Mutuelle prévoyance et retraite

La Prévoyance

La Prévoyance couvre 2 grands domaines de risques :
> Les risques liés au décès, à l'incapacité et à l'invalidité, interrompant ou suspendant totalement l’activité professionnelle et de fait les revenus de l’assuré.
> Les frais médicaux générés lors d’une hospitalisation, de consultations, d’analyses… 

La prévoyance consiste à assurer la personne salariée contre l'incapacité de travail, l'invalidité et le décès. Le principe est celui de l’assurance classique. Il s’agit de transférer à un organisme qui paiera, en cas de survenance du risque, des prestations en compensation. La prévoyance est assurée tout d’abord par la Sécurité Sociale par le biais de sa branche maladie. À ce premier niveau, s’ajoute un second niveau, dit complémentaire, où co-existent trois intervenants : les compagnies d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance. Ces dernières, historiquement créées pour prendre en charge ce risque, couvrent plus de 12 millions de salariés

L’incapacité de travail

1. En cas d’arrêt de travail, la Sécurité sociale verse au salarié en compensation de la perte de revenu, des indemnités journalières ou IJ. Elles sont calculées en fonction du salaire brut des trois mois précédant l’arrêt. Elles représentent 50% du salaire journalier de base et dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale, à savoir 2 773 € mensuels en 2008. Ces IJ sont versées après un délai de carence de trois jours.
2. En complément des IJ, et pour autant que le salarié soit assuré dans son entreprise, sont perçues des IJ complémentaires versés par un organisme assureur : institution de prévoyance, mutuelle, compagnie d’assurance. Selon le contrat, l’IJ complémentaire peut atteindre 100% du salaire mais en aucun cas le dépasser.

Taux d'invalidité
Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre 4 : Assurance invalidité
Chapitre 1er : Droits propres.
Section 2 : Taux d'invalidité

Article L341-4
Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
En vue de la détermination du montant de la pension, les invalides sont classés comme suit :
1°) invalides capables d'exercer une activité rémunérée ;
2°) invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque ;
3°) invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

L’invalidité 

1. En cas d’invalidité partielle ou totale d’un salarié, la Sécurité Sociale verse une pension d’invalidité. Elle est fonction des revenus et du taux de l’incapacité. Le revenu pris en compte pour le calcul est le salaire annuel moyen des dix meilleures années d’activité. Il y a trois catégories d’invalidité.
   > Le niveau 1 est celui où une activité est possible, le taux est de 30%.
   > Le niveau 2 est celui où il n’est pas possible de travailler, son taux est de 50%.
   > Enfin le niveau 3 est le cas où tout travail est impossible et où la personne a besoin d’une aide extérieure pour la vie quotidienne, le taux est de 50% avec une majoration pour tierce personne.
2. Une pension complémentaire peut être versée par organisme assureur : institution de prévoyance, mutuelle, compagnie d’assurance. Selon le contrat, il s’agit d’un forfait ou d’un pourcentage du dernier salaire  

Le décès

1. Lors de la disparition du salarié, la Sécurité Sociale verse aux ayant-droits un capital décès. Celui-ci est versé sous conditions de revenus et est égal aux trois derniers salaires mensuels du décédé dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale soit 2 773 € mensuels en 2008.
2. Les organismes complémentaires (institution de prévoyance, mutuelle, compagnie d’assurance) prévoient le versement d’un capital complémentaire. Son montant est généralement exprimé en pourcentage du dernier salaire. Il peut varier en fonction de critères tels que l’âge au décès, le nombre d’enfants à charge.

Les acteurs de la Prévoyance

Les acteurs de l'assurance de personnes sont au nombre de trois : les compagnies d'assurances, les institutions de prévoyance, les mutuelles. Chaque famille d'assureur répond à des règles de fonctionnement spécifique liées à son statut. Les trois acteurs sont soumis à des obligations réglementaires strictes en matière de provisionnement et de sécurité financière.

> Les sociétés d’assurances

Ce sont des sociétés anonymes ou des sociétés d’assurance mutuelle. Ce sont des sociétés qui doivent disposer d’un capital social minimum à titre de garanties financières. Elles ne peuvent exercer leurs activités d’assurance qu’après l’obtention d’un agrément administratif. Code de la Mutualité
"Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur immatriculation au registre National des mutuelles prévu à l'article L. 411-1. Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l’intérêt de ces derniers et de leurs ayant droit, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie." (Article L111-1, alinéa 1 du Code de la mutualité)

> Les sociétés d’assurance mutuelles

Ce sont des sociétés civiles sans but lucratif. Elles ne réalisent donc pas de bénéfices qui seraient distribués à des actionnaires. Ces sociétés n'ont pas de capital social mais un fonds d'établissement. Leurs assurés sont appelés sociétaires.

