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Mutuelle en France : mutuelle sante, mutuelle assurance, mutuelle complementaire, mutuelle obligatoire; Mutuelle familiale, entreprise, fonctionnaire, etudiante






Santé



La santé en France

L'espérance de vie à la naissance en France a été évaluée, en 1998, à 74,6 ans pour les hommes et de 82,2 ans pour les femmes. Au cours des vingt dernières années, elle s’est accrue de trois mois par an. Si les femmes ont une espérance de vie qui les place en tête de l'Union européenne, celle des hommes n'occupe qu'un rang très moyen.

L'allongement de l'espérance de vie aux âges élevés observé sur la dernière décennie et qui participe désormais à l' accroissement de la durée moyenne de vie pose la question de la qualité de vie des années gagnées. D'après les enquêtes décennales sur la santé et les soins médicaux, l'espérance de vie sans incapacité avait progressé entre 1981 et 1991 de 3 ans pour les hommes et de 2,6 ans pour les femmes.

Le taux de mortalité infantile est de 4,7 pour 1 000 naissances.

Les maladies circulatoires et les tumeurs sont les deux principales causes de décès et représentent respectivement 32,3 % et 27,6 % de l'ensemble. Les accidents, les suicides et autres causes de décès représentent un peu moins d'un décès sur dix. Avec les maladies respiratoires , ces pathologies provoquent les trois quarts des décès. En dépit de progrès dans certains domaines, le poids relatif des tumeurs continue d'augmenter quels que soient le sexe et l'âge.

Comparée aux autres pays développés, la situation française se caractérise par :
> une situation favorable pour la mortalité infantile et très favorable pour la mortalité des personnes âgées.
> une situation défavorable concernant le niveau de mortalité des jeunes adultes, en particulier les hommes.
> un écart particulièrement élevé de risque de décès entre les hommes et les femmes.

Si la France bénéficie d'une situation d'excellence en matière de maladies cardiovasculaires, elle présente une grande faiblesse en matière de mortalité prématurée.

Les sommes en jeu dans le domaine de la santé sont considérables, tant pour les coûts induits par les maladies, les pollutions et l'absentéisme, que par le marché des soins et des médicaments (En 2002, le marché mondial du médicament a été évalué à 430,3 milliards de dollars, contre 220 milliards en 1992). Le marché pharmaceutique a augmenté de 203 milliards d'euros. Et la consommation médicale progresse plus rapidement que le PIB dans les pays développés. Des crises sanitaires telles qu'une pandémie peuvent avoir des coûts économiques, sociaux et politiques considérables. L'OMS a d'ailleurs été créée pour qu'une pandémie telle que celle produite par la grippe espagnole ne se reproduise pas avec les mêmes effets (30 à 100 millions de morts selon les sources).La santé est donc prise en compte par le droit, y compris du point de vue des Conditions de travail.Les règles en matière de santé font l'objet de textes internationaux édictés par l'OMS ou la FAO (Codex alimentarius pour l'alimentation).L'Union européenne a produit de nombreuses directives, règlements ou décisions pour protéger la santé des consommateurs ou d'animaux consommés.


Coût de la santé

La France consacre 9,5 % de son PIB à la santé, un des plus fort taux observés en Europe. Sous l'effet des diverses mesures visant à maîtriser l'évolution des dépenses de santé, les accroissements annuels observés sur les années récentes se sont fortement atténués par rapport aux tendances développées jusqu'au début de la décennie 90. Une reprise est enregistrée en 1998.

La Sécurité sociale finance 75,5 % de la dépenses courante de soins et de biens médicaux. L'Etat et les collectivités locales interviennent pour 1,1% seulement. Les mutuelles financent 7,1 %, les assurances privées 3,0 %, les institutions de prévoyance 2,0 %. Il reste aux ménages à financer par eux-mêmes 11,3 %.

En 1998, les Français ont dépensé 12 000 francs par habitant en soins et biens médicaux.

47,4 % des dépenses de consommation de biens et services médicaux sont consacrés aux soins hospitaliers, 27,0 % aux soins ambulatoires, 19,6 % aux médicaments et 6,0 % pour les autres biens médicaux et aux transports.


Règlementation de la santé en France

En France, le nouveau Code de la santé publique en vigueur depuis mai 2003 (sous réserve de changements) veut (Article L1110-1) que tous les moyens disponibles au bénéfice de toute personne soient mis en œuvre pour protéger sa santé par les professionnels, les établissements et les réseaux de santé, ainsi que par les organismes d'assurance maladie ou tout autre organisme contribuant à la prévention et aux soins. Les autorités sanitaires doivent contribuer avec les usagers, à développer la prévention, dans un souci d'égalité d'accès de chacun et de tous aux soins que nécessite son état de santé. Il s'agit aussi d'assurer la continuité des soins ainsi que la meilleure sécurité sanitaire possible. Le malade a droit au respect de sa dignité précise la Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art 3, ainsi (sauf dérogations stipulées par la loi) qu'au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant.. source. Une orientation prioritaire du plan national santé environnement (PNSE, version juin 2004) est de promouvoir la santé environnementale. Annoncé en janvier 2003, ce plan adopté le 21 juin 2004 (pour cinq ans) a été rédigé sous l’autorité des ministres chargés de la santé, de l’écologie, du travail et de la recherche, et dans le cadre de la Charte de l'environnement et dans celui de la stratégie européenne de l’Organisation Mondiale de la Santé. Ce PNSE pourrait être renforcée suite au Grenelle de l'environnement (oct 2007).
Source : sante.gouv.fr

