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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), régime spécial de sécurité sociale, gérée par la Direction des Retraites de la Caisse des Dépôts : pensionnés (53 % de territoriaux, 47 % d’hospitaliers)

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CNRACL, Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Un régime spécial de retraites
Créée par l’ordonnance 45-993 du 17 mai 1945, la CNRACL est devenue l’un des principaux régimes spéciaux de sécurité sociale.
Établissement public administratif de l’Etat, elle est gérée par la Direction des Retraites de la Caisse des Dépôts.
Elle est régie par le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 pour ce qui concerne sa nature juridique, son financement, et son fonctionnement institutionnel.
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales fonctionne selon le principe de la répartition : elle assurait, en 2006, grâce aux cotisations versées par 1, 9 million d’actifs cotisants, le paiement des retraites de 837 600 pensionnés relevant des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Fixés par le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, les droits de ses affiliés, actifs et retraités, s’apparentent étroitement à ceux des fonctionnaires de l’État.
L’originalité de la Caisse nationale est d’être le seul régime spécial de sécurité sociale dont le conseil d’administration comporte en son sein des représentants des employeurs et des salariés élus tous les six ans, dans les 9 mois suivant les élections municipales. Les dernières élections sont intervenues le 4 décembre 2001. Le renouvellement du conseil d’administration aura lieu en décembre 2008, compte tenu du report des élections municipales de mars 2007 à mars 2008.

La gestion de caisses de retraites
La Direction des Retraites exerce ses responsabilités de gestionnaire institutionnel des systèmes de retraite publique selon les orientations et sous le contrôle des conseils d’administration
Acteur de référence de la retraite dans le secteur public, elle maîtrise les différentes techniques de financement de la retraite, par répartition et par capitalisation, de gestion de droits, de pilotage des régimes.


Les principaux régimes gérés par la Caisse des Dépôts
Quatre grands régimes de retraite pour les personnels titulaires, contractuels des trois fonctions publiques et les ouvriers de l’Etat :

la CNRACL, caisse de retraite de base des fonctionnaires titulaires des collectivités locales et des établissements hospitaliers ;recense 2 052 300 cotisants pour 967 300 pensionnés,
l’IRCANTEC, institution de retraite complémentaire des agents contractuels des trois fonctions publiques – État, collectivités territoriales, hôpitaux – et des élus locaux ;compte 2 748 000 cotisants et 1 821 000 retraités,
le RAFP, régime de Retraite additionnelle de la fonction publique pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques ;recense 4 700 000 cotisants.110 000 liquidations ont donné lieu au versement d’un capital unique,
le FSPOEIE, Fonds spécial des pensions des ouvriers de l’Etat, enregistre 47 100 actifs pour 105 600 retraités.
la Retraite des mines qui compte 7 000 cotisants pour 338 700 pensionnés,
Un fonds relevant de la solidarité nationale : l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA) pour certaines catégories de bénéficiaires particulièrement démunis .
Des régimes de retraites catégoriels pour certaines populations à statut (débitants de tabac, régies, …)
Des régimes de retraites supplémentaires pour des catégories socioprofessionnelles particulières :
le Fonds de pension des élus locaux (FONPEL) ;
les régimes de retraite supplémentaire de l’ANPE , la Compagnie générale maritime (CGM) et l’Office national de l’eau et des milieu aquatiques (ONEMA).

 

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56, Rue de Lille
75007
Paris

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