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Pharmacies

Pharmacie en ligne

Vente en ligne de médicaments

La vente de médicaments est strictement encadrée en France depuis le 2 janvier 2013.Les grandes lignes de la nouvelle réglementation.

Comment reconnaître les sites internet des pharmacies autorisées à vendre des médicaments en ligne ?
Un logo identique dans toute l’Union européenne permet d’identifier les sites internet qui proposent légalement des médicaments à la vente. Ce logo sera affiché sur toutes les pages des sites internet autorisés. En cliquant dessus, le patient sera renvoyé vers le site internet de l’Ordre national des pharmaciens, ce qui permet au patient d’avoir l’assurance de la légalité du site.

• La création et l’exploitation d’un site Internet de vente de médicaments sont réservées aux pharmaciens titulaires d’une officine de pharmacie (ou gérants d’une pharmacie mutualiste ou de secours minière pour leurs membres).. 
• Le site doit être adossé à une officine de pharmacie physique ayant obtenu une licence délivrée par les Agences régionales de santé (ARS)..
• Les médicaments pouvant être vendus sur internet sont tous les médicaments non soumis à prescription obligatoire, c’est-à-dire qui peuvent être obtenus sans ordonnance. Il est interdit de vendre par internet des médicaments soumis à prescription obligatoire.
• Cette nouvelle modalité de dispensation des médicaments relève de l’entière responsabilité du pharmacien, qui devra l’exercer dans le respect des règles de déontologie applicables à l’officine de pharmacie et de bonnes pratiques de dispensation.
• La création du site internet de vente de médicaments par la pharmacie est soumise à autorisation de l’agence régionale de santé (ARS) dont dépend la pharmacie.
• L’Ordre national des pharmaciens tient à jour la liste des sites autorisés et la met à la disposition du public sur son site internet.

Quel est le prix des médicaments lors d’un achat sur internet ?
Le pharmacien fixe le prix des médicaments selon les mêmes règles que celles applicables au sein de l’officine physique.
Les prix des médicaments vendus sur internet peuvent être différents des prix des médicaments vendus au sein de l’officine physique.Les risques associés à l’achat de médicaments sur des sites non autorisés

La qualité et la sécurité des médicaments achetés sur un site non autorisé ne sont pas garanties, des médicaments falsifiés (faux médicaments, ou faussement étiquetés) ou contrefaits peuvent y être proposés.

Par médicaments falsifiés, on entend des médicaments délibérément et frauduleusement étiquetés pour tromper sur leur identité et/ou sur leur origine.

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), on trouve des médicaments falsifiés ou contrefaits partout dans le monde. Il peut s’agir de mélanges de produits toxiques comme de préparations inefficaces. Certaines contrefaçons ressemblent tant au produit authentique qu’elles trompent aussi bien les professionnels de santé que les patients. Mais, dans tous les cas, elles sont d’origine inconnue et leur composition n’est pas fiable. Elles sont toujours illégales.

Quelles sont les informations disponibles sur les médicaments en vente sur les sites internet des officines agréées ?
Sur le site internet de l’officine, le patient a notamment accès au nom, aux indications thérapeutiques de l’Autorisation de Mise sur le Marché, au prix, à la notice et au Résumé des Caractéristiques du Produit.Il y a des contrefaçons pour toutes les sortes de médicaments, spécialités ou médicaments génériques. 

Quelle quantité de médicaments peut être achetée sur internet ?

Le pharmacien est tenu de limiter la quantité maximale d’un même médicament vendu en ligne. La quantité maximale à délivrer recommandée est conforme à la durée du traitement indiquée dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP). La quantité délivrée ne peut excéder un mois de traitement à posologie usuelle (c’est-à-dire la quantité de médicaments habituellement prescrite) ou la quantité maximale nécessaire pour le traitement d’un trouble passager (ex : médicaments pour le traitement d’un rhume). Si les symptômes persistent, la consultation médicale doit être recommandée.

Un dispositif est prévu pour permettre le blocage de quantités supérieures.

Le pharmacien peut-il refuser une commande de médicaments ?
Lorsque l’intérêt de la santé du patient lui paraît l’exiger, le pharmacien refuse de dispenser le médicament. Il réoriente, si nécessaire, le patient vers un médecin.Par ailleurs, une quantité minimale d’achat ne peut être exigée ou suggérée. Le patient doit avoir la possibilité de ne commander qu’une seule boîte d’un médicament.

Comment le pharmacien informe-t-il et conseille-t-il le patient ?

Le pharmacien, dans son activité de dispensation des médicaments, a un rôle d’information et de conseil du patient. Ainsi, avant tout achat de médicament par internet, le patient doit remplir un questionnaire dans lequel il renseigne notamment son âge, son poids, ses traitements en cours ou ses antécédents allergiques, permettant au pharmacien d’apporter les conseils appropriés à chaque patient.

Comment sont livrés les médicaments ?
Les médicaments sont envoyés directement au patient par l’officine de pharmacie sous la responsabilité du pharmacien. Le patient peut également se déplacer à l’officine pour se voir délivrer le médicament qu’il a commandé et/ou payé sur le site internet de l’officine.Au-delà du conseil et de l’information qui doivent accompagner toute commande, le patient peut poser des questions complémentaires au pharmacien. Lorsque le patient pose une question au pharmacien, ce dernier a l’obligation d’y répondre, notamment par le biais d’un courrier électronique ou d’une boîte de dialogue. La réponse ne doit pas comporter d’incitation à consommer des médicaments. Le pharmacien s’assure que les conseils prodigués ont bien été compris, si nécessaire en demandant confirmation au patient.

Le pharmacien doit assurer la confidentialité des échanges avec le patient et un moyen sécurisé d’authentifier la qualité de l’interlocuteur.

Comment le dossier pharmaceutique est-il alimenté lors d’un achat de médicaments sur internet ?

Où trouver la liste des sites internet autorisés
La liste des sites autorisés par les agences régionales de santé est disponible sur le site internet de l’Ordre national des pharmaciens et sur le site internet du ministère chargé de la santé. Les patients sont donc invités à les consulter pour vérifier que le site sur lequel ils souhaitent acheter leurs médicaments est bien autorisé avant de passer commande.Pour des raisons techniques, le dossier pharmaceutique ne peut être alimenté lors d’un achat de médicament sur internet. Il peut toutefois être complété a posteriori dès lors que le patient se rend, dans les quatre mois, à l’officine physique qui lui a vendu les médicaments par internet.

Comment est assurée la protection des données personnelles ?

Les données de santé, étant des données sensibles, font l’objet d’une protection renforcée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Ainsi, l’hébergement de ces données est assuré par un hébergeur agréé par le ministre chargé de la santé et le pharmacien doit assurer la sécurisation de son site internet.

Source : Sante.gouv.fr

> Télécharger la liste des pharmacies en Île-de-France
(publié le 22 avril 2014 et mis à jour le 4 septembre 2014 par Région Île-de-France)

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