Renouvellement
Aide complémentaire santé : Renouvellement
Le renouvellement annuel de l'aide pour une complémentaire santé (ACS) n'est pas automatique. Vous devez adresser à votre caisse d'Assurance Maladie une nouvelle demande d'aide deux mois avant l'échéance de votre contrat de complémentaire santé. Pour cela, remplissez soit le formulaire "Aide pour une complémentaire santé" (Formulaire S 3715 - Cliquez-ici pour le télécharger), et envoyez-le à votre caisse, accompagné des justificatifs demandés et d'un document rempli par votre organisme complémentaire précisant la date de fin de votre protection complémentaire.
Si la demande de renouvellement de l'aide complémentaire santé est formulée en dehors de la période prévue :
* plus de 4 mois avant l’échéance, par exemmple, la caisse n’est pas dans l’obligation d’y donner suite.
* moins de 2 mois avant l’échéance, par exemmple, la caisse d’assurance maladie est invitée à faire le nécessaire pour éviter toute rupture de droit mais elle n’est soumise à aucune obligation.
En cas d'avis favorable, votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera une nouvelle attestation-chèque ainsi qu'une nouvelle attestation de dispense d'avance de frais. N'oubliez pas de remettre à jour votre carte Vitale.
Source : ameli.fr
Le renouvellement annuel de l'aide pour une complémentaire santé (ACS) n'est pas automatique. Vous devez adresser à votre caisse d'Assurance Maladie une nouvelle demande d'aide deux mois avant l'échéance de votre contrat de complémentaire santé. Pour cela, remplissez soit le formulaire "Aide pour une complémentaire santé" (Formulaire S 3715 - Cliquez-ici pour le télécharger), et envoyez-le à votre caisse, accompagné des justificatifs demandés et d'un document rempli par votre organisme complémentaire précisant la date de fin de votre protection complémentaire.
Si la demande de renouvellement de l'aide complémentaire santé est formulée en dehors de la période prévue :
* plus de 4 mois avant l’échéance, par exemmple, la caisse n’est pas dans l’obligation d’y donner suite.
* moins de 2 mois avant l’échéance, par exemmple, la caisse d’assurance maladie est invitée à faire le nécessaire pour éviter toute rupture de droit mais elle n’est soumise à aucune obligation.
En cas d'avis favorable, votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera une nouvelle attestation-chèque ainsi qu'une nouvelle attestation de dispense d'avance de frais. N'oubliez pas de remettre à jour votre carte Vitale.
Source : ameli.fr