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Moment où à la suite de l'état transitoire que constitue la période de soins, la lésion se fixe et prend un caractère permanent sinon définitif, tel qu'un traitement n'est plus nécessaire, si ce n'est pour éviter une aggravation, et tel qu'il est possible d'apprécier un certain degré d'incapacité permanente partielle (IPP) consécutive à l'accident et sous réserve de rechutes ou révisions possibles.

 

 

 

 
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