Economie sociale et solidaire

Coopérative
La coopérative est une forme de société fondée sur le principe de la coopération. Elle a pour objectif de servir au mieux les intérêts économiques de ses participants (sociétaires ou adhérents). Elle se distingue en cela de l'association à but non lucratif dont le but est moins lié aux activités économiques et de la société commerciale qui établit une distinction entre ses associés et ses clients ou usagers.
La distinction entre coopérative et mutuelle est plus une différence d'appellation et de structure juridique qu'une différence sur le type d'activité. En effet, comme dans les associations, les membres sont à la fois actionnaires et clients.

L'économie sociale reconnaît le social comme une dimension majeure de l'économie. Les sociétés de personnes qui composent les différentes familles de l'économie sociale regroupent les mutuelles, les associations, les coopératives, fonctionnant sur des principes d'égalité des personnes (1 homme 1 voix), de solidarité entre membres et d'indépendance économique. Elles respectent les principes suivants: non-redistribution individuelle des bénéfices réalisés, indépendance à l'égard des pouvoirs publics, gestion démocratique.

Toutefois le premier terme de l'expression se réfère plutôt à des organisations identifiées par leur statut et occupant une place importante dans la vie économique (banques, mutuelles, etc.) et le second terme, à des activités visant à expérimenter de nouveaux "modèles" de fonctionnement de l'économie, tel le commerce équitable ou l'insertion par l'activité économique.

C'est par analogie avec le Tiers état ou le Tiers monde, que ce secteur est désigné comme le tiers secteur, le premier secteur étant ici le commercial, et le deuxième le secteur public et para-public.
(Le tiers monde est l'ensemble des pays pauvres, ou se confond du point de vue des rapports nord-sud avec des Sud face à un Nord plutôt occidental, en tout cas "développé".)

Économie sociale : un tiers secteur des économies

L'économie informelle se définit par rapport à l'économie officielle et moderne qui assure aujourd'hui, dans les pays économiquement développés, l'essentiel de la production des biens et des services.

Les économies peuvent être considérées comme ayant trois secteurs :

1. le secteur privé commercial, des propriétés privées motivées par le profit;
2. le secteur public qui est détenu par l'Etat;
3. l'économie sociale, qui englobe un large éventail de groupes communautaires, de bénévoles et d'activités sans but lucratif.

Parfois, il est également fait référence à un quatrième secteur, le secteur informel, où les échanges informels ont lieu entre la famille et les amis.

Les principes de l'économie sociale

Association à but non lucratif
Une association est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité dont le but n'est pas leur enrichissement personnel; c'est pourquoi on parle aussi d'association à but non lucratif, ou d'association sans but lucratif en Belgique (ou association loi 1901 en France). Le caractère désintéressé interdit la distribution d'un bénéfice aux associés mais il n'implique pas que l'activité soit déficitaire ; un bénéfice peut servir à développer l'activité.

L'économie sociale se compose des activités économiques exercées par des sociétés, principalement des coopératives et des mutuelles, ainsi que par des associations. Elle a sa propre éthique, qui se traduit par les principes suivants :

- Un statut privé
- La primauté de l’Homme sur le capital,
- Un but non lucratif
- Un secteur économique à part entière qui œuvre sur le marché mais avec ses principes propres,
- L’indivisibilité des réserves : patrimoine collectif et impartageable,
- Une finalité explicite au service de la collectivité : intérêt général et utilité sociale,
- Un processus de décision démocratique : "une personne, une voix"
- Une autonomie de gestion,
- Un ancrage territorial ou sectoriel.

Le poids de l'économie sociale

Si on prend en compte des sociétés d'assurance ou de banques qui se présentent encore sous la forme de mutuelles ou de coopératives (comme le Crédit agricole), mais que l'UE a obligé à se transformer en sociétés commerciales, l'économie sociale présente une proportion importante des entreprises et des emplois au sein de l'Union européenne.

Historique du mouvement coopératif et mutualiste
- Depuis 2002, l'OIT recommande la structuration coopérative des entreprises pour le travail décent.
- En 1947, le statut de la coopération est défini en France.
- En 1901, la liberté d'association est définie en France.
- En 1895, l'identité coopérative est déclarée.
- En 1884 naît l'ancêtre de la Confédération Général des SCOP, la Chambre Consultative des Associations Ouvrières de Production.
- En 1847 Friedrich Wilhelm Raiffeisen crée une boulangerie coopérative en Allemagne.
- En 1844 est créée Équitables Pionniers en Angleterre.

Les plus importantes sont :

- les coopératives avec 63 millions de membres et plus de 370 milliards d'euros de chiffre d'affaires;
- puis les mutuelles de prévoyance avec 47 millions de sociétaires et un chiffre d'affaires de 22 milliards d'euros;
- ensuite les 25 millions de familles couvertes par des mutuelles d'assurance pour un chiffre d'affaires de 40 milliard ;
- et enfin les 40 millions d'associés et 3 millions de salariés animant des associations.
(Source : Commission Européenne 4 mars 1993).

Selon le Rapport de Rafael Chaves et José Luis Monzón (CIRIEC) intitulé "L'économie sociale dans l'Union européenne" (publié fin 2007 par le Comité économique et social européen, N°CESE COMM/05/2005), les coopératives, les associations et les mutuelles (ainsi que les structures assimilées) comptaient, en 2002-2003, 11 142 883 emplois soit 6,7% du volume total de l'emploi salarié dans l'Union européenne à 25. Dans l'UE à 15, ce taux est de 7%. (années 2002-2003)

Source : fr.wikipedia.org