

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Caisse de retraites du personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens (CRP RATP) La Caisse de retraites du Personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens, créée par le décret 2005-1635 du 26 décembre 2005, a pour mission: 1.de procéder, pour l'ouverture des droits aux pensions servies aux affiliés, à l'immatriculation et à la radiation de ses affiliés ; 2.de recouvrer le produit des cotisations dues par les salariés de la RATP et par la RATP et, pour compte de tiers, celui des cotisations ou contributions sociales dues par les pensionnés ainsi que les autres recettes qui lui sont dues ; 3.d'assurer la liquidation et le service des pensions ; 4.d'exercer les missions relatives aux conventions financières conclues en application des articles L. 222-6,...

La retraite des personnels des mines : Retraite des Mines, Régime spécial de la sécurité sociale. Les travailleurs du sous-sol bénéficient d’un régime spécial de protection sociale qui fonde son originalité sur sa construction faite pas à pas au fil des années, des décennies… des siècles. Date de création : 1946 Population couverte : actifs et retraités du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines. Nombre de cotisants : 7 000 Nombre de retraités : 338 713 Pension minière de vieillesse Retraites anticipées Pension minière d’invalidité générale Avantages complémentaires Minimum vieillesse Activités professionnelles en dehors des mines en France Notification de retraite Paiement des retraites Prélèvements sur les...

La caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) est un régime de sécurité sociale institué par une loi du 12 juillet 1937. Elle couvre les risques de maladie-maternité ainsi que vieillesse-invalidité-décès. Le régime est financé par des cotisations assises sur les salaires et les retraites, mais aussi par une cotisation de 4 % versée par les notaires sur l’ensemble de leurs émoluments et honoraires. Cette cotisation assure un quart des ressources du régime. La répartition des cotisations entre les différents risques est définie annuellement par arrêté. Pour l’année 2005, celle-ci est la suivante : risque maladie, maternité, invalidité, décès : 30 % ; risque vieillesse : 70 % . Retraite En tant que régime spécial...
 
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