> Les Sociétés Mutuelles

Une société mutuelle désigne en droit français une personne morale de droit privé à but non lucratif, immatriculée au Registre national des mutuelles et soumise aux dispositions du Code de la mutualité.
Il existe environ 2.000 mutuelles en France dont l’activité principale concerne la complémentaire santé. Les mutuelles les plus importantes sont celles qui regroupent, à l’échelon national, des fonctionnaires d’un même secteur. D’autres sont constituées à l’échelon local, ou sur une base professionnelle (ex: mutuelle de l’éducation Nationale…)

> Les Institutions de Prévoyance

C'est une société de personnes de droit privé à but non lucratif. Elle est régie par le code de la sécurité sociale et relève des directives européennes sur l'assurance.
Il existe plus de soixante institutions de prévoyance en France, elles couvrent plus de 11 millions de salariés contre les risques : maladie, incapacité de travail et invalidité, décès.

Trois types d'institutions de prévoyance :
> Les institutions professionnelles
Elles sont créées par une convention collective ou par un accord collectif. Elles recouvrent soit une branche professionnelle, soit une profession, soit une catégorie professionnelle.
> Les institutions interprofessionnelles
Ce sont les représentants des entreprises et des salariés qui créent ce type d'institution. Elle peut intervenir dans plusieurs entreprises, branches et professions.
> Les institutions d'entreprise
Elles sont issues de la conclusion d'un accord collectif ou d'une convention au sein de l'entreprise.

Une institution de prévoyance est créée et gérée par les partenaires sociaux (syndicats professionnels) d'une entreprise, d'une branche ou entre plusieurs branches d'activité. Elle dispose d'un Conseil d'administration paritaire. Il est constitué à parts égales de représentants des salariés et de représentants des entreprises. Il a la charge de définir et mettre en œuvre les garanties dans l'intérêt exclusif des salariés dans l'entreprise. Comme il n'y a aucun actionnariat à rémunérer les résultats servent donc à améliorer le niveau des garanties, la qualité des services et la sécurité des engagements.

De nombreuses mutuelles proposent à leurs adhérents une offre globale qui couvre tous les besoins et tous les âges de la vie : complémentaire santé, protection de la famille, épargne, retraite, dépendance, garantie obsèques. Le Code de la Mutualité leur impose alors une séparation entre leurs activités de complémentaire santé et de prévoyance.

La Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) a décidé de se restructurer conformément au Code de la Mutualité qui lui interdit de porter directement des engagements d'assurance. Cette opération a conduit à une séparation des activités de la FNMF, l'Union des mutuelles utilisatrices des produits de prévoyance de la Mutualité française (UNPMF) recevant son agrément d'assurance le 1er janvier 2002.

Les mutuelles qui adhérent à l'UNPMF développent leurs activités en élargissant leur offre de complémentaire santé à une offre plus globale incluant la santé et la prévoyance. Outre la complémentaire santé, elles peuvent également proposer des produits d'épargne, de retraite et de dépendance, des garanties obsèques.

Union nationale de prevoyance de la Mutualite Française (UNPMF)

L'Union Nationale de Prevoyance de la Mutualite Française (UNPMF)- certifiee ISO 9001 V 2000 - est une Union de mutuelles adherente a la Federation Nationale de la Mutualite Française (FNMF)
Elle a été créée en juin 2002 à la suite de la mise en œuvre de l'application des Directives européennes à la Mutualité.
Son objectif est de proposer à ses adhérents individuels et collectifs des solutions en Prévoyance, Epargne et Retraite, en complément des garanties Santé proposées par les mutuelles.
En 2008, l'UNPMF a regroupé une grande partie de ses garanties sous la marque Mutex.
L'UNPMF propose une large gamme de garanties d'épargne, de prévoyance et de retraite.
L'UNPMF regroupe un réseau de 151 mutuelles partenaires, qui totalisent environ 1.000 bureaux d'accueil sur l'ensemble du territoire.
En 2008, plus de 2,5 millions de personnes bénéficient des garanties proposées par l'UNPMF, soit à titre individuel, soit par le biais de leur entreprise.

l'UNPMF en chiffres (Juin 2008):

* 414 000 contrats individuels
* 107 000 contrats collectifs
* Chiffre d’affaires : 683 millions d’euros
* 2/3 du chiffre d’affaires sont réalisés en garanties collectives
* Chiffre d’affaires prévoyance : 538 millions d’euros
* Chiffre d’affaires épargne retraite : 145 millions d’euros
* Résultat net : 25,6 millions d’euros
* Actifs gérés : 5,36 milliards d’euros dont : 71 % en OPCVM obligataires, 27 % en actions, 2 % en placements divers.