Tableaux de maladies professionnelles
Tableaux de maladies professionnelles
La difficulté de l'établissement du lien entre exposition à un risque et maladie est à l'origine du système français des tableaux de maladies professionnelles. Une maladie est professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.
En France, les maladies professionnelles répondent à une définition légale précise et sont prises en charge par la sécurité sociale, la Branche accidents du travail et maladies professionnelles pour le régime du commerce et de l'industrie, la Mutualité sociale agricole pour le régime agricole. Cette définition se base notamment sur un ensemble de plus d'une centaine de tableaux de maladies professionnelles.
Maladies professionnelles indemnisables
- Dans le régime général, il existe 98 tableaux de maladies professionnelles :
- 56 tableaux concernent les pathologies secondaires à des intoxications aiguës ou chroniques
- 21 tableaux concernent des pathologies infectieuses
- 21 concernent des pathologies liées aux conditions de travail et aux gestes et postures
- Dans le régime agricole, il existe 58 tableaux de maladies professionnelles allant jusqu'au n°57 bis :
- 28 tableaux concernent les pathologies secondaires à des intoxications aiguës ou chroniques
- 18 tableaux concernent des pathologies infectieuses
- 12 concernent des pathologies liées aux conditions de travail et aux gestes et postures.
- L'affection en cause doit être inscrite sur un tableau des maladies professionnelles.
- L'intéressé doit apporter la preuve qu'il a été exposé au risque.
- L'affection doit avoir été constatée pendant le temps d'exposition au risque ou pendant le délai de prise en charge.
- Les manifestations pathologiques doivent correspondre à celles qui sont définies par les tableaux.
Dans la fonction publique outre l'utilisation des tableaux, certaines maladies non inscrites aux tableaux peuvent être reconnues comme maladies contractées en service par la commission de réforme et/ou par des comités régionaux (voir auprès de l'employeur l'organisme compétent).
Liste des tableaux de maladies professionnelles
Source : bossons-fute.fr