A la demande des ministres chargés de la Santé, la Direction générale de la Santé, en présence d'un représentant du cabinet des ministres, a rencontré ce jour les représentants des associations de lutte contre le VIH [1], des associations de lutte contre les hépatites, du Conseil national du Sida, des médecins légistes, des thanatopracteurs, du Conseil National des opérations funéraires (CNOF), des experts du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) et des représentants du ministère chargé de l'Intérieur (DGCL) et de la Direction générale du travail, pour échanger sur le projet d'arrêté ministériel fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires.

Ce projet d'arrêté s'appuie sur l'avis du HCSP rendu en novembre 2009 fixant les conditions de mise en œuvre des opérations funéraires pour les personnes décédées porteuses de certaines infections transmissibles [[orthopoxviroses, choléra, charbon, fièvres hémorragiques virales graves et contagieuses, peste, rage, tuberculose active non traitée ou traitée pendant moins d'un mois, syndrome respiratoire aigu sévère, grippe hautement contagieuse et grave, Creutzfeld-Jacob,VHB, VHC, VIH, tout état septique grave ].

Le HCSP a précisé que, dans un contexte où le risque d'accidents d'exposition liée au sang et aux liquides biologiques n'est pas négligeable (drainage veineux, évacuation des liquides et des gaz), la thanatopraxie, contrairement à des pratiques réalisées en milieu médical, ne permet pas aujourd'hui de respecter les règles d'hygiène universelles.

Ainsi, les méthodes de travail et les précautions d'hygiène diffèrent selon les lieux d'intervention (port de masques et gants, lavabo réservé aux opérations funéraires…). L'existence d'une salle dévolue aux soins n'est pas généralisée, près d'un tiers des soins de conservation étant réalisés à domicile.

Lors de cette réunion, la Direction générale de la Santé a souhaité rappeler qu'il est de sa responsabilité de garantir la sécurité sanitaire des actes potentiellement à risque pour la santé des citoyens, en particulier des professionnels et de l'entourage de la personne décédée.

Elle a également précisé que les soins de conservation du corps (qui impliquent une manipulation sanguine et ne peuvent être pratiqués que par des thanatopracteurs) sont à distinguer des soins esthétiques mortuaires (présentation des corps aux familles) qui concernent d'éventuels soins de restauration et le maquillage, soins pour lesquels aucune interdiction ne s'applique.

Dans ce contexte, la préoccupation partagée par les participants est de répondre aux demandes de certaines familles concernant les soins de conservation invasive des corps des défunts tout en garantissant la sécurité des professionnels et des familles. Une réflexion sur l'information et le consentement des familles quant à la nature de ces actes est d'ailleurs apparue essentielle.

La réunion qui s'est tenue a permis de souligner l'importance d'encadrer les pratiques invasives de soins de conservation de corps en développant des règles d'hygiène et de précaution universelles.

Les participants à la réunion ont convenu qu'il était possible d'autoriser des actes de conservation invasive des corps chez des personnes atteintes de certaines pathologies infectieuses, dont le VIH et les hépatites, dès lors que les conditions adéquates de pratique de la thanatopraxie auront été définies.

A cet effet, la Direction générale de la Santé, avec le ministère de l'Intérieur, installera un groupe de travail avec les professionnels, dans les meilleurs délais.

[1] ACT UP, AIDES, Elus locaux contre le sida, UNALS, Sidaction, SOS hépatites

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