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Créé en mai 2001, le portail de la sécurité sociale est piloté par la Direction de la Sécurité Sociale, en collaboration avec les caisses de sécurité sociale. Il a pour ambition de guider l’assuré dans ses démarches avec les organismes de sécurité sociale et de l’informer sur ses droits
Les informations auxquelles l’internaute accède par l’intermédiaire du portail sont celles disponibles sur les sites des organismes de sécurité sociale. L’assuré y trouvera la réponse à ses questions quel que soit sa situation (salarié, profession agricole, étudiant, indépendant, retraité, etc), et quel que soit l’organisme dont il dépend parmi les plus important d’entre eux.
Une présentation de la sécurité sociale doit permettre à l’internaute de se familiariser avec le fonctionnement de la sécurité sociale, grâce à la mise en ligne des conventions d’objectifs et de gestion ou encore par la mise à disposition des rapports de la Commission des comptes de la sécurité sociale

 

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14, av. Duquesne
75350
Paris 07 SP
France

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Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la couverture maladie et retraite des artisans et des commerçants. Issu de la fusion le 1er juillet 2006 de 3 réseaux (maladie, vieillesse des artisans et des commerçants), le Régime Social des Indépendants remplit depuis le 1er janvier 2008 la mission d’interlocuteur social unique en matière de cotisations et contributions sociales personnelles du chef d’entreprise indépendant. Le RSI assure tout d’abord une mission de protection sociale qui comprend •l’assurance maladie-maternité •l’assurance vieillesse de base des professions artisanales, industrielles et commerciales Il gère en outre •le régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des...

Le Haut Conseil réunit 58 membres représentant les partenaires sociaux, le parlement, l’Etat, les régimes d’assurance maladie, les mutuelles, les professions et établissements de santé, les usagers, ainsi que des personnalités qualifiées. Installé auprès des ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie s’est vu confié quatre missions : > évaluer le système d'assurance maladie et ses évolutions > décrire la situation financière et les perspectives des régimes d'assurance maladie et d'apprécier les conditions requises pour assurer leur viabilité à terme > veiller à la cohésion du système d'assurance maladie au regard de l'égal accès à des soins de haute qualité et d'un financement...

En France trois grandes catégories de régimes de retraite existent : > le régime des salariés du secteur privé, qui couvre près de 70,58 % des actifs en 2007, > les régimes spéciaux des salariés du secteur public (État, collectivités locales, entreprises publiques) qui représentent 19,44 % des actifs (2007), > les régimes des non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs) qui concernent 9,99 % des actifs (2007). Les modalités d’organisation des régimes de retraite varient selon le secteur d’activité mais ils comprennent généralement un régime de base et un régime complémentaire. Les régimes de retraite spéciaux intégrés ou adossés au régime général et gérés par la Cnav Durant les années 1990, divers petits...
 
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