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Maladies professionnelles en agriculture pris en charge par la MSA: 100% (soins de ville, hospitalisation, transport sanitaire), 150% (prothèse dentaire, fauteuil roulant, appareillage orthopédique, générateur d'aérosol, appareil correcteur de surdité)

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Maladies professionnelles en agriculture
Il n'existe pas de définition légale générale d'une maladie professionnelle. Une maladie professionnelle est la conséquence d'une exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l'exercice habituel de la profession. Elle est la conséquence directe d’une exposition à un risque physique, chimique, biologique et elle peut aussi résulter des conditions dans lesquelles cette activité professionnelle est exercée.
La reconnaissance d'une maladie professionnelle peut avoir ou non, comme les accidents du travail, des conséquences sur votre emploi. Selon sa nature, votre maladie professionnelle peut être guérie sans séquelle ou laisser des séquelles plus ou moins importantes.
Le médecin du travail analyse avec vous les conséquences de cette maladie et juge de votre aptitude à votre poste de travail. Il peut être amené à proposer à votre employeur un aménagement de votre poste ou un reclassement professionnel. Il peut également être amené dans certains cas à prononcer, afin de préserver votre état de santé une inaptitude à votre poste de travail.

Prises en charge des frais liés à une maladie professionnelle
Quels frais liés à votre maladie professionnelle sont pris en charge par la MSA ?
Si le caractère professionnel de votre maladie a été reconnu par la MSA vos frais médicaux liés à cette maladie seront intégralement remboursés.
La prise en charge à 100 % des frais liés à votre maladie professionnelle
Vous bénéficiez d'une prise en charge à 100% des soins médicaux et chirurgicaux, frais d'analyses biologiques ou de pharmacie liés à votre maladie, dans la limite des tarifs de responsabilité.

Les soins médicaux couverts
Vous n'avez pas à faire l'avance des frais. Tous les soins liés à votre maladie professionnelle sont pris en charge par votre MSA dans la limite des tarifs de base.

Sont pris en charge à 100 % :
- les soins de ville (consultations médicales, radiographies, examens de laboratoire...) ;
- l'hospitalisation (et vous ne paierez pas le forfait journalier) ;
- les transports sanitaires, s'ils concernent des soins médicalement nécessaires et justifiés par votre incapacité physique de vous déplacer par vos propres moyens. En cas de trajets importants ou fréquents, une entente préalable du contrôle médical votre MSA est nécessaire.

Sont pris en charge à 150 % :
- les prothèses dentaires
- certains produits d'appareillage comme les fauteuils roulants, le petit appareillage orthopédique, les générateurs d'aérosol, des appareils électroniques correcteurs de surdité...

Indemnités journalières ou forfaitaires : quels prélèvements sociaux, impôts, et prise en compte pour votre future retraite ?
Leur montant est de vos indemnités journalières est réduit de 0,5% au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de 6,2% au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).
Les indemnités journalières perçues au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont soumises à l'impôt sur le revenu pour 50% de leur montant.
Conservez sans limitation de durée les décomptes d'indemnités journalières. Ces périodes et montants sont pris en compte pour vos droits à la retraite.

Quelles indemnités journalières ou forfaitaires pour compenser la perte de revenus liée à votre interruption de travail ?
En cas d'arrêt de travail dû à votre maladie professionnelle, si vous êtes salarié ou si vous êtes non salarié agricole vous pourrez percevoir des indemnités journalières pour compenser votre perte de revenu.
Vos indemnités journalières sont versées, si l'incapacité de travail est médicalement justifiée, tous les quinze jours, à partir du 1er jour de votre arrêt de travail (sans délai de carence) jusqu'à la date de votre consolidation ou guérison:
- Pendant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de travail : l'indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 185,30€ au 1er janvier 2013.
- À partir du 29e jour d'arrêt de travail : l'indemnité journalière est majorée et portée à 80 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 247,07€ au 1er janvier 2013.
- Au-delà de trois mois d'arrêt de travail : votre indemnité journalière peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires.

Caisse centrale de la MSA
19 rue de Paris
CS 50070
93013 Bobigny Cedex
Site web : http://www.msa.fr

 

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