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Caisse de retraite des Officiers Ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires CAVOM : Assurance Vieillesse de base, régime de retraite complémentaire, régime de l'invalidité décès. Simulation de cotisations, calcul de la retraite

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La CAVOM, Caisse de retraite des Officiers Ministériels créée en 1949, est l'une des 10 sections de professions libérales représentée au sein du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (C.N.A.V.P.L).
Elle regroupe les professions :
› d'avoués près les cours d'appel
› d'huissiers de justice
› de commissaires-priseurs judiciaires
› d'administrateurs judiciaires
› de mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
› de greffiers près les tribunaux de commerce
› d'arbitres près les tribunaux de commerce
› de commissaires-priseurs habilités
La CAVOM est un organisme de Sécurité Sociale dont le fonctionnement est réglementé par le code de la Sécurité sociale.

Les régimes de la CAVOM
La CAVOM a tout d'abord géré un régime d'allocation vieillesse institué plus généralement pour les non salariés par la Loi du 17 janvier 1948 correspondant au régime de base des professions libérales.
A compter du 1er janvier 2004, ce régime prend le nom de régime d'Assurance Vieillesse de base des professions libérales, il est géré par les sections pour le compte de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL)
Le taux de cotisation et la valeur de service du point de retraite du régime de base sont fixés chaque année par décrets après avis de la CNAVPL.

Un régime de retraite complémentaire crée avec effet du 1er juillet 1953 (Décret du 30 novembre 1953) pour les huissiers de justice et au 1er janvier 1956 (Décret du 28 juillet 1955) pour les autres professions, a permis de compléter la pension du régime de base- allocation vieillesse.
Ces deux régimes ont fusionné au 1er janvier 1979 (Décret du 27 mars 1979) permettant d'améliorer le niveau de la retraite des membres de la Caisse par l'acquisition de points en fonction des revenus professionnels.

Un régime de l'invalidité décès a été institué en 1981 par le Décret du 03 août 1981 dont le règlement de la cotisation permet d'avoir une couverture en cas d'invalidité et de décès.

Les régimes de la retraite complémentaire et de l'invalidité décès sont gérés par la Caisse elle-même; les montants des cotisations et des prestations étant votés chaque année par le Conseil d'Administration de la Caisse, sous réserve d'approbation par les autorités de tutelle.

Les assurés de la CAVOM se trouvent vis à vis de leur caisse de retraite dans une situation non pas contractuelle mais légale et réglementaire.

Les statuts du régime de la retraite complémentaire et du régime invalidité-décès prévoient d'allouer des secours occasionnels en faveur des prestataires se trouvant dans un situation difficile (articles 22 pour le régime de la retraite complémentaire et 23 pour le régime invalidité-décès).

La CAVOM a la particularité de partager ses locaux avec trois autres caisses de professions libérales pour former le Groupe Berri :
› la CAVEC (Caisse d'Assurance Vieillesse des Experts-comptables et Commissaires aux Comptes)
› la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse)
› l'IRCEC ((Institution de Retraite Complementaire de l'Enseignement et de la Creation).
Le résultat de cette cohabitation est la mise en commun de ressources humaines, de moyens de gestion et de matériels ayant pour conséquences des économies de fonctionnement non négligeables.
Au sein de ce groupe composé de services communs (Direction, agence comptable, direction informatique, contentieux), la CAVOM met à la disposition de ses adhérents 5 "permanents".

CAVOM - Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, des Officiers Publics et des Compagnies Judiciaires
Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, des Officiers Publics et des Compagnies Judicaires (CAVOM)
Adresse : 9 rue de Vienne, 75403 Paris Cedex 08, France.
Tél. : 01 44 95 68 00
Fax : 01 42 56 43 27
Site web : www.cavom.net, www.cavom.fr

 

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Les locaux de la CAVOM seront exceptionnellement fermés les 31 mai et 10 juin prochains.

(http://www.cavom.fr/fr/actualites-14/detail-les-locaux-de-la-cavom-seront-exceptionnellement-fermes-les-31-mai-et-10-juin-prochains-78)

Participez à la consultation publique sur la réforme des retraites
Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites lance une grande consultation citoyenne au sujet de la réforme des retraites. Chacun est invité à contribuer, à débattre, à faire des propositions pour construire un système universel de retraite. Toutes les contributions seront lues et intégrées à une synthèse restituant la diversité des arguments et mise en ligne ensuite sur la plateforme. Celles qui auront été le plus soutenues et débattues recevront une réponse de la part du Haut-Commissaire, elles seront également transmises à un jury citoyen qui se réunira à la fin de l’année 2018 pour débattre et remettre un avis citoyen à Jean-Paul Delevoye. https://participez.reforme-retraite.gouv.fr/ 
(http://www.cavom.fr/fr/actualites-14/detail-participez-a-la-consultation-publique-sur-la-reforme-des-retraites-72)

Cotisations du régime de base en 2016

(http://www.cavom.fr/fr/actualites-14/detail-cotisations-du-regime-de-base-en-2016-68)

Réforme du régime complémentaire

(http://www.cavom.fr/fr/actualites-14/detail-reforme-du-regime-complementaire-56)

Cumul emploi-retraite : ce qui change en 2015
Des impacts sur vos droits à retraite qui peuvent être importants Aujourd’hui, vous avez la possibilité de prendre votre retraite dans n’importe quel régime de base tout en continuant à exercer votre activité. Vous continuez à acquérir de nouveaux droits dans les régimes pour lesquels vous n’avez pas encore demandé votre retraite. Ce dispositif est valable jusqu’au 31 décembre 2014. A partir du 1er janvier 2015, si vous demandez l’ouverture de vos droits à retraite auprès d’un de vos régimes de base et que vous continuez à travailler, les cotisations vieillesse dont vous vous acquitterez ne vous ouvriront aucun droit dans aucun régime. Un exemple. Vous avez 62 ans. Vous souhaitez continuer à travailler. Le fait de faire valoir vos droits à retraite auprès de la CNAV à compter du 1er janvier 2015 va avoir pour conséquence directe de ne plus vous permettre d’obtenir de droits ni de trimestres au titre de la poursuite de votre...
(http://www.cavom.fr/fr/actualites-14/detail-cumul-emploi-retraite-ce-qui-change-en-2015-52)

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CARPIMKO, Caisse de retraite des auxiliaires médicaux, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, podologues orthophonistes et orthoptistes. La Carpimko est l'une des dix sections professionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales Elle est gérée par un conseil d'administration, élu par ses affiliés et composé de vingt membres titulaires et vingt membres suppléants. Il établit, notamment, les statuts et vote les différents budgets. Ses décisions, avant d'être appliquées, doivent avoir reçu l'agrément des autorités de tutelle. La Carpimko > Ses régimes Le régime de base Institué par la loi du 17 janvier 1948 et régi par le livre VI, titre IV, du Code de la sécurité sociale, il est entré en vigueur le 1er...

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