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Comparative du Code de la Mutualité et du Code des assurances

Analyse comparative du Code de la Mutualité et du Code des assurances

 

En raison des règles qui les régissent, les mutuelles diffèrent des sociétés d'assurances sur de nombreux points :

 

Les mutuelles régies par le Code de la Mutualité se différencient de façon importante des sociétés d'assurances régies par le Code des assurances, au point de constituer un secteur bien identifié.

 

- Les mutuelles sont des sociétés de personnes qui se financent essentiellement au moyen des cotisations de leurs membres. Elles peuvent émettre des titres participatifs.

- Les sociétés d'assurances sont des sociétés de capitaux qui peuvent procéder par voie d’augmentation de capital ou d'appel public à l'épargne pour se financer.

 

- Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif qui n'ont pas pour vocation de réaliser des excédents et de les distribuer à leurs membres. Leur vocation est d'organiser pour et avec leurs adhérents les réponses aux besoins sociaux qu'ils expriment.

- En tant que sociétés commerciales, les sociétés d'assurances ont pour vocation de réaliser des bénéfices et de les distribuer à leurs actionnaires.

 

- La vocation des mutuelles est la prévoyance, la solidarité et l'entraide afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique des membres et à l'amélioration de leurs conditions de vie. L'activité des mutuelles se situe donc dans le domaine de la protection sociale exclusivement en ce qui concerne la personne humaine.

- Les sociétés d'assurances assurent les biens, les responsabilités et les personnes.

 

- Les mutuelles sont administrées par un conseil d'administration élu par les membres de l'assemblée générale réunissant les adhérents ou les délégués. Les fonctions d'administrateur sont gratuites.

- Les sociétés d'assurance sont dirigées par des dirigeants rémunérés désignés par les actionnaires.

 

- Les mutuelles mettent en oeuvre la solidarité entre leurs membres. Elles ne procèdent pas à une sélection personnalisée des risques à l'adhésion et elles n'instituent pas des conditions tarifaires personnalisées. La Mutualité développe une action d'intérêt général en favorisant l'accès aux soins de tous et l'amélioration de la protection de l'adhérent.

- Les compagnies d'assurances gèrent le risque et personnalisent souvent le risque et les tarifs.

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Mutuelle Just', mutuelle santé pour tous: senior, jeune, sans emploi, actif, agriculteur, commerçant

Mutuelle Just': mutuelle communale de nombreuses municipalités
La mutuelle Just' est adhérente à la FNIM (Fédération Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles).
Just' met à disposition de leurs adhérents son entière expertise Santé pour un encrage commun fort dans l'espace régional tout en réalisant des actions communes dans le respect de notre indépendance.

Mutuelle Just': mutuelle santé pour tous les habitants
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Ville : 59000 LILLE
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