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Auto-entrepreneur
Le régime de l'auto-entrepreneur ouvre à chacun, demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professions libérales relevant de la CIPAV, retraité, la liberté de créer facilement son activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite.
L’activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer "à son compte" ou à titre complémentaire par un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui a un projet de développer une activité annexe ou encore par un étudiant qui souhaite créer sa première activité alors même qu’il poursuit ses études. Ce régime permet, par exemple, de débuter un projet d’entreprise.
Toutefois, cette activité doit être exercée sous forme d’entreprise individuelle et relever pour l’assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav).
L’entreprise individuelle doit relever du régime fiscal de la micro-entreprise, c’est-à-dire réaliser un chiffre d’affaires qui ne doit pas dépasser pour une année civile complète en 2014 :
La couverture sociale
Les auto-entrepreneurs bénéficient de la même couverture sociale que l'ensemble des professions indépendantes.
Toutefois, pour la couverture maladie, si votre activité auto-entrepreneur est exercée à titre principal ou exclusif, vos prestations vous seront versées par un organisme conventionné (mutuelle ou groupement de sociétés d'assurance) qui gère l'assurance maladie obligatoire pour le compte du RSI.
Si votre activité auto-entrepreneur est exercée à titre secondaire (ex : en complément d'une activité salariée), vous restez affilié à votre régime assurance maladie actuel.
Dans tous les cas, vous devez sélectionner un organisme conventionné.
Les organismes conventionnés : RAM, HARMONIE Mutuelle
> RAM (Réunion des Assureurs Maladie)
RAM (Réunion des Assureurs Maladie)
BP 10450
75871 PARIS cedex 18
Tél. : 0811 012 012
Fax : 01 53 26 63 00
www.ramgamex.fr
Bureaux d'accueil :
28, bvd de Sebastopol
75004 PARIS
(8h30 - 17h30)
25, rue Desaix
75015 PARIS
(8h30 - 17h30)
11, rue du Général de Gaulle
77000 MELUN
(8h30 - 17h30)11, avenue de la Gare
Immeuble "International"
niveau RDD
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
(8h45 - 12h15 et 13h15 - 17h)
38, avenue des Genottes
95800 CERGY-SAINT-CHRISTOPHE
(8h45 - 12h15 et 13h15 - 17h)13 rue Christophe Colomb
94600 CHOISY-LE-ROI (9h30-12h et 13h30-16h30, les mardis)
CCI- 2 cours Monseigneur Roméro
91000 EVRY (9h-12h et 13h30-17h, les lundis)
> HARMONIE Mutuelle
HARMONIE Mutuelle
Centre de gestion RO PARIS
CS 51567
75739 PARIS CEDEX 15
Tél. : 01 44 84 16 11
Fax : 01 44 84 16 41
www.harmonie-mutuelle.fr
Bureaux d'accueil :
162, rue Ordener
75018 PARIS
(10h-12h30 et 13h30-19h sauf le lundi et 10h-13h le samedi)
87, rue de Lévis
75017 PARIS
(10h-12h30 et 13h30-19h sauf le lundi et 10h-13h le samedi)
180, bvd Voltaire
75011 PARIS
(10h-12h30 et 13h30-19h sauf le lundi et 10-13h le samedi)20, rue Monge
75005 PARIS
(9h-12h30 et 13h45-18h)
55-57, bvd Magenta
75010 PARIS
(9h - 17h)
137, rue d'Alesia
75014 PARIS
(9h - 12h30 et 13h45 - 18h)236, rue de la Convention
75015 PARIS
(9h - 12h30 et 13h45 - 18h)
9, rue Gambetta
91290 ARPAJON(9h15-12h45 et 14h-18h30 sauf le lundi et 9h-13h le samedi)
13, rue Henri Barbusse
92000 NANTERRE
(14h-18h lundi et 10h-13h et 14h-19 h et 10h-13h le samedi)
Source : Lautoentrepreneur.fr