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Caisse de retraite des Officiers Ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires CAVOM : Assurance Vieillesse de base, régime de retraite complémentaire, régime de l'invalidité décès. Simulation de cotisations, calcul de la retraite

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Caisse de retraite des Officiers Ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires CAVOM : Assurance Vieillesse de base, régime de retraite complémentaire, régime de l'invalidité décès. Simulation de cotisations, calcul de la retraite


La CAVOM, Caisse de retraite des Officiers Ministériels créée en 1949, est l'une des 10 sections de professions libérales représentée au sein du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (C.N.A.V.P.L).
Elle regroupe les professions :
› d'avoués près les cours d'appel
› d'huissiers de justice
› de commissaires-priseurs judiciaires
› d'administrateurs judiciaires
› de mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
› de greffiers près les tribunaux de commerce
› d'arbitres près les tribunaux de commerce
› de commissaires-priseurs habilités
La CAVOM est un organisme de Sécurité Sociale dont le fonctionnement est réglementé par le code de la Sécurité sociale.

Les régimes de la CAVOM
La CAVOM a tout d'abord géré un régime d'allocation vieillesse institué plus généralement pour les non salariés par la Loi du 17 janvier 1948 correspondant au régime de base des professions libérales.
A compter du 1er janvier 2004, ce régime prend le nom de régime d'Assurance Vieillesse de base des professions libérales, il est géré par les sections pour le compte de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL)
Le taux de cotisation et la valeur de service du point de retraite du régime de base sont fixés chaque année par décrets après avis de la CNAVPL.

Un régime de retraite complémentaire crée avec effet du 1er juillet 1953 (Décret du 30 novembre 1953) pour les huissiers de justice et au 1er janvier 1956 (Décret du 28 juillet 1955) pour les autres professions, a permis de compléter la pension du régime de base- allocation vieillesse.
Ces deux régimes ont fusionné au 1er janvier 1979 (Décret du 27 mars 1979) permettant d'améliorer le niveau de la retraite des membres de la Caisse par l'acquisition de points en fonction des revenus professionnels.

Un régime de l'invalidité décès a été institué en 1981 par le Décret du 03 août 1981 dont le règlement de la cotisation permet d'avoir une couverture en cas d'invalidité et de décès.

Les régimes de la retraite complémentaire et de l'invalidité décès sont gérés par la Caisse elle-même; les montants des cotisations et des prestations étant votés chaque année par le Conseil d'Administration de la Caisse, sous réserve d'approbation par les autorités de tutelle.

Les assurés de la CAVOM se trouvent vis à vis de leur caisse de retraite dans une situation non pas contractuelle mais légale et réglementaire.

Les statuts du régime de la retraite complémentaire et du régime invalidité-décès prévoient d'allouer des secours occasionnels en faveur des prestataires se trouvant dans un situation difficile (articles 22 pour le régime de la retraite complémentaire et 23 pour le régime invalidité-décès).

La CAVOM a la particularité de partager ses locaux avec trois autres caisses de professions libérales pour former le Groupe Berri :
› la CAVEC (Caisse d'Assurance Vieillesse des Experts-comptables et Commissaires aux Comptes)
› la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse)
› l'IRCEC ((Institution de Retraite Complementaire de l'Enseignement et de la Creation).
Le résultat de cette cohabitation est la mise en commun de ressources humaines, de moyens de gestion et de matériels ayant pour conséquences des économies de fonctionnement non négligeables.
Au sein de ce groupe composé de services communs (Direction, agence comptable, direction informatique, contentieux), la CAVOM met à la disposition de ses adhérents 5 "permanents".

