CONVENTION DE SUBSTITUTION
Evitons les frais d'une deuxième convocation
Chère adhérente, Cher adhérent,
Toutes les résolutions présentées à notre Assemblée Générale du 27 mai 2009 ont été adoptées à une très large majorité.
Le Conseil d'Administration vous remercie de votre confiance et du soutien sans faille que vous apportez.
Pourquoi une Assemblée Générale Spéciale ?
Suite à la délégation spéciale donnée au Conseil d'Administration pour la signature de la nouvelle convention de substitution, les adhérents doivent être informés des termes de cette nouvelle convention (Art. L.114-9 du Code de la Mutualité) et donner leur accord en Assemblée Générale spéciale.
Le texte de cette convention vous est adressé, notre Conseil d'Administration a formulé un avis favorable et vous demande de voter "oui" à cette résolution.
Attention une abstention n'est pas dans le décompte des voix, comptabilisée comme un vote positif.
L'ACAM doit se prononcer et valider notre accord de substitution avec l'UNIMIE avant le 31 octobre 2009, les deux Présidents la signeront ensuite.
Cette convention entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2010, nous vous précisons que la convention de substitution cessera, selon notre volonté, avec la FMP au 31 décembre 2009 (Assemblée Générale FMP du 27 juin 2009).
Pour nos adhérents, aucun changement pratique, nous restons membre de la FMP et de tous ces services (médicaux, Tiers payant, centre de soins, informatique, prévention).
Simplement cette nouvelle convention est moins onéreuse pour notre Mutuelle et préserve ainsi au mieux vos intérêts.
Sentiments mutualistes dévoués,
Pour le Conseil d'Administration
Le Président : Gérard SABATIE


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