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Tarifs et remboursement des consultations chez le chirurgien dentiste ou le médecin stomatologue
> Q: Avant d'aller chez le dentiste, faut-il consulter d'abord son médecin traitant ?
> R: Non, à l'exception de certains actes chirurgicaux lourds, vous pouvez consulter directement un chirurgien-dentiste ou un médecin stomatologiste sans passer par votre médecin traitant. Vous serez remboursé normalement.
Les consultations chez un chirurgien-dentiste ou un médecin stomatologiste conventionné sont prises en charge par l'Assurance Maladie et remboursées à 70 % sur la base de tarifs conventionnels, mais ce tarif conventionnel est souvent très inférieur aux prix réels pratiqués par les professionnels.
Néanmoins certaines pratiques dentaires ne sont pas du tout remboursées par la sécurité sociale. Les soins dentaires non pris en charge par la sécurité sociale sont dits "hors nomenclature", c'est le cas par exemple des implants dentaires.
Pour compléter le remboursement de la sécurité sociale, certaines mutuelles proposent des forfaits dentaire très intéressants et à différents tarifs. Certaines mutuelles remboursent même les soins dentaires non pris en charge par la sécurité sociale.
Tarifs et remboursements des consultations | ||||
Praticien consulté | Tarif conventionnel | Base du remboursement | Taux de remboursement | Montant remboursé |
Chirurgien-dentiste | 23,00 € | 23,00 € | 70 % | 16,10 € |
Chirurgien-dentiste spécialisé en traitement O.D.F. | 23,00 € | 23,00 € | 70 % | 16,10 € |
Médecin stomatologiste exerçant en secteur 1 | 28,00 € | 28,00 € | 70 % | 18,60 € (1) |
Médecin stomatologiste exerçant en secteur 2 | honoraires libres | 23,00 € | 70 % | 15,10 € (1) |
(1) Le montant remboursé tient compte de la participation forfaitaire de 1 € retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, sauf pour les personnes de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement, les bénéficiaires de la C.M.U. complémentaire ou de l'Aide médicale de l'Etat. Le montant total de la participation forfaitaire est plafonné à 50 € par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) et par bénéficiaire.
à noter que la participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux consultations et actes réalisés par un chirurgien-dentiste.
- La consultation chez un dentiste conventionné est prise en charge à 70 %, de même que tous les soins de caries, traitements de racines et extractions.
- Le détartrage est également remboursé sur la base de 70 % du tarif conventionnel, qui est de 56,71 euros pour deux séances. En revanche le curetage n'est pas pris en charge.
- Pour la reconstitution d'une dent au composite, le tarif conventionnel est de 31,02 euros, alors que les tarifs réels varient entre 31,02 et 121,96 euros.
- Pour les couronnes, la sécurité sociale rembourse à 70 % du tarif conventionnel, qui est 107,48 euros quel que soit le type de la couronne, ce qui équivaut à un remboursement de 75,23 euros. Leur prix réel est au minimum de 335,39 euros (prix minimum pour une couronne nickel-chrome) et grimpe jusqu'à 914,69 euros pour une couronne en céramique.
- Pour les bridges, la prise en charge se limite aux deux dents porteuses, comme s'il s'agissait de couronnes (soit 75,23 x 2 = 150,46 euros). La dent manquante n'est pas prise en compte.
- Les prothèses amovibles sont prises en charge proportionnellement au nombre de dents qu'elles représentent. Un appareil complet est remboursé sur la base de 174,86 euros par mâchoire, alors que les prix varient de 1 200 à 2 500 euros.
- Les implants ne sont pas remboursés.
- Aucun soin esthétique (blanchiment des dents, poses de facettes dentaires...) n'est remboursé.
> Q : La participation forfaitaire de 1 € s'applique-t-elle pour une consultation chez le dentiste ?
> R : Non, elle ne s'applique pas pour une consultation chez le chirurgien-dentiste. En revanche, elle s'applique pour une consultation chez un médecin stomatologiste.
Les consultations chez un chirurgien-dentiste ou un médecin stomatologiste peuvent faire l'objet d'un dépassement d'honoraires dans les situations suivantes :
> En cas d'une exigence particulière de votre part comme, par exemple, une consultation en dehors des horaires habituels du cabinet.
> Vous consultez un chirurgien-dentiste qui dispose d'un droit permanent à dépassement (DP).
> Vous consultez un médecin stomatologiste qui exerce en secteur 2, dit secteur à honoraires libres.
