Institutions de prévoyance gèrent les garanties de prévoyance collective (complémentaire santé, décès, incapacité de travail, invalidité, dépendance, maintien des revenus, retraite complémentaire, indemnités de fin de carrière IFC)

Les institutions de prévoyance
Les institutions de prévoyance gèrent les garanties de prévoyance complémentaire (décès, incapacité de travail et invalidité, dépendance) et la complémentaire santé dans le cadre collectif des entreprises et des branches professionnelles. Elles proposent également des dispositifs collectifs d’épargne retraite.
Des organismes paritaires au service des entreprises
Les institutions de prévoyance sont des organismes paritaires, à but non lucratif, qui gèrent des contrats collectifs d’assurance de personne. Dans le cadre des entreprises et des branches professionnelles, elles proposent des garanties au bénéfice des salariés, en cas de maladie, d’incapacité de travail et d’invalidité, de dépendance, de décès - ainsi que des dispositifs d’épargne retraite.
Les groupes de protection sociale
La majorité des institutions de prévoyance font partie de groupes de protection sociale. Ces groupes rassemblent des institutions de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO, une ou plusieurs institutions de prévoyance, des mutuelles, voire des sociétés d’assurance ou de gestion d’épargne salariale. Pour l’entreprise, c’est l’avantage d’un même interlocuteur pour toutes les questions liées à la protection sociale complémentaire des salariés
Les garanties de prévoyance collective
La prévoyance collective comprend les garanties liées aux risques décès, incapacité de travail et invalidité, à la mensualisation, à la retraite supplémentaire, aux indemnités de fin de carrière (IFC) et à la dépendance. Elle recouvre aussi la complémentaire santé.

Incapacité de travail
Les entreprises peuvent mettre en place, par le biais de contrats collectifs, une garantie incapacité de travail, qui permet au salarié en arrêt de travail de percevoir des indemnités journalières afin de compenser sa perte de salaire. Ces indemnités journalières viennent compléter celles de la Sécurité sociale et le complément de revenu versé par l’employeur.

Invalidité
En cas d’invalidité, un salarié couvert dans son entreprise par un contrat de prévoyance collective peut bénéficier d'une rente d’invalidité. Cette rente d'invalidité compense en totalité ou en partie la perte de revenu du salarié déclaré invalide. Elle vient compléter la pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale.

Mensualisation
La loi de mensualisation de 1978 oblige les employeurs à verser au salarié en arrêt de travail la différence entre les prestations versées par l’assurance maladie obligatoire et un niveau de salaire dont la loi prévoit le maintien. Les institutions de prévoyance peuvent prendre en charge ces obligations faites aux employeurs.

Complémentaire santé
L’assurance maladie obligatoire rembourse les frais de soins de santé de l’assuré ainsi que ceux de ses ayants droit. Néanmoins, une partie des dépenses, variable selon la nature des soins, est laissée à la charge de l’assuré. Une complémentaire santé d’entreprise permet alors de rembourser tout ou partie de ces dépenses, voire de prendre en charge des soins non remboursés par la Sécurité sociale.

Indemnités de fin de carrière
Les entreprises peuvent également confier aux institutions de prévoyance la gestion des avantages liés aux indemnités de fin de carrière. Les provisionnements correspondants sont alors constitués par l’institution, l’entreprise disposant de ces sommes pour faire face à ses engagements au fur et à mesure de leur réalisation.

Dépendance
Les institutions de prévoyance ont développé des contrats collectifs d’entreprise qui couvrent les salariés en cas de dépendance. En cas de perte d’autonomie, l’assuré peut ainsi percevoir une rente viagère.

Décès
Les garanties décès d’entreprise permettent de préserver l’avenir de la famille en cas de décès d’un salarié, en compensant la perte de ressources. Elles prennent la forme soit d’un capital, soit de rentes pour le conjoint et les enfants.

Epargne retraite
En complément des pensions versées par les régimes obligatoires de retraite, les entreprises peuvent mettre en place, par le biais de contrats collectifs, des dispositifs d’épargne retraite d’entreprise, également appelés dispositifs de retraite supplémentaire collective.
Ces dispositifs sont des régimes de retraite par capitalisation, dans le cadre collectif de la branche professionnelle ou de l’entreprise.

 

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