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TNS Prévoyance Crédit Mutuel: contrat prévoyance Madelin

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TNS Prévoyance Crédit Mutuel: contrat prévoyance Madelin


TNS Prévoyance Crédit Mutuel : contrat d'assurance prévoyance Madelin pour les Travailleurs Non-Salariés.
Destiné aux Travailleurs Non-Salariés, le contrat d'assurance TNS Prévoyance Crédit Mutuel permet de garantir un revenu en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, de couvrir les frais fixes des TNS en cas d'arrêt de travail, et en cas de décès, le versement aux proches d'une rente ou d'un capital.
TNS Prévoyance est éligible dans la majorité des cas au dispositif fiscal avantageux de la loi Madelin (Les cotisations prévoyance sont déductibles de vos revenus professionnels dans la limite d'un plafond égal à 7 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale PASS. Pour 2017, le plafond de déduction ne peut pas dépasser 9 414 €, PASS 2017 = 39 228 €).
Les formalités médicales sont allégées. Pour s'assurer jusqu'à 100 000 €, une simple déclaration d'état de santé suffit.

TNS Prévoyance Crédit Mutuel est un contrat modulable :
Selon votre budget, votre situation familiale et vos besoins, vous pouvez bénéficier :
- d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. Vous pouvez moduler le maintien de revenu en assurant 80 %, 90 % ou 100 % du revenu, dès le 16e, 31e, 61e ou 91e jour en cas de maladie et du 4e jour en cas d'accident.
- d'indemnités journalières pour couvrir les frais généraux. Une option indemnité journalière forfaitaire comprise entre 15 €/j et 100 €/j peut être souscrite avec la même franchise que la garantie "maintien de revenu" pour prendre en charge les frais fixes de l'activité du TNS.
- d'une rente en cas d'invalidité. Si vous êtes reconnu invalide, les indemnités journalières sont remplacées par une rente trimestrielle. Son montant est calculé en fonction du taux d'invalidité. Cette rente est versée jusqu'à votre 65e anniversaire.
- d'un capital en cas de décès ou Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), dont vous choisissez vous-même le montant (minimum 15 000 €) sera versé.
- d'un capital supplémentaire en cas d'accident. Si vous souscrivez à cette option, "TNS Prévoyance Crédit Mutuel" double le montant du capital assuré en cas de décès ou de PTIA accidentels, dans la limite de 1 500 000 €.
- d'une rente mensuelle d'éducation. Son montant peut aller jusqu'à 1 500 € par mois. En cas de décès elle est versée aux enfants désignés jusqu'à leur 25e anniversaire.
- d'une rente au conjoint. En cas de décès (quelle que soit la cause), une rente mensuelle, dont vous fixez le montant (entre 100 et 4 500 €) est versée à vie à votre conjoint désigné.

Les Services d'assistance inclus
La garantie Assistance, incluse dans le contrat, offre de nombreuses prestations, telles que :
- aide-ménagère en cas d'hospitalisation ;
- livraison de médicaments ;
- aide au retour à la vie professionnelle ;
- rapatriement du corps en cas de décès ;
- info-conseil pension de réversion ;
- conseil social ;
- etc.

Contrat d'assurance TNS Prévoyance Crédit Mutuel est destiné aux travailleurs non-salariés (commerçants, artisans, professions libérales, gérants majoritaires et conjoints collaborateurs) entre 16 et 65 ans.

Offre spécifique pour les professions libérales médicales
La limite d'âge des garanties Incapacité de Travail et Invalidité Permanente est portée de 65 à 70 ans pour les professions libérales médicales (médecins (généralistes, spécialistes, chirurgiens), chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, vétérinaires, infirmières libérales, sages femme et pharmaciens).

Assurance souscrite auprès d'ACM IARD SA, entreprise régie par le Code des Assurances.

Crédit Mutuel, une banque mutualiste
Le Crédit Mutuel est une banque mutualiste non cotée en Bourse : ce sont ses 7,7 millions de sociétaires qui détiennent son capital sous forme de parts sociales.
Contrairement à une banque traditionnelle, les excédents ne sont pas distribués à des actionnaires, mais intégralement affectés à la consolidation des fonds propres.
Ce modèle a fait ses preuves et la solidité du Crédit Mutuel, même en période de crise, le prouve.

Caisse Fédérale de Crédit Mutuel
Société coopérative à forme de S.A. au capital de 5 458 531 008 €
RCS Strasbourg B 588 505 354
N° de TVA intracommunautaire : FR 62 588 505 354
34 rue du Wacken 67913 Strasbourg Cedex 9
Siège social : 34, rue du Wacken - 67000 Strasbourg
Téléphone : 03 88 14 88 14
Site web : www.creditmutuel.fr
Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier

Registre des intermédiaires en assurance
Le Registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) recense les personnes, physiques ou morales, autorisées à exercer l'activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance.

La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, société coopérative à forme de S.A. au capital de 5 458 531 008 € (RCS B 588 505 354), 34 rue du Wacken 67913 Strasbourg Cedex 9 et les caisses du Crédit Mutuel sont des intermédiaires d'assurance inscrits au registre national, sous le numéro unique d'identification 07 003 758, consultable sous www.orias.fr ou au 01 53 21 51 70, pour les entreprises suivantes, régies par le code des assurances :
- MTRL, Mutuelle Nationale Régie par le Livre II du Code de la Mutualité immatriculée au répertoire national de l'article R.123-220 du code de commerce sous le numéro 777.345.067.
- ACM IARD S.A.- Immatriculé au RCS Strasbourg 352 406 748.
- ACM Vie S.A. - Immatriculé au RCS Strasbourg 332 377 597.
- SERENIS VIE S.A. - Immatriculé au RCS Strasbourg 347 569 279.
- SERENIS ASSURANCES S.A. - Immatriculé au RCS Romans 350 838 686 RCS Strasbourg.

 

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TNS Prévoyance Crédit Mutuel: contrat prévoyance Madelin

Informations sur la société: TNS Prévoyance Crédit Mutuel: contrat prévoyance Madelin

34, rue du Wacken
67000
Strasbourg
France
03 88 14 88 14

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