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Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation CAVAMAC : Régime de retraite de base (RBL), Régime de retraite Complémentaire (RCO) et Régime Invalidité-Décès (RID)

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CAVAMAC, Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation
La CAVAMAC, instituée par la loi du 17 janvier 1948, (Caisse d'Allocation Vieillesse des Agents Généraux et des Mandataires non salariés de l'Assurance et de la Capitalisation) est l'une des dix sections qui composent la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales). Elle relève des dispositions du Code de la Sécurité sociale.
La CAVAMAC gère le :
• Régime d’Assurance Vieillesse de Base des Professions Libérales (RBL) des agents généraux d’assurance et de leurs conjoints collaborateurs, pour le compte de la CNAVPL ;
• Régime d’Assurance Vieillesse Complémentaire des agents généraux d’assurance et de leurs conjoints collaborateurs (RCO) ;
• Régime d’Assurance Invalidité-Décès des agents généraux d’assurance et de leurs conjoints collaborateurs (RID).

Régime de retraite de base (RBL)
L’âge légal de départ à la retraite
Il est relevé progressivement, à raison de quatre mois par an à partir du 1er juillet 2011 en fonction de l’année de naissance, pour être porté à 62 ans en 2018. Cette mesure s’applique aux personnes nées après le 1er juillet 1951.
Les assurés nés entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951 pourront prendre leur retraite à compter de l’âge de 60 ans et 4 mois.
Ceux qui sont nés en 1952 verront leur âge porté à 60 ans et 8 mois. L’augmentation se poursuivra au même rythme jusqu’à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Régime de retraite Complémentaire (RCO) et Régime Invalidité-Décès (RID)
Toute cessation totale d’activité doit être justifiée à CAVAMAC au moyen d’une attestation de cessation de fonction établie par la compagnie mandante précisant :
1.La date de fin du mandat de l’agent général d’assurance ;
2.Le ou les éventuels repreneurs du portefeuille.
Cette attestation doit être émise postérieurement à la date de fin du dernier mandat de l’adhérent.
Les cessations partielles d’activité au sein d’une même compagnie ne sont pas à porter à la connaissance de CAVAMAC.
Les cotisations restant dues
La cotisation, basée sur les commissions et rémunérations brutes plafonnées de l’année précédente, est due jusqu’au dernier jour de l’année de cessation. Les commissions et rémunérations brutes plafonnées réalisées l’année de cessation ne servent pas de base à une cotisation l’année suivante.
La CAVAMAC appelle auprès de l’agent général d’assurance en cessation d’activité une cotisation de fin de gestion facultative, égale à la dernière cotisation versée, destinée à lui apporter des points pour la période comprise entre le 1er janvier et sa date de cessation.

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• Prévoyez enfin la date d’effet de votre retraite, fixée au plus tôt le premier jour du trimestre civil qui suit votre 60ème anniversaire.

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Par écrit à la CAVAMAC en précisant le(s) régime(s) choisi(s).
En effet, les 2 pensions - base et complémentaire - peuvent être servies à des dates différentes.
Complétez le dossier de retraite que nous vous adressons.

La CAVAMAC (Caisse d'Allocation Vieillesse des Agents Généraux et des Mandataires non salariés de l'Assurance et de la Capitalisation)
Adresse : 104, rue Jouffroy d'Abbans - 75847 Paris Cedex 17
Tél. : 01 44 01 18 17
Fax : 01 44 01 18 18
Site web : www.cavamac.fr

 

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104, rue Jouffroy d'Abbans
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