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Les cas particuliers de cures thermales
Si vous êtes atteint d’une affection de longue durée, avez été victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, certains frais liés à votre cure peuvent être pris en charge à 100 %. Il existe également des modalités de remboursement différentes s’il s’agit d’une cure avec hospitalisation ou pour un enfant placé en Maison d’enfants à caractère sanitaire (M.E.C.S.). Dans ces situations précises, votre prise en charge variera selon les frais engagés.Les Maisons d'enfants à caractère sanitaire (MECSA) sont des établissements publics ou privés qui sont placés sous la tutelle du ministère en charge de la santé. L’admission est prononcée sur prescription médicale. Chaque établissement est spécialisé dans le traitement d'un type de pathologie mentale ou physique. Des accords avec l'éducation nationale permettent dans certains cas l'organisation d'une scolarité à l'intérieur même de ces institutions.
1. Vous êtes victime d'une affection de longue durée exonérante
> Votre cure est prise en charge à 100 % si elle est liée à une affection de longue durée et si cette affection est elle-même prise en charge à 100 %.
Les honoraires médicaux et le forfait de surveillance thermal, qui rémunèrent les actes médicaux accomplis pendant la cure, vous sont remboursés à 100 %, sur la base des tarifs conventionnels.
Certaines pratiques médicales complémentaires peuvent également être prises en charge à 100 %.
Toutefois, votre caisse d'Assurance Maladie ne vous remboursera pas les soins de confort effectués en supplément des soins thermaux prévus dans votre forfait thermal. Veillez à en être informé par votre établissement thermal.
> Vos frais de transport sont remboursés sans conditions de ressources à 100 %, sur la base d'un billet SNCF aller/retour en 2e classe quel que soit le mode de transport choisi, dans la limite des dépenses réellement engagées. Pour votre remboursement, veillez à conserver tous vos justificatifs de transport.
À noter : vous effectuez votre trajet en train lorsque ce mode de transport est moins cher que la voiture.
> Votre forfait d'hébergement, dont le montant est fixé à 150,01 euros, est remboursé à 100 %.
2. Vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
Comment définir un accident du travail ?
Le Code de la Sécurité sociale définit comme suit l' accident du travail : "est considéré comme accident du travail , quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise".
L'accident du travail englobe aussi l'accident de trajet.
L'accident de trajet peut être défini comme l'accident survenu pendant le trajet aller-retour :
• entre votre lieu de travail et votre résidence principale ou une résidence secondaire stable, ou encore un lieu où vous vous rendez de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial ;
• entre votre lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où vous prenez habituellement vos repas.
L'accord de prise en charge d'une cure thermale au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est subordonné à l'avis du service médical de la caisse d'Assurance Maladie.
> Vos indemnités journalières
Plusieurs situations peuvent se présenter :
Les frais de transport et d'hébergement de la cure de votre enfant, si elle s'effectue dans le cadre d'un placement en Maison d'enfants à caractère sanitaire, sont pris en charge sans conditions de ressources.
Les frais de transport sont remboursés de la même manière que pour une cure suite à une affection longue durée ou à un accident du travail (lire les paragraphes précédents).
Les frais d'hébergement sont, quant à eux, remboursés à 65 %, sur la base d'un forfait fixé à 150,01 euros. La prise en charge s'élève donc à 97,50 euros.
4. Le cas des cures thermales avec hospitalisation
Si vous devez suivre une cure thermale avec hospitalisation, sachez que votre prise en charge va dépendre de l'avis rendu par le service médical de votre caisse d'Assurance Maladie.
Votre remboursement sera le suivant :
Attention, vous ne serez pas remboursé pour des soins de confort effectués en supplément de la cure des soins thermaux prévus dans le forfait thermal.
5. Le cas des cures thermales interrompues
La durée normale d'une cure thermale est de dix-huit jours.
Votre cure peut être interrompue pour toutes sortes de raisons, mais seules trois circonstances pourront donner lieu à un remboursement par l'Assurance Maladie, au prorata de la durée de la cure effectuée :
Une cure interrompue pour toute autre raison ne donnera lieu à aucune prise en charge par l'Assurance Maladie.
Source : ameli.fr
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