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Charte de la mutualité

 

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Charte de la mutualité


La Charte de la mutualité définit les grands principes de la mutualité française. Elle est issue de la loi du 1er avril 1898. Elle créée un système mutualiste libéral, en mettant fin au contrôle de l'administration sur les sociétés de secours mutuels. De telles sociétés peuvent désormais se créer librement, sans agrément de l'administration. Celle-ci n'a plus qu'un contrôle technique, réduit au domaine de la gestion financière de ces structures, sans que ce contrôle ne puisse revêtir une dimension politique comme cela avait pu être le cas sous le Second Empire et un «mutualisme impérial».


La Charte, qui prend acte de l’essor rapide de la Mutualité dans tout le pays, favorise cette progression et contribue à l’accentuer. Mais elle est plus : elle jette aussi les bases de la mutualité moderne. Ni œuvre charitable, ni institution d’assistance commerciale, la loi du 1er avril 1898 reconnaît à la mutualité un rôle d’intérêt général dans la mise en place d’une protection volontaire qui ne relève ni de l’État ni du marché.


Par ailleurs, la Troisième République encourage le développement mutualiste : aucun domaine de la protection sociale ne leur est interdit. Les mutuelles peuvent donc volontairement intervenir, en marge de l'État, sans pour autant être dans une logique lucrative, à l'inverse des assurances


La loi du 1er avril 1898
Votée le 1er avril 1898
après de longs débats, la loi du 1er avril 1898, appelée parfois la “ Charte de la Mutualité”, occupe une place importante dans l’histoire du mouvement. Elle remplace le dispositif mis en place par Napoléon III, la Mutualité impériale, par un système infiniment plus libéral.

 

 

 

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