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Société mutuelle

Société mutuelle


Une société mutuelle est une personne morale de droit privé à but non lucratif, immatriculée au Registre national des mutuelles et soumise aux dispositions du Code de la mutualité. Elle a en commun avec la Société coopérative et avec l'Association que ses clients (et parfois ses employés) sont en même temps ses associés. De ce fait, elle se distingue fondamentalement d'un service public, d'une société commerciale et d'un organisme caritatif ou humanitaire en ce qu'elle n'apporte de service, d'assistance ou de secours qu'à ses propres membres et cela dans la limite de leur participation.


Il existe environ 2.000 mutuelles en France dont l’activité principale concerne la complémentaire santé. Les mutuelles les plus importantes sont celles qui regroupent, à l’échelon national, des fonctionnaires d’un même secteur. D’autres sont constituées à l’échelon local, ou sur une base professionnelle (ex: mutuelle de l’éducation Nationale…)


Principes de la mutualité : But non lucratif


La philosophie mutualiste, que l'on retrouve dans le terme, consiste en la mise en commun des moyens de chacun, dans le but de faire face aux aléas de santé. Cela sous-tend un système de collecte financier qui est indépendant du risque individuel à couvrir, même si l'équilibre financier reste nécessaire. A l'opposé, la logique assurancielle est celle du rapport "sinistre/prime" qui tente d'évaluer au plus près le risque potentiel que représente un individu ou une catégorie d'individus (pour la santé, c'est souvent le critère d'âge qui est retenu, étant donné la forte corrélation entre dépenses de santé et âge). Cette logique peut engendrer une sélectivité des risques couverts, qui se traduit dans la politique tarifaire et de communication de chacun.
Source : fr.wikipedia.org