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Maladies professionnelles : Guide explicatif, Modèles de Lettres déclarant votre maladie professionnelle à la sécurité sociale, Questions / Réponses essentielles rédigées par des professionnels du droit (juristes et avocats), Avis des juges

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Maladies professionnelles : Guide explicatif, Modèles de Lettres déclarant votre maladie professionnelle à la sécurité sociale, Questions / Réponses essentielles rédigées par des professionnels du droit (juristes et avocats), Avis des juges


Maladies professionnelles
Les éléments pour faire reconnaître une maladie professionnelle
Les cas de maladies professionnelles sont strictement définies dans un tableau des maladies professionnelles. Les modalités d'indemnisation du salarié ayant une maladie professionnelle diffèrent de celle d'un arrêt maladie "classique". Ce dossier rédigé par un expert en droit du travail vous indique comment faire reconnaître le caractère professionnel de votre maladie et les modalités de votre indemnisation. Il précise notamment les modalités de déclaration de maladie professionnelle et le caractère d'une maladie non professionnelle.

Questions / Réponses Essentielles
Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
Quelles sont les conditions du maintien de mon salaire en cas d'arrêt maladie ?
Puis-je refuser la ou les propositions de reclassement faites par mon employeur ?
Puis-je contester une déclaration d'inaptitude ?
Mon employeur peut-il me licencier pendant mon congé maladie ou d'accident ?
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
La maladie est-elle une cause de licenciement ?
Quelle est la différence entre un accident du travail et une maladie professionnelle ?
L'employeur a t il accès aux dossiers médicaux que détient le médecin du travail ?
Atteint d'une maladie grave : ai je le droit à des absences pour me rendre chez le médecin ?
Je suis victime d'un accident du travail (ou d’une maladie professionnelle), l’employeur peut-il rompre ma période d’essai ?
En arrêt de travail puis-je m'absenter du domicile ?
Qu’est ce qu’une faute inexcusable ?
Qu'est-ce que la contre-visite médicale ?
Quelle est la conséquence d’une faute inexcusable de l’employeur sur l’indemnisation du salarié ?
Quelles sont les modalités de retour dans l'entreprise après une maladie professionnelle ou un accident du travail ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un mi-temps thérapeutique?
Je suis en congé maladie et je pense être déclaré inapte. Que puis-je faire ?
L'annulation d'une déclaration d'inaptitude alors que le licenciement a déjà eu lieu donne-t-il droit à une réintégration ?
A partir de quand la visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?
Je suis en maladie professionnelle et je vais être dans l'obligation de quitter mon emploi actuel. Puis-je faire un licenciement à l’amiable ?
J’ai fait une dépression suite à des problèmes au travail : puis-je faire reconnaître cette dépression comme maladie professionnelle ?

12 Avis des juges
La notion de la faute inexcusable commise par l’employeur.
Le non renouvellement d’un CDD notifié avant la survenance de la maladie professionnelle.
La reconnaissance d’une maladie professionnelle dans le délai de « prise en charge ».
La présomption du caractère professionnel de la maladie.
Les congés payés dus pour la période d'arrêt de travail.
L’obligation de l’employeur de rémunérer le salarié dans le mois suivant la visite médicale de reprise.
Une réparation intégrale du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur.
La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale.
L’obligation pour l'employeur de rechercher un reclassement pour un salarié déclaré inapte.
L’interdiction de résilier le contrat de travail d’un salarié en arrêt de travail.
Le licenciement d’un salarié atteint d’une maladie professionnelle.
Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour faute grave.

Société Juritravail
Société par actions simplifiée au capital de 499.410,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 531 550 333.
Siège social : 12 rue de Penthièvre, 75008 Paris
Site web : https://www.juritravail.com
Notes :
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104 rue d'Aboukir
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Réunica Mutuelle régie par le code de la Mutualité Si vous êtes victime d’un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui vous mène à votre travail, ou d’une maladie professionnelle due à l’exposition plus ou moins prolongée à un risque lié à votre activité professionnelle, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, ainsi que de prestations complémentaires, si votre employeur adhère à nos institutions de prévoyance. Prestations de la Sécurité sociale En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la Sécurité sociale vous assure : le versement de 60 % de votre salaire journalier pendant 28 jours, dans la limite de 161,05 € par jour. A partir du 29e jour, l’indemnité passe à 80%...

Association Aide à la Défense aux Victimes Accidentées et Handicapées du Nord (AADVAH) L’A.A.D.V.A.H met à votre disposition la compétence d’un service juridique et médical avec médecins et avocats ainsi qu’une mutuelle à votre disposition à effet immédiat. Elle assure la défense individuelle des assurés sociaux et de leur famille et permet l’amélioration des législations les concernant. Vous êtes victime d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle, nous pouvons vous aider dans les démarches suivantes : - reconnaissance d’accident du travail/maladie professionnelle. - imputabilité des séquelles. - assistance devant la commission de réforme pour les fonctionnaires. - contestation de la date de consolidation. - assistance aux...

Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante Maladies professionnelles Le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles Le système complémentaire a été instauré par la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 Il permet d’indemniser : L’absence d’une ou de plusieurs conditions administratives n’est donc plus un obstacle définitif à la reconnaissance de la maladie professionnelle. Par contre, les conditions médicales figurant dans le tableau restent d’application stricte. De plus, la victime ne bénéficie plus de la "présomption d’origine"; le lien direct entre la maladie et le travail doit être établi. Taux d’IPP et indemnisation Si la maladie d’une victime est reconnue et si un certificat de consolidation lui a...
 
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