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Remboursement des médicaments par l'Assurance Maladie et la mutuelle
Les médicaments sont pris en charge par l'Assurance Maladie sur prescription délivrée par un médecin, une sage-femme, un chirurgien-dentiste, un directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses, dans la limite de leur exercice professionnel.
Certains topiques à usage externe peuvent également être pris en charge lorsqu'ils sont prescrits par un pédicure-podologue.
Médicament générique
Un médicament générique est un médicament identique ou équivalent à celui d'une marque (appelé médicament princeps), mais produit et vendu sous sa dénomination commune internationale (DCI, nom chimique de la substance) ou sous un nouveau nom commercial. La substance active (ou principe actif du médicament) en est identique à celle du produit de marque, les seules différences possibles étant la présentation et les excipients.
Ces médicaments génériques peuvent être produits après expiration du brevet, ou en l'absence de brevet. De nos jours, de très nombreux médicaments issus de la recherche ont vu, au cours des années, leur brevet tomber dans le domaine public, dans le patrimoine commun de l'humanité, et leurs gammes couvrent un très large éventail de maladies aiguës ou chroniques, graves ou bénignes. Par des choix politiques (politique de santé), une entorse peut être imposée sur des médicaments encore protégés, par exemple pour ce qui est des médicaments contre le SIDA, dans les pays en voie de développement.
En théorie, la posologie, les indications et contre-indications, les effets secondaires et les garanties d'innocuité sont les mêmes. En revanche, un médicament générique est par principe, à sa sortie, vendu à un prix moindre (en moyenne, 30 % moins cher car elles ne nécessitent aucun frais de recherche ou de développement, leur prix inclut uniquement les coûts de fabrication et de commercialisation).
Pour permettre le remboursement du médicament, la prescription doit être faite dans le cadre des indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge, et les médicaments doivent figurer sur la "Liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux", fixée par arrêté ministériel.
À noter que, pour chaque médicament prescrit, la prescription doit notamment indiquer la posologie et la durée du traitement ou le nombre d'unités de conditionnement (boîte ou flacon).
Les taux de remboursement des médicaments :
Les taux de remboursement s'appliquent soit sur la base du prix de vente (prix limite de vente fixé réglementairement), soit sur la base d'un tarif forfaitaire de responsabilité (TFR).
Le prix limite de vente et le TFR figurent sur la vignette.
Le tarif forfaitaire de responsabilité (TFR)
Une base pour le remboursement de certains médicaments
Le TFR est un tarif de référence pour le remboursement de certains médicaments. Il concerne aujourd'hui environ 2 600 spécialités (sur un peu plus de 14 000 spécialités remboursables).
Il est destiné à prendre en charge, sur la base d'un tarif unique, des produits équivalents en termes d'efficacité (médicaments génériques et médicaments de marque).
Un mode de calcul simple
Le TFR est calculé à partir du prix des médicaments génériques les moins chers.
Votre remboursement, en pratique
Si vous acceptez un médicament générique, cela ne change rien pour vous : il sera remboursé comme d'habitude.
La franchise médicale sur les médicaments
En pratique, que se passe-t-il à la pharmacie quand j'achète des médicaments ? Le pharmacien me fait-il payer plus cher la boîte ?
Non, vous payez le même prix que d'habitude. Le montant de la franchise médicale 0,50 € sera déduit du remboursement effectué par l'Assurance Maladie pour la boîte de médicaments que vous avez achetée.
Par exemple, si vous achetez une boîte de médicaments 10 €, et que ce médicament est remboursé à 65 %, l'Assurance Maladie vous remboursera 6 € (6,50 € - 0,50 € de franchise).
En revanche, si vous écartez un médicament générique parce que vous préférez un médicament de marque, vous serez remboursé uniquement sur la base du TFR.
Par exemple :
Un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte 10 € et qui dispose d'un TFR égal à 8 €.
Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, vous paierez votre médicament de marque 10 €, soit 2 € plus cher que le générique, et vous ne serez remboursé que sur la base de 8 € et non de 10 €.
N'hésitez donc pas à demander à votre médecin traitant de vous prescrire un médicament générique, et à accepter un médicament générique lorsque votre pharmacien vous le propose. Vous serez aussi bien soigné et vous dépenserez moins.
La franchise médicale sur les médicaments
Le montant de la franchise est de 0,50 euro par boîte de médicaments ou toute autre unité de conditionnement (flacon par exemple).
Une franchise médicale est-elle prélevée si j'achète une boîte de médicaments sans prescription médicale ?
Non, la franchise médicale n'est prélevée que sur les médicaments remboursés par l'Assurance Maladie.
Quels sont les médicaments concernés ?
Tous les médicaments remboursables sont concernés (médicaments allopathiques ou homéopathiques, préparations magistrales).
Liste des médicaments remboursés par l'Assurance Maladie
Publié le 16 avril 2014 et mis à jour le 4 septembre 2014 par Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Les informations relatives aux médicaments remboursés par le régime général de l'Assurance Maladie (hors sections locales mutualistes) sont présentées pour les années 2008 à 2013.
Cette liste présente pour chaque médicament, par code CIP :
> Télécharger la liste des médicaments remboursés par l'Assurance Maladie
Source : Ameli.fr
