Santé Senior, TNS et Entreprise -  Retraite complémentaire mutualiste - Services de soins mutualistes et conventionnés - Assurance Maladie

Maladies professionnelles : Guide explicatif, Modèles de Lettres déclarant votre maladie professionnelle à la sécurité sociale, Questions / Réponses essentielles rédigées par des professionnels du droit (juristes et avocats), Avis des juges

RSS Maladies professionnelles : Guide explicatif, Modèles de Lettres déclarant votre maladie professionnelle à la sécurité sociale, Questions / Réponses essentielles rédigées par des professionnels du droit (juristes et avocats), Avis des juges

 

Comparateur de mutuelle santé

 

Vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé qui rembourse bien et n’est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans engagement.

Maladies professionnelles : Guide explicatif, Modèles de Lettres déclarant votre maladie professionnelle à la sécurité sociale, Questions / Réponses essentielles rédigées par des professionnels du droit (juristes et avocats), Avis des juges


Maladies professionnelles
Les éléments pour faire reconnaître une maladie professionnelle
Les cas de maladies professionnelles sont strictement définies dans un tableau des maladies professionnelles. Les modalités d'indemnisation du salarié ayant une maladie professionnelle diffèrent de celle d'un arrêt maladie "classique". Ce dossier rédigé par un expert en droit du travail vous indique comment faire reconnaître le caractère professionnel de votre maladie et les modalités de votre indemnisation. Il précise notamment les modalités de déclaration de maladie professionnelle et le caractère d'une maladie non professionnelle.

Questions / Réponses Essentielles
Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
Quelles sont les conditions du maintien de mon salaire en cas d'arrêt maladie ?
Puis-je refuser la ou les propositions de reclassement faites par mon employeur ?
Puis-je contester une déclaration d'inaptitude ?
Mon employeur peut-il me licencier pendant mon congé maladie ou d'accident ?
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
La maladie est-elle une cause de licenciement ?
Quelle est la différence entre un accident du travail et une maladie professionnelle ?
L'employeur a t il accès aux dossiers médicaux que détient le médecin du travail ?
Atteint d'une maladie grave : ai je le droit à des absences pour me rendre chez le médecin ?
Je suis victime d'un accident du travail (ou d’une maladie professionnelle), l’employeur peut-il rompre ma période d’essai ?
En arrêt de travail puis-je m'absenter du domicile ?
Qu’est ce qu’une faute inexcusable ?
Qu'est-ce que la contre-visite médicale ?
Quelle est la conséquence d’une faute inexcusable de l’employeur sur l’indemnisation du salarié ?
Quelles sont les modalités de retour dans l'entreprise après une maladie professionnelle ou un accident du travail ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un mi-temps thérapeutique?
Je suis en congé maladie et je pense être déclaré inapte. Que puis-je faire ?
L'annulation d'une déclaration d'inaptitude alors que le licenciement a déjà eu lieu donne-t-il droit à une réintégration ?
A partir de quand la visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?
Je suis en maladie professionnelle et je vais être dans l'obligation de quitter mon emploi actuel. Puis-je faire un licenciement à l’amiable ?
J’ai fait une dépression suite à des problèmes au travail : puis-je faire reconnaître cette dépression comme maladie professionnelle ?

12 Avis des juges
La notion de la faute inexcusable commise par l’employeur.
Le non renouvellement d’un CDD notifié avant la survenance de la maladie professionnelle.
La reconnaissance d’une maladie professionnelle dans le délai de « prise en charge ».
La présomption du caractère professionnel de la maladie.
Les congés payés dus pour la période d'arrêt de travail.
L’obligation de l’employeur de rémunérer le salarié dans le mois suivant la visite médicale de reprise.
Une réparation intégrale du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur.
La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale.
L’obligation pour l'employeur de rechercher un reclassement pour un salarié déclaré inapte.
L’interdiction de résilier le contrat de travail d’un salarié en arrêt de travail.
Le licenciement d’un salarié atteint d’une maladie professionnelle.
Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour faute grave.

