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Mutuelle et la caution solidaire (caution mutuelle) de prêt immobilier, une garantie mutualiste
Tous les crédits immobiliers font l'objet d'une garantie. La caution solidaire représente une alternative à la traditionnelle et coûteuse hypothèque.
La caution mutuelle moins chère que l'hypothèque
La principale différence entre l'hypothèque et la caution solidaire est financière ! L'hypothèque entraîne de nombreux frais : taxe de publicité foncière, droits de timbre, émolument du notaire... En moyenne, cette garantie vous coûtera environ 2 % du montant emprunté. C'est pourquoi de plus en plus d'acquéreurs se tournent vers la caution mutuelle. Car, si son coût de départ est sensiblement le même que celui d'une hypothèque, une partie de la cotisation versée est rendue lorsque le prêt est totalement remboursé. Et l'emprunteur fait également l'économie des frais d'enregistrement de l'acte notarié.
La caution solidaire est un type de garantie financière proposé par les banques au moment de l'emprunt. Moins onéreuse que l'hypothèque ou le privilège de prêteur de deniers, la caution mutuelle repose sur un système de mutualisation des risques. Chaque souscripteur contribue à un fond commun en versant une cotisation à un établissement spécialisé (fonds mutuel) qui servira à pallier les problèmes de remboursement des adhérents en difficulté.
Actuellement utilisée dans 15 % des cas mais en forte progression, la caution solidaire couvre l'achat d'un logement neuf ou ancien, d'un terrain et la réalisation de travaux, vouée à la résidence principale, secondaire ou à l’investissement locatif. Elle est à privilégier à une hypothèque. L'opération est particulièrement intéressante sur les prêts de courte durée.
Les principaux critères pour bénéficier de la caution solidaire
Les garanties de la caution solidaire sont attribuées en conformité avec les critères définis dans le contrat de caution mutuelle.
- Des critères juridiques :
La caution mutuelle de prêt immobilier
Le cautionnement mutuel de prêt immobilier est obligatoirement assorti de la souscription préalable d'une assurance destinée à couvrir les conséquences des aléas de la vie et du travail pour le ou les emprunteurs. Elle est souscrite obligatoirement auprès de Mutuelle du logement soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité.
La garantie décès et perte totale et irréversible d’autonomie prévoit obligatoirement le remboursement de l’intégralité du capital en cas de sinistre. La perte de revenu en cas d’incapacité de travail doit être couvert à 100% pour chacun des emprunteurs. La personne soumise au risque du chômage doit nécessairement souscrire l’assurance pour perte d’emploi indemnisée. Le fonctionnaire ou la personne non salariée ne sont pas concernés la garantie.
Vous pourrez également bénéficier d’un contrat d’assurance groupe à un tarif concurrentiel couvrant, en cas de décès, le remboursement à la banque du capital restant dû ou, en cas d’incapacité de travail, la prise en charge de vos échéances (selon les conditions particulières des contrats). L’ensemble de ces critères fait en tout état de cause l’objet d’un examen attentif et d’une analyse de la qualité du dossier.
Souscription de la caution solidaire
Une fois que la banque a accepté le dossier de crédit, elle le transmet à la société de cautionnement mutuel. Ce dernier procède à son tour, et selon ses propres critères, à une seconde lecture de la demande de prêt. Il peut la rejeter ou l'accepter. Selon les sociétés de cautionnement mutuel, les tarifications prennent en compte divers facteurs comme les caractéristiques du prêt (durée, montant, etc.), la solvabilité de l'emprunteur, le type de bien financé, etc.
Si elle l'accepte, la société de caution solidaire se porte caution vis-à -vis de la banque en contrepartie d'une somme représentant environ 2% du montant du prêt.
Coût de la caution mutuelle
Les tarifs sont susceptibles d'évoluer en fonction du montant et de la durée du crédit, de votre solvabilité mais aussi selon que l'organisme de cautionnement est interne ou externe à la banque.
En règle générale, la caution mutuelle est d'un coût plus faible que l'hypothèque ou le privilège de prêteur de deniers parce qu'elle n'évite tous les frais liés à la rédaction et l'enregistrement d'un acte notarié et les frais liées à la mainlevée. Elle varie entre 1 et 2,5 % du montant du prêt.
En outre, pour les fonctionnaires et les agents d'Etat, certaines mutuelles garantissent gratuitement ou à des prix très faibles les crédits de leurs adhérents.
En cas de non-remboursement du prêt
En cas de non-remboursement du crédit par le souscripteur, le montant restant dû est remboursé à la banque. La société de caution mutuelle se retourne alors vers le souscripteur pour trouver une solution amiable ou obtenir la vente du bien.
Source : pap.fr