Santé Senior, TNS et Entreprise - Retraite complémentaire mutualiste - Services de soins mutualistes et conventionnés - Assurance Maladie
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Dépassement d'honoraires
C'est une somme supplémentaire que certains professionnels de santé peuvent vous demander en plus du tarif de convention ou de la base de remboursement du Régime Obligatoire. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ne prend pas en compte dans le calcul de son remboursement.
Par exemple, si mon généraliste a fixé ses honoraires de consultation à 25 €, il pratique un dépassement d'honoraires de 25 € (ses honoraires) - 20 € (tarif de convention) = 5 € . Je paie honoraires du médecin 25 € la Sécu me rembourse 14 € (20 € x 70% - 1 € de participation forfaitaire) J'ai payé 12 € = 7 € non pris en charge par la Sécu + 5 € de dépassement d'honoraires Les dépassements d'honoraires sont pris en charge par les mutuelles qui remboursent à plus de 100% et si le médecin est consulté dans le cadre du parcours de soins. En revanche, hors parcours, les médecins peuvent facturer des dépassements qui ne sont pas pris en charge.
Dans certains cas, des dépassements d'honoraires sont autorisés. Ces dépassements correspondent aux sommes au delà du tarif de convention fixé par la sécurité sociale. Ces sommes peuvent être remboursées par votre complémentaire santé.