Société Juritravail
Société par actions simplifiée au capital de 499.410,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 531 550 333.
Siège social : 12 rue de Penthièvre, 75008 Paris
Site web : https://www.juritravail.com
Notes :
0.0/5 pour 1 note(s)

 

Comparateur Mutuelle :

- Vous êtes à la recherche d’une mutuelle qui rembourse bien et n’est pas chère ?
ou
- Vous avez déjà une mutuelle et voulez savoir si votre contrat est toujours le plus compétitif du marché ?
N'hésitez pas à utiliser notre comparateur mutuelle en ligne, c'est gratuit et sans engagement.

 

Maladies professionnelles : Guide explicatif, Modèles de Lettres déclarant votre maladie professionnelle à la sécurité sociale, Questions / Réponses essentielles rédigées par des professionnels du droit (juristes et avocats), Avis des juges
Mutuelle Santé - Prévoyance - Retraite > _Maladie professionnelle > Maladies professionnelles : Guide explicatif, Modèles de Lettres déclarant votre maladie professionnelle à la sécurité sociale, Questions / Réponses essentielles rédigées par des professionnels du droit (juristes et avocats), Avis des juges
Maladies professionnelles : Guide explicatif, Modèles de Lettres déclarant votre maladie professionnelle à la sécurité sociale, Questions / Réponses essentielles rédigées par des professionnels du droit (juristes et avocats), Avis des juges

Informations sur la société: Maladies professionnelles : Guide explicatif, Modèles de Lettres déclarant votre maladie professionnelle à la sécurité sociale, Questions / Réponses essentielles rédigées par des professionnels du droit (juristes et avocats), Avis des juges

104 rue d'Aboukir
75002
Paris
France

Thématique proche de Maladies professionnelles : Guide explicatif, Modèles de Lettres déclarant votre maladie professionnelle à la sécurité sociale, Questions / Réponses essentielles rédigées par des professionnels du droit (juristes et avocats), Avis des juges


L’INRS, acteur du dispositif de prévention en France Créé en 1947, l’INRS est une association loi 1901. Il est géré par un Conseil d'administration paritaire constitué de représentants des organisations des employeurs ou des salariés. Organisme généraliste en santé et sécurité au travail, l’INRS intervient en lien avec les autres acteurs institutionnels de la prévention des risques professionnels. Il propose des outils et des services aux entreprises et aux 18 millions de salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale. Une association à but non lucratif Association loi 1901, sans but lucratif, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) est soumis au...

La retraite complémentaire obligatoire Vous avez obligation d'adhérer aux régimes de retraite complémentaires AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) / ARRCO (Association des Régimes de Retraite Complémentaire). Ces régimes nationaux sont obligatoires pour toutes les entreprises et leurs salariés exerçant en France. Depuis le 1er janvier 2002, les entreprises nouvelles du domaine interprofessionnel (secteur d'activité non visé par la désignation d'une caisse spécifique ou professionnelle) doivent adhérer à un des deux groupes désignés sur le département. Ce choix s'effectue dans les 3 mois qui suivent la création de l'entreprise. La "mensualisation" L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 impose aux entreprises de...

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF La Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est un organisme de sécurité sociale régi par le titre II du livre Ier du code de la sécurité sociale, doté de la personnalité morale. Elle est chargée d’une mission de service public au profit : - des agents du cadre permanent, - des anciens agents du cadre permanent titulaires d’une pension servie en application du règlement des retraites du personnel de la SNCF - des ayants droits des individus sus nommés qui sont affiliés de plein droit à la Caisse. Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, maladies professionnelles Vous souhaitez déclarer une maladie professionnelle...
 
^
Mutuelle sante prevoyance | Contact | Plan du site XML | Top recherche | © 2019 mutuellefr.org |