CAVOM - Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, des Officiers Publics et des Compagnies Judiciaires
Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, des Officiers Publics et des Compagnies Judicaires (CAVOM)
Adresse : 9 rue de Vienne, 75403 Paris Cedex 08, France.
Tél. : 01 44 95 68 00
Fax : 01 42 56 43 27
Site web : www.cavom.net, www.cavom.fr

 

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La CAVOM vous informe de la fermeture exceptionnelle de ses locaux le vendredi 16 août 2019

(http://www.cavom.fr/fr/actualites-14/detail-la-cavom-vous-informe-de-la-fermeture-exceptionnelle-de-ses-locaux-le-vendredi-16-aout-2019-80)

Participez à la consultation publique sur la réforme des retraites
Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites lance une grande consultation citoyenne au sujet de la réforme des retraites. Chacun est invité à contribuer, à débattre, à faire des propositions pour construire un système universel de retraite. Toutes les contributions seront lues et intégrées à une synthèse restituant la diversité des arguments et mise en ligne ensuite sur la plateforme. Celles qui auront été le plus soutenues et débattues recevront une réponse de la part du Haut-Commissaire, elles seront également transmises à un jury citoyen qui se réunira à la fin de l’année 2018 pour débattre et remettre un avis citoyen à Jean-Paul Delevoye. https://participez.reforme-retraite.gouv.fr/ 
(http://www.cavom.fr/fr/actualites-14/detail-participez-a-la-consultation-publique-sur-la-reforme-des-retraites-72)

Cotisations du régime de base en 2016

(http://www.cavom.fr/fr/actualites-14/detail-cotisations-du-regime-de-base-en-2016-68)

Réforme du régime complémentaire

(http://www.cavom.fr/fr/actualites-14/detail-reforme-du-regime-complementaire-56)

Cumul emploi-retraite : ce qui change en 2015
Des impacts sur vos droits à retraite qui peuvent être importants Aujourd’hui, vous avez la possibilité de prendre votre retraite dans n’importe quel régime de base tout en continuant à exercer votre activité. Vous continuez à acquérir de nouveaux droits dans les régimes pour lesquels vous n’avez pas encore demandé votre retraite. Ce dispositif est valable jusqu’au 31 décembre 2014. A partir du 1er janvier 2015, si vous demandez l’ouverture de vos droits à retraite auprès d’un de vos régimes de base et que vous continuez à travailler, les cotisations vieillesse dont vous vous acquitterez ne vous ouvriront aucun droit dans aucun régime. Un exemple. Vous avez 62 ans. Vous souhaitez continuer à travailler. Le fait de faire valoir vos droits à retraite auprès de la CNAV à compter du 1er janvier 2015 va avoir pour conséquence directe de ne plus vous permettre d’obtenir de droits ni de trimestres au titre de la poursuite de votre...
(http://www.cavom.fr/fr/actualites-14/detail-cumul-emploi-retraite-ce-qui-change-en-2015-52)

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La CAVEC, Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes créée en 1949, est l'une des 11 sections de professions libérales représentée au sein du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales. Les personnes exerçant la profession d'expert-comptable, inscrites à l'une des sections du Tableau de l'Ordre (ordonnance du 19.09.1945) et les commissaires aux comptes exerçant leur profession à titre indépendant (décret du 12.08.1969) ont l'obligation de cotiser à la CAVEC. Il s'agit d'un organisme de Sécurité sociale dont le fonctionnement est réglementé par le code de la Sécurité sociale et placé sous la double autorité du ministère du Budget et du ministère en charge de la...

La retraite est un moment particulier de l'existence, à la fois rupture avec une activité professionnelle dans laquelle chacun à ses rythmes, ses habitudes et ses rituels, et un nouveau départ qui implique un certain nombre de changements qu'il convient de préparer. Il s’agit d’une étape importante de l'existence pendant laquelle chacun doit pouvoir poursuivre son épanouissement. La phase préparatoire comporte de légitimes appréhensions, des interrogations et un besoin naturel d’informations. Les formations de préparation à la retraite de MAYOR FORMATION ont été élaborées par des professionnels de l’accompagnement du changement, des spécialistes des problématiques de la retraite et des médecins, afin que chaque programme corresponde réellement à vos...

Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes Née de la fusion en 2009 de la CARCD et de la CARSAF, qui avaient été créées en 1948, la CARCDSF, organisme de Sécurité Sociale placé sous tutelle du Ministère en charge de la Sécurité Sociale, est dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Son fonctionnement est régi par le titre IV du livre VI du Code de la Sécurité Sociale. La CARCDSF encaisse les cotisations et reverse des allocations à ses adhérents. Elle assure la gestion nationale des régimes de retraite et de prévoyance obligatoires des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes libéraux : • régime de Base des Libéraux (pour le compte de la CNAVPL), • retraite Complémentaire, • régimes des...
 
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