SMR - Service médical rendu

Le service médical rendu (SMR) est un critère utilisé en santé publique pour classer les médicaments ou dispositifs médicaux en fonction de ce qu'ils apportent d'un point de vue thérapeutique ou diagnostique. L'amélioration du service médical rendu (ASMR) désigne l'apport d'un nouveau traitement par rapport aux traitements déjà disponibles.

Le service médical rendu et le remboursement

En France, pour être remboursés par la sécurité sociale, les nouveaux médicaments doivent être reconnus utiles par rapport à ceux existant. La commission de transparence est chargée de déterminer si le médicament doit être accessible seulement sur ordonnance et d'évaluer le niveau de l'amélioration du service médical rendu (ASMR).

Cet ASMR a plusieurs niveaux :

• Niveau I : Progrès thérapeutique majeur;
• Niveau II : Amélioration importante en terme d'efficacité thérapeutique et/ou de réduction des effets indésirables;
• Niveau III : Amélioration modeste en termes d'efficacité thérapeutique et/ou de réduction des effets indésirables;
• Niveau IV : Amélioration mineure en terme d'efficacité thérapeutique et/ou d'utilité au plan clinique (acceptabilité, commodité d'emploi, observance), complément de gamme justifié ou avantage potentiel lié aux propriétés pharmaceutiques ou au moindre risque d'interaction médicamenteuse;
• Niveau V : Pas d'amélioration avec avis favorable à l'inscription;
• Niveau VI : Avis défavorable = pas de remboursement possible.

De ce niveau dépendra le taux de remboursement par la sécurité sociale (35, 65 ou 100 %).

Si le médicament obtient le remboursement, le comité économique des produits de santé (CEPS) va négocier le prix de ce dernier avec l'entreprise qui l'a développé avant sa commercialisation.

Source : Doctissimo.fr