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Caisse de retraite des Officiers Ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires CAVOM : Assurance Vieillesse de base, régime de retraite complémentaire, régime de l'invalidité décès. Simulation de cotisations, calcul de la retraite

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Caisse de retraite des Officiers Ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires CAVOM : Assurance Vieillesse de base, régime de retraite complémentaire, régime de l'invalidité décès. Simulation de cotisations, calcul de la retraite


La CAVOM, Caisse de retraite des Officiers Ministériels créée en 1949, est l'une des 10 sections de professions libérales représentée au sein du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (C.N.A.V.P.L).
Elle regroupe les professions :
› d'avoués près les cours d'appel
› d'huissiers de justice
› de commissaires-priseurs judiciaires
› d'administrateurs judiciaires
› de mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
› de greffiers près les tribunaux de commerce
› d'arbitres près les tribunaux de commerce
› de commissaires-priseurs habilités
La CAVOM est un organisme de Sécurité Sociale dont le fonctionnement est réglementé par le code de la Sécurité sociale.

Les régimes de la CAVOM
La CAVOM a tout d'abord géré un régime d'allocation vieillesse institué plus généralement pour les non salariés par la Loi du 17 janvier 1948 correspondant au régime de base des professions libérales.
A compter du 1er janvier 2004, ce régime prend le nom de régime d'Assurance Vieillesse de base des professions libérales, il est géré par les sections pour le compte de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL)
Le taux de cotisation et la valeur de service du point de retraite du régime de base sont fixés chaque année par décrets après avis de la CNAVPL.

Un régime de retraite complémentaire crée avec effet du 1er juillet 1953 (Décret du 30 novembre 1953) pour les huissiers de justice et au 1er janvier 1956 (Décret du 28 juillet 1955) pour les autres professions, a permis de compléter la pension du régime de base- allocation vieillesse.
Ces deux régimes ont fusionné au 1er janvier 1979 (Décret du 27 mars 1979) permettant d'améliorer le niveau de la retraite des membres de la Caisse par l'acquisition de points en fonction des revenus professionnels.

Un régime de l'invalidité décès a été institué en 1981 par le Décret du 03 août 1981 dont le règlement de la cotisation permet d'avoir une couverture en cas d'invalidité et de décès.

Les régimes de la retraite complémentaire et de l'invalidité décès sont gérés par la Caisse elle-même; les montants des cotisations et des prestations étant votés chaque année par le Conseil d'Administration de la Caisse, sous réserve d'approbation par les autorités de tutelle.

Les assurés de la CAVOM se trouvent vis à vis de leur caisse de retraite dans une situation non pas contractuelle mais légale et réglementaire.

Les statuts du régime de la retraite complémentaire et du régime invalidité-décès prévoient d'allouer des secours occasionnels en faveur des prestataires se trouvant dans un situation difficile (articles 22 pour le régime de la retraite complémentaire et 23 pour le régime invalidité-décès).

La CAVOM a la particularité de partager ses locaux avec trois autres caisses de professions libérales pour former le Groupe Berri :
› la CAVEC (Caisse d'Assurance Vieillesse des Experts-comptables et Commissaires aux Comptes)
› la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse)
› l'IRCEC ((Institution de Retraite Complementaire de l'Enseignement et de la Creation).
Le résultat de cette cohabitation est la mise en commun de ressources humaines, de moyens de gestion et de matériels ayant pour conséquences des économies de fonctionnement non négligeables.
Au sein de ce groupe composé de services communs (Direction, agence comptable, direction informatique, contentieux), la CAVOM met à la disposition de ses adhérents 5 "permanents".

