Plafond CMU complémentaire et ACS

Plafonds applicables pour l'octroi de la CMU complémentaire et de l'aide complémentaire santé

C’est l’article D. 861-1 du code de la sécurité sociale, pris en application de l’article L. 861-1 du même
code, qui fixe le montant du plafond annuel de revenus à ne pas dépasser pour l’accès à la CMU
complémentaire. Les revenus pris en compte sont ceux perçus au cours des douze mois précédant la
demande.

Pour l’octroi de l’aide complémentaire santé, les ressources doivent être comprises entre le plafond de la
CMU complémentaire (seuil d’accès), et celui-ci majoré de 20 % (plafond ACS).

Au 1er juillet 2009, le barème est le suivant:
Ces montants sont applicables à compter du 1er juillet 2009, sous réserve de la parution du décret correspondant au Journal officiel.

Métropole
Nbre de personnes	Plafond annuel CMU	Soit par mois		Plafond annuel ACS	Soit par mois
1	7521 €	627 €		9 025 €	752 €
2	11282 €	940 €		13 538 €	1 128 €
3	13 538 €	1 128 €		16 426 €	1 354 €
4	15 794 €	1 316 €		18 953 €	1 579 €
5	18 803 €	1 567 €		22 563 €	1 880 €
Par personne supplémentaire	+ 3 008 €	+ 251 €		+ 3 610 €	+ 301 €

 

DOM
Nbre de personnes	Plafond annuel CMU	Soit par mois		Plafond annuel ACS	Soit par mois
1	8 371 €	698 €		10 045 €	837 €
2	12 557 €	1 046 €		15 068 €	1 256 €
3	15 068 €	1 256 €		18 081 €	1 507 €
4	17 579 €	1 465 €		21 095 €	1 758 €
5	20 928 €	1 744 €		25 113 €	2 093 €
Par personne supplémentaire	+ 3 348 €	+ 279 €		+ 4 018 €	+ 335 €

 

Les personnes ayant à leur disposition un logement à titre gratuit propriétaire, personne logée gracieusement) ou bénéficiant d’une aide au logement se voient appliquer un forfait logement qui est ajouté à leurs ressources. Ce forfait varie selon la composition familiale. Date de révision annuelle des montants du forfait logement : 1er janvier de chaque année
Bénéficiaires d’une aide au logement
	Forfait logement annuel en 2009	Forfait logement mensuel en 2009
1 personne	654,72 €	54,56 €
2 personnes	1 309,32 €	109,11 €
3 personnes ou +	1 620,24 €	135,02 €