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SMACL Santé, mutuelle complémentaire santé et prévoyance individuelle des agents de la fonction publique territoriale. Tarifs et devis en ligne - Résiliation mutuelle, lettre de résiliation type à télécharger

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SMACL Santé - mutuelle complémentaire santé et prévoyance
Résiliation mutuelle
Résiliez en toute simplicité
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Aujourd'hui, il est beaucoup plus facile de se libérer...
Vous pouvez résilier votre contrat mutuelle santé avec une simple lettre de résiliation :
• A la date d'échéance, la résiliation est possible avec un préavis de 2 mois avant l'échéance indiquée dans votre contrat (en général au 1er janvier);
• En application de la Loi Chatel (Loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 : Elle vous autorise à résilier vos contrats dans un délai de 20 jours à compter de l'envoi de l'avis d'échéance, si celui-ci vous est adressé moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, cachet de la poste faisant foi.).
Téléchargez une lettre de résiliation type, remplissez-la et renvoyez-la à votre conseiller SMACL Santé : il s'occupe de tout.

Mutuelle complémentaire Santé SMACL
Une complémentaire santé mutualiste
complète et claire
• Souscription sans questionnaire de santé ni délai de carence
• Choix de garanties en fonction de votre situation familiale et de vos besoins
• Prise en charge des enfants jusqu'à 25 ans (scolaire, apprenti ou demandeur d'emploi)
• Gratuité à partir du troisième enfant
• Paiement mensuel sans frais
• Service de tiers-payant complet

Consultation du médecin traitant généraliste
Formule Nature
• Reste à charge 1 € (participation forfaitaire obligatoire)
• Dépenses 22 €
• Remboursement régime obligatoire 14,40 €
• Remboursement Mutuelle 6,60 €

Pour une paire de lunettes de 170 € (verre + monture) enfant de - 18 ans
Formule Intégrale
• Dépenses 170 €
• Remboursement régime obligatoire 35,47 €
• Remboursement Mutuelle 134,53 €
• Reste à charge 0 €

Pour une couronne métal nickel-chrome de 350 € (SPR50)
Formule Intégrale +
• Dépenses 350 €
• Remboursement régime obligatoire 75,25 €
• Remboursement Mutuelle 274,75 €
• Reste à charge 0 €

Pour une consultation d'un médecin à honoraire libre
Formule Intense
• Dépenses 45 €
• Remboursement régime obligatoire 15,10 €
• Remboursement Mutuelle 28,90 €
• Reste à charge 1 € (participation forfaitaire obligatoire)

Le maintien de traitement SMACL
• Une protection sociale complète et claire
• Pas de délai de carence
• Des prestations exonérées d'impôts
• Une protection modulable

 

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Informations sur la société: SMACL Santé, mutuelle complémentaire santé et prévoyance individuelle des agents de la fonction publique territoriale. Tarifs et devis en ligne - Résiliation mutuelle, lettre de résiliation type à télécharger

141 avenue Salvador-Allende
79031
NIORT CEDEX 9
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Vous voulez résilier et mettre fin à votre contrat mutuelle santé. Quels sont les différents cadre de résiliation de votre assurance santé : Vous devez adhérer à une assurance collective obligatoire et vous devez résilier votre assurance santé. Quand mettre fin à votre contrat dassurance santé. Quest ce que la loi châtel ? Quels sont les différentes lois qui se référent à lassurance santé ? Loi CHATEL : L'esprit La plupart des contrats souscris auprès des prestataires de services comme les banques, assurances, services de téléphonie, etc., sont des contrats dits « à tacite reconduction ». C’est à dire des contrats se renouvelant automatiquement chaque année. Cependant même si tous prévoient une date de résiliation, les règles changent d’un...

Résilier sa Mutuelle ou Complémentaire Santé grâce à la Loi Châtel. Reconduction tacite des Mutuelles et la Loi chatel. Quel est le préavis pour résilier son assurance ? Lettre de résiliation avec la Loi châtel, Que dit le code des assurances ! LOI CHATEL : Nouvelles Obligations Des contraintes réglementaires visant à renforcer l'obligation d'information et la protection des assurés, oblige les compagnies à modifier la mention légale relative aux dispositions de la Loi Châtel sur l'appel de cotisation envoyé aux clients. Ce qui entrainera plus de clarté et plus de facilité pour la résiliation de votre mutuelle , complémentaire santé, assurance santé ou tout autre type d'assurances... A partir des termes d'octobre 2009, cette mention devra être rédigée en...

Comment faire pour résilier votre Complémentaire Santé ? : Les outils en votre possession : A. Loi Châtel Loi châtel : la loi du 28 juillet 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur L’objectif de la loi Châtel est de faciliter la résiliation des contrats à tacite reconduction tout domaine confondu. Désormais la loi Châtel oblige le prestataire à informer le client de sa faculté de renonciation. Pour les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, la date limite d'exercice par l'assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation. B. Survenance d’un évènement Article L113-16 du Code...
 
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