CAVOM - Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, des Officiers Publics et des Compagnies Judiciaires
Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, des Officiers Publics et des Compagnies Judicaires (CAVOM)
Adresse : 9 rue de Vienne, 75403 Paris Cedex 08, France.
Tél. : 01 44 95 68 00
Fax : 01 42 56 43 27
Site web : www.cavom.net, www.cavom.fr

 

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COVID 19 : déclaration du revenu estimé 2020
Nous vous informons que vous avez désormais la possibilité de déclarer votre revenu estimé 2020 sur le portail internet sécurisé "Ma Cavom en ligne". Pour des raisons techniques, ce portail sera toutefois fermé ce vendredi 29 mai de 18h à 00h. Dans ces conditions, la date limite de déclaration du revenu estimé 2020 sera reportée au 7 juin.  
(http://www.cavom.fr/fr/actualites-14/detail-covid-19-declaration-du-revenu-estime-2020-94)

COVID 19 – mesures prises par le Conseil d’administration de la CAVOM
Veuillez trouver ci-joint le courrier que la CAVOM a adressé à l'ensemble des cotisants.  Celui-ci leur rappelle notamment qu'ils ont la possibilité de cotiser au régime de base et au régime complémentaire à partir du revenu dont ils estiment qu'il sera le leur en 2020. À cet effet, une procédure de déclaration du revenu estimé 2020 sera mise à leur disposition sur le portail internet sécurisé de la Caisse, à partir de mi-mai.  
(http://www.cavom.fr/fr/actualites-14/detail-covid-19-mesures-prises-par-le-conseil-dadministration-de-la-cavom-92)

Message du secrétaire d’Etat chargé des retraites
     Les caisses de retraite sont pleinement mobilisées :  • le paiement des retraites sera assuré aux échéances habituelles pour l’ensemble des régimes de base et complémentaires.  • De même, le traitement des demandes se poursuit normalement. Pour tout demande ou démarche, vous êtes invités à privilégier les contacts dématérialisés. Vous pouvez ainsi vous servir de votre espace personnel dans l’un de vos régimes ou le compte retraite commun aux différents régimes de retraite  
(http://www.cavom.fr/fr/actualites-14/detail-message-du-secretaire-detat-charge-des-retraites-90)

COVID 19 - information aux affiliés
Aux affiliés de la CAVOM   À la suite des annonces du président de la République et du premier ministre, la CAVOM a décidé de mettre l'ensemble de ses salariés en télétravail, à compter du 17 mars 2020 et pour une durée indéterminée, afin de préserver leur santé et de permettre ainsi la poursuite de son activité. Liquidation et versement des prestations Dans ces conditions, si vous percevez une ou plusieurs pensions versées par la CAVOM, celles-ci continueront à vous être versées dans les conditions habituelles.  Si vous nous avez adressé une demande de pension (droits propres, droits dérivés, inaptitude, invalidité...) ou que vous envisagez de le faire prochainement, la CAVOM la traitera dans les meilleurs délais, afin que vous ne subissiez pas d'interruption de vos ressources. Appel et recouvrement des cotisations De façon à atténuer l'effet de cette crise sanitaire sans précédent sur l'activité...
(http://www.cavom.fr/fr/actualites-14/detail-covid-19-information-aux-affilies-88)

Réouverture du portail sécurisé de la CAVOM
  Nous vous informons que le Portail de la CAVOM est de nouveau accessible depuis le site internet de la Caisse : https://portail.cavom.fr.
(http://www.cavom.fr/fr/actualites-14/detail-reouverture-du-portail-securise-de-la-cavom-86)

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La retraite est un moment particulier de l'existence, à la fois rupture avec une activité professionnelle dans laquelle chacun à ses rythmes, ses habitudes et ses rituels, et un nouveau départ qui implique un certain nombre de changements qu'il convient de préparer. Il s’agit d’une étape importante de l'existence pendant laquelle chacun doit pouvoir poursuivre son épanouissement. La phase préparatoire comporte de légitimes appréhensions, des interrogations et un besoin naturel d’informations. Les formations de préparation à la retraite de MAYOR FORMATION ont été élaborées par des professionnels de l’accompagnement du changement, des spécialistes des problématiques de la retraite et des médecins, afin que chaque programme corresponde réellement à vos...

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