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ANACT - Agence nationale pour l'amelioration des conditions de travail

Le réseau ANACT pour l’amélioration des conditions de travail a pour vocation d’améliorer à la fois la situation des salariés et l’efficacité des entreprises, et de favoriser l’appropriation des méthodes correspondantes par tous les acteurs concernés.
Il aide les entreprises et les autres organisations à développer des projets innovants touchant au travail.
Le réseau ANACT encourage les entreprises à placer le travail au même niveau que les autres déterminants économiques (produits, marchés, technologies…) et privilégie la participation de tous les acteurs de l’entreprise (direction, encadrement, salariés) aux projets de développement.
Son programme d'activité est défini dans un Contrat de Progrès signé avec l'Etat.
Le réseau Anact travaille en...

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Association internationale de la Mutualite

Aujourd'hui, l'AIM sert ses organisations membres en représentant leurs intérêts au sein de divers organes et forums. L'Association joue le rôle de lien entre ses membres et les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les parties prenantes des secteurs de l'aide sociale et de la santé. Elle est également le porte-parole des mutuelles de santé et de protection sociale. La représentativité de l'AIM est largement reconnue et s'est construite sur son expertise ainsi que sur son attitude consensuelle, constructive et proactive.
L'AIM veille à organiser un échange permanent d'informations entre ses organisations membres et à les informer sur les évolutions européennes et internationales dans les domaines de la protection sociale et des soins de santé. Ces...

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Association internationale de la Securite sociale

Association internationale de la sécurité sociale (AISS) est une organisation internationale de premier plan qui regroupe des institutions et des organismes de sécurité sociale du monde entier. L’AISS vise à promouvoir une sécurité sociale dynamique en tant que dimension sociale dans le contexte de la mondialisation, en favorisant l’excellence dans la gestion de la sécurité sociale. Fondé en 1927, le Secrétariat de l’AISS est situé au Bureau international du Travail à Genève.
L’AISS fournit aux membres des informations, des plateformes de recherche et de l'expertise afin qu'ils puissent construire et promouvoir des systèmes de sécurité sociale dynamique à travers le monde. Sa vision de la sécurité sociale dynamique définit le cadre des activités de...

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CCAM - Classification Commune des Actes Medicaux

CCAM Version 10 - date d'effet 12 septembre 2007.
La version 10 de la CCAM permet la mise en oeuvre:
de la deuxième phase de convergence vers les tarifs cibles, conformément à l’article 1 de l’avenant n° 24 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes (arrêté en cours de publication),
des modifications de la liste des actes décrites à l’article 2 de la décision d’août 2007 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (décision en cours de publication).
Contenu de la version 10
1. Modifications tarifaires: deuxième étape de convergence vers les tarifs-cibles
Conformément à l’avenant n°23 et à l’annexe 1 de...

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Détails : Federation française de sante au travail fr
Federation française de sante au travail

Fondée en 1984 par le Dr Jean Bertran, la Fédération Française de Médecine du Travail est une association régie par la loi de 1901, à vocation scientifique et professionnelle, apolitique et non syndicale.
Elle rassemble sociétés, instituts et groupements en santé au travail et a pour objet la promotion de la santé au travail par la médecine du travail en favorisant les échanges scientifiques et professionnels.
Dès les années 50, dans chacune des régions de France les médecins du travail ont fondé des sociétés de médecine du travail et d'hygiène industrielle dans un but à la fois scientifique et professionnel, afin d'échanger leurs expériences dans cette discipline qui venait de naître.
Parallèlement, afin de répondre à un besoin de formation , de...

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Détails : Federation Nationale des Comites Feminins pour le depistage des cancers fr
Federation Nationale des Comites Feminins pour le depistage des cancers

En France, les cancers occupent une place de plus en plus importante en terme de morbidité (taux de cancers observés). Ils sont la première cause de décès chez les hommes et la seconde chez les femmes. En 2000, ils ont été responsables de 143260 décès.
Voilà pourquoi des femmes se mobilisent pour le dépistage des cancers.
Dans le cadre du plan de mobilisation générale de lutte contre le cancer, la Fédération Nationale des Comités Féminins pour la prévention et le dépistage des cancers a pour mission d’informer, de sensibiliser et d’inciter la population aux dépistages par tous les moyens mis à sa disposition.
Les dépistages peuvent réduire la mortalité de 30 à 40 % lorsque le taux de participation des invités atteint au moins 60 %. Alors le mieux...

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FNATH - Federation nationale des accidentes du travail et des handicapes

La FNATH, association des accidentés de la vie, a été créée en 1921 pour défendre les droits des victimes d’accidents au travail.
Elle est aujourd’hui l’association de défense de tous les accidentés de la vie, des malades, invalides et handicapés.
Dans un esprit mutualiste d’entraide et de générosité, elle apporte soutien, réconfort, conseils et assistance aux accidentés et les aide à repartir dans la vie sociale et professionnelle
Forte de ses près de 200.000 adhérents et de leur solidarité, l’association lutte au quotidien pour améliorer la vie des accidentés, des handicapés, des malades, et pour qu’ils soient reconnus et traités en citoyens à part entière.
L’association les représente dans les commissions locales, les organismes sociaux et...

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