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Créé en mai 2001, le portail de la sécurité sociale est piloté par la Direction de la Sécurité Sociale, en collaboration avec les caisses de sécurité sociale. Il a pour ambition de guider l’assuré dans ses démarches avec les organismes de sécurité sociale et de l’informer sur ses droits
Les informations auxquelles l’internaute accède par l’intermédiaire du portail sont celles disponibles sur les sites des organismes de sécurité sociale. L’assuré y trouvera la réponse à ses questions quel que soit sa situation (salarié, profession agricole, étudiant, indépendant, retraité, etc), et quel que soit l’organisme dont il dépend parmi les plus important d’entre eux.
Une présentation de la sécurité sociale doit permettre à l’internaute de se familiariser avec le fonctionnement de la sécurité sociale, grâce à la mise en ligne des conventions d’objectifs et de gestion ou encore par la mise à disposition des rapports de la Commission des comptes de la sécurité sociale

 

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Informations sur la société: La securite sociale en France - Portail de la securite sociale

14, av. Duquesne
75350
Paris 07 SP
France

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Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la couverture maladie et retraite des artisans et des commerçants. Issu de la fusion le 1er juillet 2006 de 3 réseaux (maladie, vieillesse des artisans et des commerçants), le Régime Social des Indépendants remplit depuis le 1er janvier 2008 la mission d’interlocuteur social unique en matière de cotisations et contributions sociales personnelles du chef d’entreprise indépendant. Le RSI assure tout d’abord une mission de protection sociale qui comprend •l’assurance maladie-maternité •l’assurance vieillesse de base des professions artisanales, industrielles et commerciales Il gère en outre •le régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des...

SESAM-Vitale est un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) constitué en 1993, par les organismes d’Assurance Maladie Obligatoire et Complémentaire (mutuelles, assurances, instituts de prévoyance) pour concevoir et mettre en œuvre des solutions techniques d’échanges avec les Professionnels de Santé. Le GIE SESAM-Vitale: > conçoit, fait évoluer et maintient la qualité de service d’une infrastructure d’échanges sécurisés entre les Professionnels de Santé et l’Assurance Maladie. Cette infrastructure permet notamment à tous les Professionnels de Santé, via le Réseau SESAM-Vitale, d’envoyer les feuilles de soins vers l’Assurance Maladie Obligatoire et les demandes de remboursement vers l’Assurance Maladie Complémentaire; > assure l’approvisionnement et...

L'Assurance Maladie est constituée de trois principaux régimes : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. A côté, existent aussi d'autres régimes spécifiques.Le régime général L'Assurance Maladie (régime général) est l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France. Elle finance 75 % des dépenses de santé. Le régime agricole Il couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA). Le régime social des indépendants Il couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales. De nombreux autres régimes spéciaux Le système comprend également de nombreux autres régimes dit « spéciaux » : le régime des marins et...
 
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