Retraite complémentaire, prévoyance collective, mutuelle santé
Retraite complémentaire, prévoyance collective, mutuelle santé, épargne retraite D&O: Caisse de retraite complémentaire ARRCO, AGIRC (CARCEPT, caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport et CRC, caisse de retraite des cadres).
D&O, groupe paritaire de retraite et de prévoyance, est gouverné à parité par des représentants des employeurs et des salariés pour exercer les activités de protection sociale complémentaire des personnes en retraite AGIRC-ARRCO, prévoyance, santé, épargne et services à la personne.
Le groupe D&O est le groupe de protection sociale du transport, de la banque et de la pharmacie depuis plus de 50 ans. Groupe multiprofessionnel, il est aussi un acteur majeur pour les secteurs de l'expertise comptable, des bureaux d'études techniques, notamment.Les institutions et organismes membres de D&O : AGECFA-Voyageurs, CARCEPT, CARCEPT-Prévoyance, CRC, CRIS, CRPB, DOmissimo, FONGECFA-Transport, IPRIAC, MUTUELLE D&O, OREPA-Prévoyance
La retraite du Transport
Toute entreprise est tenue d'adhérer à un groupe de protection sociale pour couvrir ses engagements sociaux, notamment pour la retraite complémentaire de ses salariés. Bien que le paiement des cotisations ne soit dû quà partir de l'embauche du 1er salarié, l'entreprise est tenue d'y adhérer dès sa création.
La caisse non cadres D&O (ARRCO)
CARCEPT
La CARCEPT est la Caisse Autonome de Retraite Complémentaire et de Prévoyance du Transport.
La caisse cadres D&O (AGIRC)
CRC
La CRC est la Caisse de Retraite Complémentaire des Cadres du Transport.
Le groupe D&O est dédié au Transport
Vous devez obligatoirement adhérer à la CARCEPT et à la CRC, même si vous n'embauchez pas de personnel, si votre code NACE est :
4910Z - Transports ferroviaires interurbains de voyageurs, hors SNCF
4920Z - Transports ferroviaires de fret, hors SNCF
4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
4939B - Autres transports routiers de voyageurs
4941A - Transports routiers de fret interurbains
4941B - Transports routiers de fret de proximité
4941C - Location de camions avec chauffeur
4942Z - Déménagement
5210B - Entreposage et stockage non frigorifique
5229A - Messagerie, fret express
5229B - Affrètement et organisation des transports
5320Z - Autres activités de postes et de courrier
7712Z - Location et location bail de camions
7739Z - Location d'autres matériels de transport terrestre
La retraite de la Banque
Les non-cadres doivent cotiser à une caisse ARRCO,
Les cadres doivent cotiser à une caisse ARRCO et à une caisse AGIRC.
La caisse non cadres D&O (ARRCO)
CRIS
La CRIS est la Caisse de Retraite Interprofessionnelle des Salariés.
La caisse cadres D&O (AGIRC)
CRC
La CRC est la Caisse de Retraite Interprofessionnelle des Cadres.
La retraite de la Pharmacie
La caisse cadres D&O (AGIRC)
CRC
La CRC est la Caisse de Retraite interprofessionnelle des Cadres (ex CRC-Pharma)
La retraite interprofessionnelle
Pour chaque département de la métropole, 2 groupes de protection sociale peuvent recevoir l’adhésion des entreprises. Vous êtes libre de choisir l’un ou l'autre pendant 3 mois. Au-delà de ce délai, le groupe «B» est systématiquement désigné pour recevoir l’adhésion :
Répertoire géographique AGIRC et ARRCO
Attention : si le code NACE (anciennement NAF) de votre entreprise figure dans le répertoire professionnel de l'ARRCO et de l'AGIRC, vous devez impérativement faire vos démarches auprès du groupe de protection sociale désigné :
Répertoire professionnel AGIRC et ARRCO
Pour la retraite, la prévoyance, la santé, l'épargne et les services à la personne… Faites le choix d'un interlocuteur unique de qualité et simplifiez-vous la vie (D&O est certifié qualité iso9001:2008 sur l'ensemble de ses métiers).
Cas de changements d’institutions de retraite complémentaire
Les transformations juridiques constituent une étape déterminante dans la vie d’une entreprise. Pour simplifier la gestion de vos contrats, la réglementation Agirc-Arrco vous permet de regrouper et harmoniser les régimes de retraite mis en place auprès d’un seul groupe de Protection Sociale, si vous êtes visés par l’une des situations ci-dessous.
Fusion d'entreprises.
Absorption totale ou partielle d'une entreprise par une autre.
Cession d'un établissement y compris lors d'une cession ou d'une restructuration née d'un plan de redressement.
Transmission universelle de patrimoine.
Prise de participation financière
Prise de participation à hauteur d'au moins 34% du capital, à condition que la transformation modifie aussi les conditions d'emploi des salariés (transfert de personnel, application d'un statut commun)
Constitution d'un groupe économique
Entreprise ayant constitué une UES.
Entreprise ayant créé un comité de groupe.
Changement de l'activité.
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