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Accident du travail
Quelles sont les caractéristiques de l’accident du travail et comment reconnaître son caractère professionnel ?
Accident du travail - Définition
L'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale définit l'accident du travail ainsi : "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.".
Accident du travail - Présomption d'imputabilité
Si votre lésion corporelle est survenue sur votre lieu de travail et au moment où vous deviez vous y trouver, vous bénéficiez de la présomption d'imputabilité.
Le caractère professionnel de votre accident est en principe reconnu, sauf si votre employeur ou la caisse d'Assurance Maladie prouvent que votre lésion a une origine autre ou que vous n'étiez pas sous l'autorité de votre employeur au moment de l'accident.
Si l'accident est survenu en dehors du temps de travail par exemple, vous ne bénéficiez plus de la présomption d'imputabilité. C'est alors à vous d'apporter tous les éléments de preuve faisant le lien entre votre accident et votre activité professionnelle. À l'origine de l'accident du travail, on doit donc retrouver deux éléments :
Critères de l'accident de travail
Pour être qualifié d'accident du travail, l'événement doit réunir plusieurs critères :
Un accident ayant lieu pendant la suspension du contrat de travail (grève, congés, etc.) n'est pas considéré comme lié au travail.
Accident de trajet
Accident de trajet - Présomption d'imputabilité
Si votre lésion corporelle est survenue sur votre trajet protégé, vous bénéficiez de la présomption d'imputabilité.
Le caractère professionnel de votre accident est en principe reconnu, sauf si votre employeur ou la caisse d'Assurance Maladie prouvent que votre lésion a une origine autre ou que vous n'étiez pas sous l'autorité de votre employeur au moment de l'accident.
Si l'accident est survenu en dehors de votre trajet protégé (détour, etc.) vous ne bénéficiez plus de la présomption d'imputabilité. C'est alors à vous d'apporter tous les éléments de preuve faisant le lien entre votre accident et votre activité professionnelle.
Les témoignages de témoins de l'accident peuvent être essentiels et leur identité doit figurer sur la déclaration.Considéré comme accident du travail, l’accident de trajet est celui qui survient lors du parcours normal aller-retour effectué par le salarié entre :
Ce trajet peut ne pas être direct s'il répond à une logique de covoiturage régulier et qu'un détour est dans ce cas nécessaire. En revanche, le trajet doit être le plus habituel possible et ne pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif d'ordre personnel, indépendant de l'emploi ou étranger aux nécessités essentielles de la vie courante.
Les tribunaux ont retenu la notion d'itinéraire protégé qui correspond aux critères de parcours sur lesquels tout accident survenu peut être reconnu comme un accident de trajet. Une très abondante jurisprudence prend en compte l'extrême diversité des situations réelles et précise les limites de cet itinéraire protégé (points de départ et d'arrivée, interruptions et détours autorisés, horaires).
Assurance accident du travail - maladie professionnelle
Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui vous y mène ? Informez-vous selon votre activité professionnelle pour savoir si vous bénéficiez de l’assurance accident du travail-maladie professionnelle.
> Salariés : une protection immédiate
Accidents du travail en France - La lutte contre les accidents du Travail
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
La lutte contre les accidents du Travail
Promotion de la Prévention
Selon la directive-cadre européenne 89/391/CEE, la prévention des risques d'accidents du travail ou de maladies professionnelles suit les principes suivants :
- Éviter le risque ;
- Évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
- Combattre le risque à la source ;
- Adapter le travail à l'Homme ;
- Tenir compte de l'évolution de la technique ;
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins ;
- Planifier la prévention ;
- Prendre des mesures de protection collective avant les mesures de protection individuelle ;
- Donner des instructions appropriées aux travailleurs.
Ces principes généraux de prévention ont été transcrits dans le Code du travail.
On voit donc que l'esprit de ces textes vise à inciter d'abord à supprimer ou réduire l'exposition au danger, ensuite maîtriser au mieux les risques résiduels, et seulement enfin protéger les travailleurs au moyen de protections collectives ou individuelles. Dans tous les cas, les instructions appropriées aux travailleurs restent naturellement nécessaires.
Pour les tâches à risque, cela passe notamment par la définition de procédures systématiques à suivre. Cette démarche permet en effet d'atténuer les risques d'erreur humaine (oubli, mauvaise appréciation de la situation). Cependant, il faut prendre en compte le fait que l'utilisation de procédures a tendance à diminuer la capacité d'analyse et d'initiative, et, surtout, ne doit pas occulter la nécessaire analyse de l'écart entre le prescrit et le réel.Vous êtes salarié ? Dès votre embauche, vous bénéficiez de l'assurance accident du travail - maladie professionnelle prévue par le code de la sécurité sociale.
> Régimes spéciaux et particuliers
Que vous soyez personnel auxiliaire de la SNCF ou agent EDF-GDF, agent non titulaire de l'Etat ou des collectivités territoriales, vous êtes également couvert face aux maladies professionnelles et accidents du travail.
> Assurance accident du travail - maladie professionnelle pour les autres situations
L'assurance "accident du travail -maladie professionnelle" peut vous être accordée si vous entrez dans l'une des catégories suivantes :
Assurance volontaire : couvrir vos risques à votre charge
Votre activité ne vous permet pas de bénéficier de l'assurance obligatoire face à l'accident du travail et à la maladie professionnelle ? Vous pouvez souscrire une assurance volontaire auprès de votre caisse d'Assurance Maladie. Adressez-lui votre demande sans oublier de joindre votre revenu annuel. Il servira de base au calcul de vos cotisations et prestations.
L'assurance volontaire individuelle vous concerne tout particulièrement si vous êtes :
Attention : l'assurance volontaire ne vous donne pas droit au versement d'indemnités journalières.
À noter : Vous travaillez comme bénévole ? Les organismes d'intérêt général ou les œuvres peuvent souscrire une assurance qui couvre vos risques professionnels.
Source : Ameli.fr