Caisse de retraite des médecins CARMF: Préparer sa retraite (Formalités, date d'effet et paiement), Points et trimestre d'assurance, Calcul de la retraite (estimer sa retraite, mode et exemple de calcul de retraite), Cumul retraite et activité libérale

CARMF, Caisse autonome de retraite des médecins de France
Deux régimes obligatoires de retraite
- Régime de Base
- Régime Complémentaire Vieillesse
Une prévoyance obligatoire
- Régime Invalidité-Décès
Un régime de retraite facultatif
- CAPIMED, contrat loi Madelin

Préparer sa retraite
Avant de demander sa retraite, il faut bien se renseigner sur le nombre de trimestres d’assurance acquis auprès des différents régimes de Base et sur les conséquences d’une anticipation de l’âge de départ sur le montant de la retraite.
La CARMF adresse sur demande le décompte détaillé des points acquis par régime et par année d’affiliation.

Relevé de carrière
Le relevé de carrière est à demander aux différentes caisses de retraite auxquelles le médecin a cotisé pour vérifier que toutes les périodes ont bien été prises en compte pour le calcul de la retraite.

Activité médicale libérale
Dans le calcul du nombre de trimestres sont prises en compte les périodes :
- d’exonération pour impécuniosité, maladie et accouchement,
- de bénéfice de la rente d'invalidité dans le régime Invalidité-Décès,
- de service national obligatoire,
- d’exonération accordées aux créateurs d'entreprise anciens chômeurs non indemnisés et ayant perçu le RMI/RSA.

Ne sont pas prises en compte les périodes de début d’exercice non cotisées (dispenses de première année d’exercice), les dispenses de cotisation pour insuffisance de revenus.
Des rachats pour limiter la décote ou augmenter la retraite sont possibles.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 a ouvert à compter du 1er avril 2010 aux professionnels libéraux la possibilité d’octroyer une majoration de durée d’assurance au titre des enfants sous certaines conditions qui doivent être définies par décret.

Activité médicale salariée
L’externat, l’internat et le clinicat sont des activités salariées qui relèvent du régime général.
Si elles ont été rémunérées avec prélèvement de cotisations de Sécurité sociale ou fait l’objet d’un rachat, elles donnent droit à l’attribution de trimestres d’assurance.
Ces trimestres s’ajoutent à ceux obtenus dans le Régime de Base de la CARMF s’ils ne sont pas concomitants. L’activité salariée est gérée par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse et ses caisses régionales.
La demande de pension doit être faite auprès de chaque caisse concernée avant la date d’effet choisie. Chaque régime (salariés, fonctionnaires...) versera séparément une retraite.

Cumul retraite et activité libérale
Les médecins retraités, sous réserve qu’ils aient liquidé l’ensemble de leurs pensions personnelles auprès des régimes de retraite obligatoires (de base et complémentaires, français et étrangers) dont ils ont relevé, peuvent désormais cumuler sans limitation leur retraite et le revenu d’une activité professionnelle à partir de 60 ans s’ils ont la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein ou, à défaut, à partir de 65 ans.

Les médecins ne remplissant pas ces conditions doivent quant à eux, pour pouvoir cumuler, exercer une activité procurant des revenus inférieurs à un seuil fixé, en 2010, à 45 006 € pour les médecins ayant pris leur retraite après 65 ans et à 34 620 € pour ceux qui ont pris leur retraite avant cet âge.

Les limites de revenus ne sont pas appliquées :
- aux revenus tirés de la participation à la permanence des soins,
- aux revenus tirés (sous certaines conditions) des activités juridictionnelles, artistiques, littéraires, scientifiques ou consultatives.

 

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