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Accident du travail: calcul de l’indemnité journalière, Montants et durées de versement, Mutuelle santé, Prélèvements sociaux, impôts, retraite

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Indemnités journalières en cas d’accident du travail
En cas d’accident du travail, ou de trajet de travail, si vous êtes salarié, vous avez peut-être droit à des indemnités journalières. Ces indemnités sont versées par la Sécurité sociale, pour compenser la perte de salaire durant la convalescence.

Le calcul de l’indemnité journalière
Elle s’appelle "journalière", car elle est calculée par jour. La base de calcul est le salaire brut du mois précédant l’arrêt de travail, divisé par 30 (jours). Le quotient correspond au salaire journalier de base.
Ensuite, comme pour toute indemnité versée par la Sécurité sociale, ce quotient est plafonné. La limite est fixée à 0,834 % du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 288,73 € par jour depuis le 1er janvier 2010). Autrement dit, la part du salaire journalier qui dépasse ce montant n’est pas prise en compte.

Montants et durées de versement
Pendant les 28 premiers jours suivant l'arrêt travail, l'indemnité journalière est égale à 60 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 173,23 €.
A partir du 29e jour d’arrêt de travail, l'indemnité est majorée et portée à 80 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum limité à 230,98 €.
Les versements commencent à partir du lendemain du jour de l'accident de travail. Ils se poursuivent pendant toute la durée de l'arrêt de travail, jusqu'à la date de consolidation ou de guérison. Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours, sans délai de carence.
A noter : le salaire du jour de l'accident du travail reste entièrement à la charge de l'employeur.

Prélèvements sociaux, impôts, retraite
L'indemnité journalière d’accident du travail est soumise à 0,5 % de CRDS et 6,2 % de CSG.
Depuis le 1er janvier 2010, les indemnités journalières de maladie et d’accident du travail sont soumises à l'impôt sur le revenu, pour 50 % de leur montant (à déclarer en 2011).
Concernant la retraite, les trimestres de convalescence pour accident du travail sont assimilés à des trimestres de travail. Cette période ne porte donc pas préjudicie au futur calcul de la durée de cotisation pour la retraite.
Indemnisation complémentaire de l’employeur
En plus des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié accidenté perçoit des indemnités complémentaires de la part de son employeur. Et cela, dès le premier jour d'arrêt de travail. En effet, la loi impose que les 30 premiers jours calendaires d'arrêt de travail soient indemnisés à hauteur de 90 % du salaire brut, indemnités journalières de la Sécurité sociale incluses. Les 30 jours suivants sont indemnisés à 66,66 % (2/3 du salaire).
Pour avoir droit à ce complément, il suffit d’avoir au moins 1 an d'ancienneté dans l’entreprise.
A noter : les conventions collectives sont parfois plus favorables. A vérifier.

Mutuelle santé
Durant cette période, l’assurance complémentaire santé continue à jouer son rôle habituel. Elle rembourse les soins et les médicaments qui ne sont pas entièrement pris en charge par la Sécurité sociale. Elle rembourse même souvent les soins de médecine douce non conventionnés, qui peuvent atténuer les douleurs et accélérer la guérison. Interrogez votre mutuelle santé à ce sujet.

 

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Noisy-le-Sec Cedex
France

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