Certains actes de prévention dentaires sont remboursés intégralement par la Sécu : les rendez-vous à 6 ans, 9 ans, 12 ans, 15 ans et 18 ans
Dans chacune de ces situations, votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires "avec tact et mesure" et de vous en informer au préalable.
Vous serez remboursé sur la base du tarif conventionnel et non sur la base des honoraires payés. Les dépassements d'honoraires, en effet, ne sont jamais pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre complémentaire santé, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit.
Une situation matérielle rendue difficile par votre état de santé (maladie, maternité, accident du travail, handicap, invalidité) ?
L'action sanitaire et sociale de l'Assurance Maladie peut vous permettre de bénéficier d'une aide financière ponctuelle, en complément des prestations (remboursement des soins, indemnités journalières...) habituellement versées.
Elle intervient notamment dans les domaines suivants :
Article mis à jour le 26 décembre 2016
Vous êtes passé par les centres de santé dentaires Dentexia après le 1er janvier 2015 ou par le centre de santé dentaire King après le 1er janvier 2014, et vous y avez subi des malfaçons ou des mutilations, ou vous avez engagé des frais pour des soins qui n'ont été que partiellement réalisés et qui ont pu entraîner une perte financière importante.
Centres dentaires Dentexia
Des centres dentaires dits "low-cost", rattachés ou affiliés à l'association Dentexia (présidée par M. Pascal Steichen), ont été liquidés (avec un passif de 22 millions d'euros). Ces centres sont localisés à Lyon (Tête d’Or et Grange-Blanche), Vaulx-en-Velin, Chalon-sur-Saône, Colombes, Marseille (cabinet KING) et Paris (Poincaré et Saint-Lazare, ce dernier étant le seul à avoir trouvé un repreneur). Des centaines de patients ont été laissés à l'abandon, la plupart en cours de soins, et se sont retrouvés piégés car ils avaient payé par avance leurs travaux dentaires (sur leurs fonds propres ou par le biais de crédits octroyés notamment par les sociétés FRANFINANCE, filiale de la Société Générale, et SOFEMO-COFIDIS). Vous connaissez, en raison de l'importance des soins à réaliser et de vos ressources, des difficultés à assumer ces frais.
Une aide de l'Assurance Maladie
Vous pouvez demander à l'Assurance Maladie une contribution à la prise en charge financière des soins dentaires qui seront nécessaires à la reprise des soins. Cette contribution pour financer les soins restant à réaliser peut être totale ou partielle.
Les soins déjà effectués à compter de la date de liquidation des centres (février 2015 pour le cabinet H. King, février 2016 pour le cabinet J.C. Pagès et mars 2016 pour les centres Dentexia), et jusqu'au 17 novembre 2016, pourront bénéficier d'une aide a posteriori.
Pour bénéficier de cette aide et quel que soit le régime de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché (hormis pour les assurés de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale qui devront s'adresser directement à celle-ci), vous devez adresser un dossier comprenant l'ensemble des pièces justificatives indiquées ci-dessous, avant le 31 mars 2017, à l'adresse suivante :
Collectif Contre Dentexia
Un Collectif Contre Dentexia a vu le jour le 7 janvier 2016, fondé par Abdel Aouacheria.
Ce collectif a deux objectifs: (S')INFORMER et AGIR.
(S')INFORMER en essayant de glaner et partager les informations les plus complètes possibles sur la situation de Dentexia (et ses ramifications) et sur les démarches à accomplir pour être indemnisés ou pour voir nos soins se poursuivre dans de bonnes conditions.
AGIR pour faire valoir nos droits en témoignant et en déposant plainte auprès des instances compétentes, et se rendre visible afin de dénoncer le scandale lié à la nébuleuse Dentexia. Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
À l'attention du médecin de la cellule nationale Dentexia
Cabinet du directeur général
26-50, avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris cedex 20
Vous pouvez également adresser votre dossier ou poser toute question complémentaire par mail à l'adresse suivante : dentexia/A/cnamts.fr (/A/=@).
Les modalités de l'attribution de l'aide
Au regard de ces éléments, la prise en charge peut être totale ou partielle. Elle peut également ne pas être accordée.
L'accord pour attribution de l'aide se fera à partir des devis produits pour les soins restant à réaliser ou des factures produites pour les soins de reprise déjà effectués.
Le montant de l'aide, variable selon le quotient familial du demandeur, est calculé sur le montant des sommes à payer une fois déduite la participation de l'assurance maladie obligatoire et la participation de l'assurance maladie complémentaire (mutuelle).
En cas d'accord, votre caisse d'Assurance Maladie de rattachement vous informera du montant de l'aide accordée.
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